Nuitées d’hébergement d’urgence

Le titulaire met temporairement à disposition des chambres ou appartements pour des personnes ou familles sans domicile. Les réservations sont faites par bons de commande, pour une durée minimale d’un mois, et peuvent donner lieu à plusieurs orientations successives de ménages sur une même chambre pendant la période réservée. Le bon de commande a une durée maximale d’exécution de 12 mois. Le titulaire répond aux demandes de réservation dans les 30 minutes.

Chambres et équipements minimaux

Les chambres doivent être propres, salubres et en bon état, avec au moins une fenêtre, une fermeture occultante, un verrouillage fonctionnel et un accès à l’hôtel et aux chambres 24 h/24. Les surfaces minimales sont de 8 m² hors sanitaires (9,50 m² sanitaires inclus) pour une personne ; 9 m² (10,50 m² inclus) pour deux ; 9 m² (10,50 m² inclus) pour trois ; 13 m² (14,50 m² inclus) pour quatre. Au-delà, ajouter 5 m² par personne, sanitaires inclus et hors lit bébé. Des lits supplémentaires sont installés si nécessaire selon la surface et la composition du ménage.

Chaque unité dispose d’eau potable chaude et froide 24 h/24, d’un point d’eau fonctionnel par chambre sauf appartement, d’électricité non contingentée et d’au moins une prise sécurisée. Le chauffage fixe doit être suffisant pour atteindre une température de référence de 19 °C ; la ventilation doit assurer un air sain. Les lits sont aux dimensions standard (double : 140 × 190 cm ; simple : 80 × 190 cm). Un lit bébé conforme NF est fourni sans supplément, et des équipements adaptés aux jeunes enfants sont prévus lorsque la composition familiale le nécessite. La chambre comprend également table, chaise, rangements, poubelle et luminaire fonctionnel.

En l’absence de sanitaires privatifs, prévoir au minimum un WC et une douche pour 20 personnes ; ils sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7 et nettoyés quotidiennement. Des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite sont prévues si nécessaire. Pour les enfants de moins de 2 ans, une solution adaptée à la toilette est mise à disposition.

Entretien et équipements collectifs

Le nettoyage complet de la chambre est effectué à chaque nouvelle installation, puis toutes les deux semaines ; draps et serviettes sont changés au moins toutes les deux semaines. Un kit de ménage est fourni. Les parties communes sont nettoyées au moins une fois par jour, 7 j/7, avec possibilité d’un jour libre le week-end. Les déchets disposent d’un local entretenu et désinfecté régulièrement.

En l’absence de cuisine partagée ou d’équipements privatifs adaptés, des points de réchauffage (micro-ondes et/ou plaques) sont facilement accessibles, entretenus et désinfectés quotidiennement. Pour les équipements de cuisson en chambre, la puissance totale est limitée à 3,5 kW ; en appartement, à 20 kW, conformément à la norme NFC-15 100.

Les prestations complémentaires valorisables comprennent notamment sanitaires privatifs, kitchenette ou cuisine collective équipée, espaces réfrigérés pour les denrées, petit-déjeuner collectif ou chèque déjeuner, laverie ou prise en charge d’une laverie de proximité, Wi-Fi gratuit, espaces partagés et équipements privatifs supplémentaires. L’offre précise les modalités d’accès et les éventuelles participations financières à la laverie.

Accueil, suivi et qualité

Le titulaire désigne un référent opérationnel, facilite les contacts et interventions des travailleurs sociaux, associations et intervenants médicaux, et met en place une procédure de signalement des situations à risque. Il veille à la sécurité des enfants et affiche les numéros d’urgence et consignes de sécurité. Les feuilles d’émargement justifiant l’occupation sont transmises chaque semaine ; les arrivées, départs, absences et refus d’accès sont signalés sans délai, au plus tard dans les 48 heures pour les informations visées au contrat.

Le même ménage conserve la même chambre pendant son séjour, sauf impossibilité technique, sécurité ou circonstance exceptionnelle dûment justifiée ; un relogement doit être de qualité et de confort au moins équivalents. Les équipements défectueux sont remplacés sous 5 jours ouvrés. La dératisation est réalisée par une entreprise agréée et certifiée autant que nécessaire et au moins une fois par an ; des actions préventives de désinsectisation sont également réalisées au moins annuellement, et sans délai en cas d’infestation avérée ou suspectée. Les justificatifs correspondants sont tenus à disposition.

Le titulaire ne peut réclamer aux personnes hébergées ni à leurs proches de participation financière, caution, avance, frais annexes ou rémunération pour les prestations couvertes. Les contrôles peuvent porter sur l’état des chambres et parties communes, l’hygiène, la sécurité, les équipements et les conditions d’accueil ; les mesures correctives demandées sont mises en œuvre dans les meilleurs délais.