Numérisation des dossiers de demande

Maison départementale des personnes handicapées du Finistère
Voir la source
Date limite
3 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Quimper (29)
Durée
36 mois (à partir du 10/10/2026)
Budget
Min: 40 000 € - Max: 215 000 €

Description des prestations de numérisation

Périmètre fonctionnel

  • Numérisation des plis déposés (dossiers de demande et compléments) et intégration dans la GED MULTIGEST.

Volumes et rythmes

  • Volume moyen : 540 dossiers/semaine, pics de +80 à +150 dossiers/semaine sur périodes d'orientation scolaire.
  • Dossier type : ~33 pages (formulaire Cerfa n°1569201 ~20 pages, certificats médicaux Cerfa 1569501 8 pages, volets auditif/ophtalmologique 2 pages chacun, plus pièces complémentaires).

Opérations attendues

  • Enlèvement hebdomadaire des dossiers papier et inventaire rapproché avec le fichier Excel fourni.
  • Préparation des dossiers (désagrégation, mise à plat, tri) avant numérisation.
  • Numérisation en PDF niveaux de gris (grayscale) avec contrôle qualité image.
  • Indexation nominative : format de nommage attendu NOM.PRENOM.DDN.pdf.
  • Taille maximale cible : ~3 000 ko par fichier PDF.
  • Restitution des fichiers via serveur FTP sécurisé, dossiers regroupés par semaine et déposés dans répertoires dédiés.
  • Délai de restitution des fichiers : délai maximum de 4 jours ouvrés après enlèvement des papiers.
  • Restitution des exemplaires papier au siège sous un délai maximal de 8 jours ouvrés.

Sécurité et conformité

  • Traitement des données en conformité avec le RGPD et la loi informatique et libertés; hébergement souverain (France/UE) pour les données numérisées.
  • Mesures de traçabilité des transferts et obligations documentaires pour les sous-traitants.

Exigences qualité et livrables

  • Fourniture d'un échantillon de numérisation (annexe n°5) au format PDF niveaux de gris avec contrôle de la qualité d'indexation.
  • Organisation et moyens matériels/humains détaillés dans le mémoire technique (capacité de traitement, continuité d'activité, plan de sécurité des données).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Échantillon à fournir avec l'offre sous forme de fichier PDF en niveaux de gris, numérisation de l'annexe n°5. L'échantillon servira à l'évaluation de la qualité de numérisation et de l'indexation.

Produits à fournir

  • Annexe n°5 - échantillon de numérisation (scan PDF niveaux de gris)
    x1

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.