Secondes opinions pour reporting vert et social
Synthèse des prestations demandées
Objet principal
Évaluation indépendante (seconde opinion) des dispositifs de reporting d'obligations vertes et/ou socialement responsables et évaluation du Framework encadrant ces émissions, avec production d'opinions écrites exploitables par des investisseurs.
Prestations détaillées
- SPO initiale : revue du reporting initial d'une émission, vérification de la conformité aux bonnes pratiques de marché, contrôle de l'alignement avec les Green Bond Principles (GBP) et Social Bond Principles (SBP), examen de l'utilisation des fonds (Use of Proceeds) et appréciation de l'impact attendu et des indicateurs de performance.
- Actualisation de la SPO : mise à jour de l'opinion sur la base d'un reporting complémentaire pour une émission déjà couverte (comparaison des évolutions, vérification des indicateurs mis à jour).
- Évaluation du Framework : analyse conceptuelle et opérationnelle du Framework (règles de sélection des projets, suivi de l'affectation des fonds, modalités de gestion et traçabilité, capacité de reporting par émission, cohérence avec objectifs durables et indicateurs d'impact).
Livrables et modalités
- Formats : rapports en PDF et Word, livrables rédigés en anglais et en français.
- Contenu des livrables : opinion écrite, méthodologie et critères d'évaluation, synthèses destinées aux investisseurs, annexes méthodologiques et tableaux de suivi des indicateurs.
- Échanges : réunions de pilotage, échanges par courriel et présentations de la méthodologie; calendrier et délais précisés à la commande.
Orientations opérationnelles
- Méthodologie documentée et traçable, livrables exploitables par investisseurs et organes de contrôle.
- Prestations modulaires : possibilité de commandes ponctuelles pour chaque émission et de prestations récurrentes d'actualisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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