Fourniture au numéro de périodiques

À partir des listes transmises, le titulaire recherche les périodiques français et étrangers diffusés en France métropolitaine par dépositaire, dans le réseau kiosque et auprès des éditeurs. Il établit des devis et traite les commandes de numéros et de portage. Les commandes de périodiques précisent notamment la référence du titre, la ligne d’abonnement, le nombre d’exemplaires, la périodicité et la période demandée. Les numéros publiés pendant cette période sont attendus, sous réserve de leur disponibilité au numéro et des changements de périodicité ou de prix.

Le titulaire informe le service acquéreur dès qu’il en a connaissance des changements bibliographiques : titre, périodicité, éditeur, cessation ou suspension de parution, ainsi que des jours sans parution. Les correspondances, bons de livraison et documents d’exécution sont rédigés en français. Les devis et leurs modifications sont à traiter dans les délais prévus au marché, notamment quinze jours calendaires à compter d’une demande de devis.

Portage et livraison

Une commande annuelle est établie pour le portage. Les livraisons sont effectuées toute l’année, chaque matin entre 6 h et 8 h 15, du lundi au samedi inclus sauf jours fériés, en trois paquets destinés à la salle de presse, à la présidence et à la direction de la communication. Il n’y a pas de livraison le dimanche : les journaux paraissant ce jour sont livrés le lundi. La livraison doit intervenir sans délai à compter de la parution. Le titulaire veille à ce qu’elle soit assurée par son personnel ou par un tiers rémunéré par lui.

Le titulaire répond de la conformité, de la complétude des fascicules par titre et du bon état des exemplaires. Un exemplaire endommagé peut être signalé le jour même, récupéré et remplacé au passage suivant, le cas échéant.

Réclamations et vérifications

Le titulaire traite les réclamations et les transmet rapidement aux éditeurs, distributeurs ou dépositaires. Il adresse au service acquéreur la réponse reçue, indiquant l’expédition du fascicule ou le motif de non-livraison. Si le numéro n’est pas distribué dans le réseau, il n’est pas facturé ; s’il y est encore disponible, il doit être livré dans les meilleurs délais et un réassort peut être demandé lorsqu’il n’est plus en stock. Les exemplaires effectivement livrés seuls sont facturés. Les titres erronés, livraisons partielles ou fascicules manquants donnent lieu à fourniture du titre ou des numéros attendus. Le titulaire répond aux réclamations sous deux semaines.

Les vérifications sont réalisées au fil des livraisons. Le délai maximal de décision est de 24 heures pour un quotidien, d’une semaine pour un hebdomadaire (jusqu’à la veille de la parution suivante) et d’un mois à compter de la livraison pour un mensuel ; à défaut de décision dans le délai, l’admission est réputée acquise.