Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux

L'accord-cadre porte sur l'entretien périodique de toitures, toitures-terrasses, chéneaux, gouttières, descentes et caniveaux de toiture de bâtiments municipaux. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Les prix unitaires par intervention sont contractuels ; les quantités du BPU-DQE sont indicatives et non contractuelles.

Les prestations comprennent notamment :

• examen général des ouvrages visibles, enlèvement des feuilles, mousses, herbes, végétation et menus objets ;
• collecte, évacuation et mise en décharge des détritus ;
• remise en place des gouttières et descentes déboîtées, des crapaudines et des garde-grèves ;
• vérification du fonctionnement des descentes, débouchage si nécessaire et nettoyage des pieds de chute accessibles, regards d'eaux pluviales et tampons de visite ;
• examen des ouvrages d'étanchéité visibles, vérification des relevés d'étanchéité et inspection des souches, édicules, lanterneaux, acrotères, ventilations, zingueries, bandeaux, bandes solin, couvertines, bandes de rive et verrières ;
• nettoyage des évacuations d'eaux pluviales.

Périmètre quantitatif indicatif

Le BPU-DQE recense 38 bâtiments et sites répartis entre équipements sportifs, scolaires, de jeunesse, halles du marché, bâtiments divers et bâtiments culturels. Les caractéristiques indicatives comprennent notamment :

• chéneaux : 20 m, 40 m, 42 m, 75 m et 82 m selon les sites ;
• caniveaux : 3 m, 6 m, 8 m, 14 m, 27 m, 30 m, 31 m, 44 m, 45 m, 50 m, 56 m, 75 m, 100 m, 150 m, 168 m et 190 m ;
• surfaces de toitures à nettoyer : 50 m², 70 m², 75 m², 1310 m², 190 m², 200 m², 317 m² et 500 m² selon les sites ;
• contrôles des évacuations de terrasse et contrôles des descentes d'eaux pluviales ou des regards en pied de chute, selon les prestations prévues pour chaque bâtiment.

La fréquence indicative varie d'une à quatre interventions annuelles selon les sites, principalement en mars, octobre, novembre et décembre. Les fréquences et quantités du BPU-DQE servent à l'analyse des offres ; les interventions sont réalisées sur bons de commande et les dates de passage sont fixées avec la collectivité.

Organisation, sécurité et livrables

Les interventions sont réalisées les jours ouvrés de 8 h à 17 h. Un planning annuel est établi avec la collectivité en fonction des périodes favorables à chaque établissement. La durée annuelle indicative des travaux est d'environ 15 jours, hors intempéries.

Le titulaire doit fournir un personnel qualifié, mettre en œuvre les moyens d'accès et de travail en hauteur adaptés, notamment échelles et nacelles, et assurer la sécurité de son personnel et des tiers. Un état des lieux contradictoire des bâtiments et des modalités d'accès est réalisé au démarrage. Le titulaire prend contact avec le responsable de la régie bâtiments avant chaque intervention.

Après chaque visite, une feuille d'intervention est signée par le responsable de la régie bâtiments. Un rapport précis est transmis pour chaque bâtiment, avec la date de visite, les anomalies et désordres constatés, les solutions proposées et les non-conformités relatives notamment aux accès et aux protections collectives. Un rapport annuel retrace également l'historique de maintenance et l'état des terrasses, gouttières et chéneaux.

Les prestations sont exécutées conformément aux règles de l'art et aux DTU 43.1 et 43.5. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées au moment de l'exécution par le service municipal ayant émis la commande ; lorsqu'elles ne peuvent pas l'être immédiatement, le délai de vérification est de 15 jours.

Déchets et sous-traitance

Le titulaire assure la collecte, le transport, l'entreposage, le tri éventuel et l'évacuation des déchets vers des filières conformes à la réglementation, ainsi que leur valorisation ou élimination. Il doit produire, sur demande, les justificatifs de traçabilité, notamment pour les déchets dangereux.

Toute sous-traitance nécessite l'acceptation préalable de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le sous-traitant ne peut commencer son intervention qu'après cette acceptation. Les prestations sous-traitées, leur montant, l'identité du sous-traitant, ses capacités et ses assurances doivent être déclarés.