Hébergement hôtelier d’urgence

Le titulaire met à disposition des chambres ou appartements hôteliers pour l’hébergement d’urgence des personnes ou familles sans domicile orientées dans l’arrondissement de Besançon. Les demandes sont traitées en cascade selon le classement des titulaires, après vérification de leur capacité à répondre aux besoins et à la composition des ménages.

Les offres distinguent les typologies de chambres simples, doubles (deux lits simples ou un lit double), triples, quadruples, dortoirs et autres. Les appartements peuvent être proposés du T1 au T6 ou sous une autre typologie. Des lignes de capacité sont prévues pour les chambres avec lit bébé pour enfant de moins de 2 ans. Le titulaire fournit un lit bébé conforme aux normes NF. À la demande du SIAO, plusieurs chambres peuvent être mises à disposition pour accueillir un ménage avec plusieurs enfants.

Exigences minimales des chambres

Les murs et plafonds doivent être propres, sans moisissures ni détériorations; les sols doivent être nivelés, fixés et en bon état. Chaque chambre possède au moins une fenêtre assurant isolation thermique et sonore et protection contre les intrusions lorsqu’elle est fermée. La chambre est verrouillable et comporte au moins un point d’eau potable fonctionnel, une prise électrique sécurisée, un éclairage en bon état, une table, une chaise, des rangements et une poubelle. L’électricité et le chauffage doivent fonctionner et respecter les normes applicables; la température d’une chambre correctement chauffée est indiquée à 19 °C. L’aération doit permettre de maintenir un air sain, sans moisissures, y compris dans les salles d’eau.

Surfaces minimales au sol, sanitaires compris : 9,50 m² pour une personne; 10,50 m² pour deux ou trois personnes; 14,50 m² pour quatre personnes; au-delà, ajouter 5 m² par personne, hors lit bébé. L’eau chaude et froide ne doit être ni rationnée ni contingentée. En cas de défaillance d’une installation d’eau, réparation ou remplacement sous 24 heures; si cela est impossible, une ou plusieurs chambres de remplacement sont proposées.

Les toilettes et douches privatives sont recommandées. À défaut, l’accès doit être assuré au minimum à raison d’une toilette et d’une douche pour 20 personnes. Les toilettes adaptées sont prévues en cas d’accueil de personnes à mobilité réduite. Les douches communes sont accessibles librement 24 h/24 et 7 j/7, avec eau chaude et froide, verrouillage intérieur et ouverture possible par le gestionnaire hôtelier en cas d’urgence; elles font l’objet d’un nettoyage quotidien. La literie est propre et en bon état : lit double de 140 × 190 cm au maximum pour deux personnes, lit simple de 80 × 190 cm pour une personne. L’usage d’une bouilloire ou d’un chauffe-biberon en chambre est autorisé.

Entretien et suivi des chambres

Avant chaque nouvelle installation, le titulaire réalise un nettoyage approfondi : dépoussiérage, nettoyage et désinfection des sanitaires, sols et surfaces de contact, nettoyage des vitres accessibles et miroirs, nettoyage des équipements éventuellement présents, aération, remplacement du linge de lit et de toilette et enlèvement des déchets laissés par l’occupant précédent. La chambre doit être immédiatement habitable. Pendant le séjour, le CCTP prévoit un ménage complet au moins une fois par semaine; il mentionne également un ménage au moins une fois par jour, 7 j/7, y compris dans les toilettes et douches communes. Un kit de ménage est fourni pour l’entretien régulier par le ménage hébergé. Le linge complet est changé au moins une fois par semaine; les draps des lits d’enfants sont remplacés sur simple demande, sans frais supplémentaire, et le changement peut être plus fréquent si l’état du linge ou la situation de l’occupant le justifie.

Une remise en état dépassant l’entretien habituel peut inclure enlèvement d’encombrants, traitement de salissures exceptionnelles, remplacement d’équipements ou petites réparations. Avant intervention, le titulaire informe l’acheteur et le gestionnaire, décrit les dégradations et joint des photographies datées et explicites. Hors urgence présentant un risque, la remise en état ne peut être facturée sans information préalable et accord écrit. Le titulaire tient également les espaces privatifs et communs propres, sûrs et entretenus.

