Achat de nuitées hôtelières pour l'hébergement d'urgence

Le titulaire met à disposition des chambres ou appartements d’hôtel pour la mise à l’abri des personnes ou familles sans domicile orientées dans l’arrondissement de Dijon. Le plafond global de l’accord-cadre est de 45 260 nuitées, reconductions comprises. L’accord-cadre est multi-attributaires et les commandes sont attribuées en cascade : le gestionnaire sollicite d’abord le titulaire le mieux classé, puis le suivant si le premier ne peut répondre au besoin.

Les demandes sont d’abord vérifiées par téléphone selon le nombre de personnes, la composition familiale et les besoins particuliers. Une demande écrite de réservation précise le besoin. En cas d’indisponibilité ou d’inadéquation, le titulaire en informe le gestionnaire par écrit dans les deux heures ouvrées au plus tard et avant 17 h le jour même. Si l’offre convient, le bon de commande précise notamment les bénéficiaires, le nombre de personnes, le lieu et la date prévisionnelle d’entrée ; le titulaire en accuse réception par courriel.

Chambres, accès et équipements

Les locaux proposés doivent être propres, en bon état, sûrs et adaptés à la composition du ménage. Les surfaces minimales au sol, sanitaires compris, sont de 9,50 m² pour une personne, 10,50 m² pour deux ou trois personnes, 14,50 m² pour quatre personnes, puis 5 m² supplémentaires par personne au-delà, hors lit bébé. Les chambres ont au moins une fenêtre ; les fenêtres fermées assurent isolation thermique et sonore et protection contre les intrusions. Les chambres sont verrouillables.

Chaque chambre dispose d’un point d’eau potable fonctionnel et d’au moins une prise électrique sécurisée. L’eau chaude et froide ainsi que l’électricité sont accessibles sans rationnement ; l’électricité est disponible 24 h/24 et 7 j/7. Les installations d’eau défaillantes sont réparées ou remplacées sous 24 heures ; si cela est impossible, une autre chambre est proposée. Le chauffage doit permettre d’atteindre une température de référence de 19 °C. La ventilation peut être naturelle ou mécanique et doit assurer un air sain, sans moisissures.

Les lits sont propres et en bon état : lit double de 140 × 190 cm pour deux personnes au maximum, lit simple de 80 × 190 cm pour une personne au maximum. Des lits supplémentaires sont installés dès réception du bon de commande si nécessaire. Un lit pour enfant de moins de deux ans, conforme aux normes NF, est proposé sans supplément. La chambre comporte une table, une chaise, des rangements, une poubelle et un luminaire en état de fonctionnement. Bouilloire et chauffe-biberon peuvent être utilisés dans la chambre.

Sanitaires, entretien et hygiène

Les toilettes et douches privatives sont recommandées. En leur absence, le ratio minimal est d’une toilette et d’une douche pour 20 personnes. Les équipements communs sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7 ; les toilettes destinées aux personnes à mobilité réduite sont prévues lorsque de telles personnes sont accueillies. Les douches disposent d’eau chaude et froide et leur ouverture de l’extérieur est possible en cas d’urgence.

Avant une nouvelle occupation, la chambre fait l’objet d’un nettoyage approfondi : surfaces, mobilier, sanitaires, sols, points de contact et vitres accessibles sont nettoyés ; la chambre est aérée, les linges de lit et de toilette remplacés et les déchets laissés par l’occupant précédent évacués. Pendant l’occupation, un ménage complet est assuré au moins une fois par semaine et le linge est changé au moins toutes les deux semaines. Pour les lits d’enfants, les draps sont changés sur simple demande, sans frais supplémentaire. Le ménage des toilettes et douches communes est assuré au moins une fois par jour, 7 j/7, avec un jour du week-end pouvant faire exception. Un local de stockage des déchets est mis à disposition et entretenu.

Le titulaire prévient et traite les infestations de nuisibles, fait intervenir si nécessaire des entreprises agréées et certifiées, et tient à disposition les contrats, le plan de maîtrise des nuisibles et les justificatifs d’intervention. En cas d’infestation signalée ou constatée, il met en œuvre sans délai les mesures correctives et en informe le pouvoir adjudicateur et le SIAO.

Repas et espaces communs

Si les chambres ou appartements sont équipés d’appareils de cuisson, la puissance totale est limitée à 3,5 kW dans une chambre et 20 kW dans un appartement, conformément à la norme NFC-15 100. À défaut de cuisine partagée ou en chambre, des points de réchauffage sont proposés à raison d’un point pour 20 places, accessibles 24 h/24 et 7 j/7, entretenus et remplacés en cas de panne. Un réfrigérateur est prévu dans chaque chambre dans la mesure du possible ; sinon, un espace réfrigéré collectif individualisé par ménage est mis à disposition.

En complément, le titulaire peut proposer une kitchenette privative (évier, plan de travail, plaque, réfrigérateur, micro-ondes, rangement et ventilation) ou, à défaut, une cuisine collective avec cuisson, ustensiles et rangements individualisés. Le stockage de denrées non périssables dans les chambres est accepté, avec accompagnement pour respecter l’hygiène et la salubrité. Le wifi est gratuit.

Les espaces communs valorisés comprennent notamment un bureau pour les entretiens avec les travailleurs sociaux, une salle commune, un local pour poussettes, un espace de stockage des bagages, une zone de jeux et un espace culturel pour enfants. Le titulaire facilite les contacts et interventions des travailleurs sociaux, associations et autres intervenants accompagnant les personnes hébergées. L’accès à l’hôtel est assuré 24 h/24.