Commissariat aux comptes et attestations de dépenses

Objet principal

Réalisation de la mission légale de commissariat aux comptes des comptes annuels selon les normes professionnelles françaises en vigueur.

Prestations complémentaires

Réalisation d'attestations sur le montant de dépenses relatives à des projets subventionnés (occurrences ponctuelles, environ 10 attestations par an).
Diligences complémentaires d'audit autorisées si nécessaires pour l'exécution de la mission CAC.

Cadence et livrables

Audit légal à cadence annuelle : rapports d'audit des comptes annuels et synthèse des points de contrôle interne.
Attestations de dépenses : délivrance d'attestations chiffrées et motivées, délai de certification fixé à un maximum de 10 jours pour ces attestations.
Remises périodiques : synthèses pour comités d'audit, rapport des CAC et synthèse des comptes annuels conformes au calendrier annuel.

Organisation et conditions d'exécution

Prestation organisée en une tranche ferme (audit annuel) et une tranche conditionnelle (attestations de dépenses).
Respect strict des obligations d'indépendance et des normes professionnelles applicables.
Obligation de fournir une organisation annuelle prévisionnelle et un planning de réalisation des travaux.

Contenu du mémoire technique attendu

Composition de l'équipe dédiée (CV, responsabilités), méthode d'audit proposée, phasage et planning, modalités de coordination, gestion de la qualité et des risques.

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