Notation financière et suivi de la capacité d'emprunt

Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Quentin-en-Yvelines (78)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans). Maintien de la notation possible 6 mois après échéance
Budget
Non précisé

Prestations de notation financière et de suivi

Périmètre et périodicité

  • Renouvellement semestriel des notations court et long terme et suivi régulier des évolutions.
  • Notation des émissions obligataires et notation des programmes de titres à court terme (NEU CP) et EMTN exécutées sur demande.

Livrables et communication

  • Remise d'un rapport de notation pour chaque revue et d'éléments de communication associés (contenus à diffuser, supports médiatiques, traduction en anglais si nécessaire).
  • Description attendue des documents à fournir par l'entité notée et planification des entretiens et réunions nécessaires.

Méthodologie, conformité et indépendance

  • Fourniture d'une note méthodologique détaillant la méthode de notation, la gestion des conflits d'intérêts, les accréditations et la conformité réglementaire.
  • Preuve de responsabilité civile professionnelle et adaptation des obligations en cas d'évolution réglementaire.

Organisation et ressources humaines

  • Liste des analystes affectés avec profils, rôles, expérience et modalités de supervision/rotation de l'analyste principal.
  • Indication des moyens mobilisés pour les revues, la production des rapports et les actions de communication.

Modalités opérationnelles

  • Accord-cadre organisé en prestations forfaitaires annuelles pour les revues et en prestations exécutées sur bons de commande pour les notations d'émission et de programmes.
  • Traçabilité des livrables et calendrier proposé pour les revues semestrielles et les entretiens.

Contraintes linguistiques

  • Rapports et publications disponibles en français et en anglais, avec traduction des livrables si requis.

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