Organisation des orientations et de l’accueil

Le gestionnaire sollicite d’abord par téléphone le titulaire classé au premier rang. Si celui-ci ne peut répondre au besoin, le recours se poursuit dans l’ordre du classement. La réservation est confirmée par écrit; lorsque le titulaire ne peut satisfaire la demande, il doit le signaler par écrit au plus tard sous deux heures ouvrées et avant 17 heures le jour même. Le courriel valant bon de commande précise notamment les bénéficiaires, leur nombre, la composition familiale, les besoins particuliers et la date prévisionnelle d’entrée; le titulaire en accuse réception par retour de courriel.

L’accès à l’hôtel est garanti aux personnes hébergées 24 h/24 et le titulaire ne peut leur demander directement de rémunération. Il informe le gestionnaire par écrit dès connaissance d’une non-présentation et, dans les 24 heures, d’une absence ou d’un départ. Des outils, tels qu’un registre ou une feuille d’émargement, permettent de justifier l’occupation effective des chambres. Les équipements défectueux sont remplacés sous 24 heures. Les chambres doivent être adaptées à la composition familiale et les occupants conservent la même chambre pendant leur séjour.

Éléments de l’offre hôtelière

L’offre décrit la capacité totale de l’établissement, le nombre de chambres et celles mobilisables, leur capacité d’accueil, les chambres accessibles aux personnes à mobilité réduite, leur surface moyenne et les équipements disponibles. Elle précise aussi les sanitaires privatifs et communs, leurs nombres et ratios, ainsi que la présence de télévision, Wi-Fi, équipements ménagers complémentaires, fer à repasser et bouilloire. Des photographies datées représentatives des chambres et sanitaires sont demandées.

La solution alimentaire est décrite selon les équipements réellement proposés : kitchenette privative avec évier, plan de travail, plaque électrique, réfrigérateur, micro-ondes, rangement et ventilation; ou cuisine collective avec ses équipements, horaires, ustensiles, casiers éventuels, modalités de nettoyage et sécurisation des appareils. L’offre précise également les points de réchauffage, leur nombre, leur accès, leur entretien et leur remplacement, les possibilités de stockage des denrées non périssables ou réfrigérées, ainsi que la formule de petit-déjeuner proposée.

Les équipements des parties communes à disposition sont détaillés avec leur surface, capacité et modalités d’accès : bureau pour les entretiens avec les travailleurs sociaux, salle commune, rangement des poussettes, stockage des bagages, zone de jeux et espace culturel pour enfants. Des photographies représentatives de ces espaces sont demandées. L’offre documente aussi les transports en commun et services publics proches, avec distances et temps de trajet.

Obligations de comportement et environnementales

Le titulaire et son personnel doivent adopter un comportement respectueux et non discriminatoire, respecter les différences, la dignité et les droits des personnes hébergées, ainsi que les obligations applicables de neutralité et de laïcité. Les prestations respectent les règles environnementales, de sécurité et de santé en vigueur; le titulaire en justifie à la demande. Les produits à écolabel ou équivalent sont recherchés au maximum. Les produits utilisés doivent satisfaire aux exigences de haute performance énergétique, sous réserve des exceptions prévues par les textes.

Dans les bâtiments sujets à la surchauffe estivale, des ventilateurs sont distribués et une salle de fraîcheur aménagée en période de canicule, sauf impossibilité technique liée au bâti; les recommandations sanitaires de Santé publique France sont communiquées et affichées. Le titulaire peut être invité à transmettre les actions de tri, de maîtrise des consommations d’énergie et d’eau, le DPE s’il a été réalisé, les consommations annuelles d’énergie par m² et d’eau en m³, ainsi que le coût de l’énergie. L’offre décrit l’organisation du tri et du recyclage, les dispositifs d’économie d’eau, le suivi des consommations, la détection des fuites et la politique de renouvellement du linge.