Contrat obsèques communal

L’opérateur retenu propose aux souscripteurs des contrats obsèques permettant d’anticiper l’organisation et le financement des funérailles. Il contracte directement avec chaque usager ; la commune sert d’intermédiaire et n’a ni rapport financier ni responsabilité envers l’opérateur ou les souscripteurs.

Le socle commun comprend l’accompagnement de la famille par un conseiller funéraire, les démarches administratives auprès de la police, de la mairie et des autres tiers concernés, ainsi que le transport avant mise en bière du lieu du décès à la chambre funéraire. La toilette, l’habillage et la mise en bière sont réalisés avec le personnel compris dans la prestation. Le déroulement des obsèques inclut un maître de cérémonie, des porteurs en tenue, un registre de condoléances et un véhicule funéraire.

Forfait crémation : cercueil simple, personnel pour la crémation, urne simple ou cendrier, dispersion des cendres dans un espace aménagé attenant au crématorium ou dans un jardin du souvenir d’un cimetière proche. Les taxes et frais sont pris en charge pour compte.

Forfait inhumation : cercueil simple et personnel pour l’inhumation. Pour une sépulture existante, ouverture et fermeture de celle-ci ou creusement d’une fosse en pleine terre. En l’absence de sépulture, l’achat d’une concession classique est en supplément. La gravure de la stèle et la prise en charge des taxes sont prévues.

Les propositions doivent comprendre un forfait de base pour chaque mode d’obsèques et présenter les options. Les options choisies en plus sont facturées aux souscripteurs à un tarif préférentiel, dont le taux de remise doit être défini dans la proposition.

Les cotisations sont exprimées en euros TTC. Le montant global peut être payé en une mensualité ou en plusieurs mensualités à convenir avec le souscripteur, avec possibilité d’un échéancier mensuel.

L’opérateur participe à la réunion d’information lors de la mise en place du partenariat, tient des permanences sur rendez-vous sur le territoire communal, fournit les éléments d’information et supports nécessaires, et organise et anime une réunion d’information. Il transmet chaque année à la commune le nombre de bénéficiaires nouveaux et anciens, ainsi que des statistiques anonymisées sur les typologies de souscripteurs et les garanties choisies.