Gestion et exploitation d’un crématorium

Le délégataire assure directement, à ses risques et périls, la gestion du service public, l’accueil et l’accompagnement des familles, les relations avec les opérateurs funéraires, la gestion du personnel et la continuité du service. Il organise les cérémonies, gère les réservations et les crémations, tient les registres légaux et répond aux exigences réglementaires et aux principes d’égalité, de neutralité et de laïcité.

Le planning des salles et des unités de crémation est dématérialisé et tenu en temps réel ; un accès pérenne est mis à disposition du délégant. Le délégataire vérifie les dossiers administratifs, effectue les contrôles techniques avant introduction des cercueils et vérifie le bon fonctionnement des équipements après utilisation. Il met à disposition les salles de cérémonie et de recueillement, avec ou sans crémation, et peut organiser des cérémonies personnalisées.

Opérations et prise en charge des cendres

Les cercueils en bois tendre ou en matériau agréé sont privilégiés ; les cercueils en carton agréés sont acceptés sans surcoût pour les familles. Les prestations comprennent la crémation des cercueils et restes mortels, la pulvérisation et le recueil des cendres, la fourniture de réceptacles simples, leur mise en urne avec plaque d’identification, ainsi que la remise des cendres. Un système vidéo permet aux familles d’assister à l’introduction du cercueil.

À la demande des familles ou de leurs mandataires, le délégataire réalise la dispersion des cendres et les opérations d’enfouissement ou de scellement des urnes. Les urnes non réclamées peuvent être conservées provisoirement jusqu’à un an, avec tenue d’un registre ; après relance infructueuse, elles peuvent être remises au maire de la commune de décès. La crémation des restes relevés après exhumation est gratuite à la demande du délégant.

Les pièces anatomiques d’origine humaine sont crématisées à la demande des établissements de santé, conformément aux règles applicables : elles ne sont pas incinérées dans des cercueils et leur traitement ne doit pas gêner le planning des cérémonies ouvertes au public. Le délégataire applique également, sans augmentation de prix, les mesures exceptionnelles demandées par le délégant, notamment en cas d’épidémie.

Entretien, maintenance et travaux

Le délégataire assure l’entretien préventif et curatif, le nettoyage, les réparations et le renouvellement nécessaires au maintien en fonctionnement des ouvrages et équipements. Le périmètre comprend notamment les unités de crémation et leur filtration des fumées, les locaux, toitures et évacuations d’eaux pluviales, façades, clôtures, portails, signalétique, éclairage, équipements vidéo et sonorisation, vidéosurveillance, contrôle d’accès et équipements de sécurité incendie. Le suivi de l’entretien des installations de crémation et de filtration donne lieu à un tableau de bord mensuel. Les graffitis doivent être enlevés dans les 24 heures suivant leur constatation.

Le GER couvre les remplacements ou réhabilitations dus à l’usure, aux défaillances, aux dégradations ou aux vols. Il est financé par une provision annuelle dimensionnée par le délégataire ; le plan prévisionnel est actualisé chaque année et fait l’objet d’un bilan annuel. Les unités de crémation et leur filtration doivent être maintenues ou remplacées ; le renouvellement des peintures des sols, murs et plafonds est également prévu. Le contrat prévoit la transmission des rapports de vérifications réglementaires et des justificatifs de levée des réserves.

Le programme de modernisation et d’extension prévoit au minimum :

• une deuxième ligne de crémation, le remplacement du four actuel et un système de dénox sur les deux fours ;
• un échangeur de récupération de chaleur fatale et une cellule réfrigérée pour le stockage des cercueils ;
• un aménagement paysager protégeant des regards la manipulation des cercueils ;
• une deuxième salle de cérémonie, une salle de visualisation et de remise d’urne, ainsi que la réorganisation des bureaux, espaces de stockage et dépôt des fleurs, archives sécurisées et locaux du personnel ;
• la modernisation de la salle de cérémonie : insonorisation, pompe à chaleur, retransmission et enregistrement vidéo, rénovation audio et vidéo ;
• un contrôle d’accès, du mobilier d’accueil, la fermeture automatique des portes coupe-feu asservie à la détection incendie et une borne interactive dans l’espace cinéraire, reliée au système d’information pour repérer le lieu de repos du défunt.

Le délégataire assure la maîtrise d’ouvrage, le financement, les études et la réalisation des travaux, ainsi que les démarches et autorisations administratives. Il transmet un rapport mensuel d’avancement et les informations de suivi des phases et des coûts. La collectivité souhaite éviter toute interruption de service ; le candidat doit préciser les interruptions partielles ou totales éventuellement nécessaires et leur durée. À la réception, les livrables comprennent notamment les dossiers des ouvrages exécutés et d’intervention ultérieure, les rapports de contrôle et les notices des matériels.

Le contrat attribue l’entretien des espaces verts au délégant, avec refacturation au délégataire de la quote-part prévue. Cette clause précise différemment le partage de la charge que la description générale du périmètre, qui inclut l’entretien des espaces verts parmi les missions du délégataire.

Environnement, personnel et suivi

Le délégataire suit les consommations d’énergie (gaz, électricité et autres combustibles), d’eau et de chauffage, ainsi que la valorisation de la chaleur fatale, et en rend compte annuellement avec historique et comparaison aux prévisions contractuelles. Les rejets atmosphériques doivent rester sous les plafonds prévus en annexe ; le contrat prévoit un contrôle biannuel. Les produits phytosanitaires issus de la chimie de synthèse et les produits naturels dangereux pour l’environnement sont interdits ; les quantités et qualités utilisées sont suivies et font l’objet d’un bilan annuel. Une certification qualité par un organisme extérieur habilité doit être obtenue dans l’année suivant l’entrée en vigueur.

Les métaux issus des crémations sont récupérés et cédés pour traitement approprié. Le produit de cession est inscrit en recette de fonctionnement et reversé intégralement, au plus tard en septembre de l’année N+1, à l’association d’intérêt général désignée par le Conseil communautaire.

Le délégataire recrute, forme et met à disposition les personnels nécessaires, respecte la réglementation du travail et justifie à tout moment du respect des règles contre le travail dissimulé. Il rend compte annuellement des effectifs, des certifications, des travaux et incidents, des indicateurs environnementaux et des engagements sociaux. Ces derniers portent notamment sur l’emploi local de personnes défavorisées ou éloignées de l’emploi en phases de conception-construction et d’exploitation, la formation, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.