Arrangement du programme EMTN

Le titulaire arrange et coordonne la mise à jour du programme EMTN et accompagne le Département dans sa mise en œuvre. La documentation financière est mise à jour annuellement ; des suppléments sont préparés lorsqu’ils sont nécessaires.

Documentation et coordination

La mission comprend la mise à jour et le contrôle juridique de la documentation financière du programme, du contrat de placement et du contrat de service financier. La partie décrivant l’émetteur est rédigée en français par le Département ; le titulaire assure la traduction en anglais de l’ensemble de la documentation financière nécessaire, y compris cette présentation de l’émetteur, ainsi que des mises à jour éventuelles.

Le titulaire organise, coordonne et anime les réunions nécessaires, conduit les échanges avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et suit les procédures requises pour obtenir les validations et autorisations. Il veille à la cohérence, à la conformité et au parfait achèvement des documents, et réalise les diligences nécessaires à leur mise à jour, y compris celles qui ne sont pas expressément mentionnées mais indispensables à la mission.

Le mémoire technique doit détailler les moyens humains et techniques, l’équipe dédiée, ses fonctions, références et expériences comparables, ainsi que les modalités assurant disponibilité, réactivité et continuité de l’accompagnement. Il doit aussi présenter les mesures de transparence des interventions et celles garantissant une mise en concurrence effective des cabinets d’avocats intervenant dans le programme. Le calendrier proposé par le titulaire est soumis à validation ; toute circonstance menaçant les échéances doit être signalée sans délai, avec proposition de mesures correctives ou préventives.

Vérifications et obligations d’exécution

Le Département vérifie quantitativement et qualitativement la conformité de la documentation, sa qualité rédactionnelle et juridique, la conformité des traductions, le conseil et l’accompagnement rendus ainsi que le respect des délais. Une pénalité de 150 € par jour ouvré de retard peut être appliquée, sans mise en demeure préalable, pour chaque document ou prestation ; elle n’est pas plafonnée et aucune exonération n’est prévue.

Le titulaire est tenu à la confidentialité des informations juridiques, financières, budgétaires, stratégiques ou techniques connues dans le cadre du marché ; cette obligation dure cinq ans après la fin du marché.