Notation financière de l’émetteur

L’agence analyse la situation financière de la collectivité, sa capacité de désendettement et de financement ainsi que sa gouvernance financière, puis attribue une note à court terme et une note à long terme. L’analyse vise notamment à évaluer la capacité de remboursement de la dette et la qualité de la signature de l’émetteur.

Revues et programmes de financement

Les revues réglementaires sont actuellement au nombre de deux : une revue annuelle et une revue intermédiaire, espacées de six mois, sans préjuger d’une évolution de leur nombre. La notation fait l’objet d’un suivi annuel pendant le marché. À la demande du Département, l’agence note aussi la documentation financière du programme EMTN et le programme de titres négociables à court terme (TNCT).

La DPGF décompose les prestations en six forfaits, chacun indiqué pour une quantité de 1 :

• analyse de la collectivité et attribution d’une note à court terme et d’une note à long terme ;
• notation du programme TNCT et notation de la documentation financière EMTN ;
• communication des notes attribuées au Département ;
• rapport présentant l’analyse financière ;
• publication d’un communiqué sur les notes obtenues et diffusion auprès des médias financiers généralistes et spécialisés.

Méthode, livrables et communication

L’offre présente les étapes et le calendrier proposés pour chaque revue, ainsi que l’étendue de la communication : contenu et publication du rapport, supports médiatiques utilisés pour le communiqué. Le rapport de notation est remis au Département et les résultats sont présentés aux élus et aux services.

Point de cohérence contractuelle

Le CCP indique d’une part que, lorsque la notation est rendue publique à la demande du Département, les droits sur les résultats restent détenus par le titulaire, qui peut notamment modifier ou retirer la notation ; il prévoit d’autre part la cession exclusive au pouvoir adjudicateur de l’intégralité des droits ou titres afférents aux résultats. Ces stipulations sont à clarifier.