Entretien des toitures et systèmes d’étanchéité

L’accord-cadre porte sur l’entretien des toitures, toitures-terrasses et systèmes d’étanchéité des bâtiments appartenant ou gérés par la collectivité, afin de préserver les ouvrages, prévenir les infiltrations, maintenir les évacuations d’eaux pluviales et repérer les désordres nécessitant des réparations. Les prestations sont réalisées selon les besoins, sur bâtiments administratifs, établissements de formation, équipements sportifs, bâtiments techniques, équipements culturels, bâtiments associatifs et pépinières d’entreprise.

Les passages préventifs sont définis dans le bordereau d’entretien bâtiment. Les bâtiments non listés peuvent être traités à la demande selon le bordereau d’entretien ponctuel. Les toitures concernées comprennent notamment les couvertures en tuiles mécaniques ou plates, ardoises naturelles ou fibres-ciment, couvertures métalliques, fibro-ciment, bac acier, zinc à joint debout, ainsi que les toitures-terrasses à étanchéité bitumineuse, PVC, EPDM ou résine, autoprotégées ou techniques.

Inspection et maintenance préventive

Chaque visite comprend une inspection visuelle complète, le contrôle de l’état général des couvertures, des dispositifs d’étanchéité, des éléments de sécurité et des évacuations pluviales. Les ouvrages annexes suivis comprennent notamment acrotères, couvertines, relevés d’étanchéité, joints de dilatation, lanterneaux, verrières, exutoires de fumée, sorties techniques, solins, abergements, bandes de rive, chéneaux, gouttières, crapaudines, descentes d’eaux pluviales et trop-pleins.

Les opérations comprennent :

• nettoyage des gouttières, curage des chéneaux, nettoyage des crapaudines et débouchage des descentes pluviales ;
• contrôle des trop-pleins, remise en place des gouttières, descentes ou crapaudines déboîtées ;
• contrôle des tuiles, ardoises, faîtages, rives et fixations ;
• enlèvement des mousses, lichens, végétaux, feuilles et débris ;
• recherche, sur les toitures-terrasses, des cloques, décollements de membranes, fissurations, défauts de joints et altérations des relevés ;
• nettoyage des protections, garde-grèves et crapaudines, ratissage et remise à niveau des gravillons ;
• contrôle des relevés sur acrotères, émergences et lanterneaux, ainsi que des protections en gravillons, dalles sur plots ou protection lourde ;
• vérification des lanterneaux, exutoires de fumée, sorties de ventilation, équipements techniques et joints périphériques.

Entretien ponctuel et curatif

Le bordereau prévoit les installations de chantier et moyens d’accès suivants : échelles, échafaudages tubulaires ou suspendus, garde-corps, bâches, filets de sécurité, clôtures de chantier et nacelles avec personnel de manœuvre habilité. Les locations de nacelle sont prévues par hauteur de 6 à 8 m, 8 à 10 m, 10 à 20 m, 20 à 30 m et au-delà de 30 m, avec prestations au forfait par demi-journée ou par jour et transport aller-retour.

L’entretien ponctuel comprend le nettoyage des évacuations d’eaux pluviales, le désherbage manuel des terrasses, le nettoyage des regards et réseaux, les vérifications de zinguerie, soudures, crapaudines, faîtages et couvertures, ainsi que des rapports de visite avec photographies selon quatre tranches de surface : moins de 100 m², de 101 à 300 m², de 301 à 500 m² et plus de 501 m². L’entretien curatif comprend le démoussage par grattage, balayage et évacuation des déchets, ainsi que le démoussage par traitement chimique.

Planification, sécurité et restitution

Dans les 5 jours ouvrés suivant la réception d’un bon de commande identifiant les bâtiments, le titulaire soumet un planning au service bâtiment-patrimoine pour arrêt conjoint. Les interventions sont prévues les jours ouvrables, de 8h00 à 17h30, aux dates convenues, avec présentation auprès de la direction ou du gardien du bâtiment. Le titulaire désigne un interlocuteur unique et fournit les matériels et matériaux nécessaires.

La signalisation, les protections contre les chutes de personnes et de matériaux, les échafaudages, nacelles, lignes de vie, clôtures et ouvrages de franchissement nécessaires sont à la charge de l’entreprise. La circulation générale, les accès des riverains et les services de secours doivent rester possibles.

Après chaque visite, un rapport est transmis sous 7 jours calendaires. Il indique notamment la date, le bâtiment, les prestations réalisées, le métré des surfaces entretenues, les anomalies et solutions proposées, les non-conformités d’accès ou de protection, et comporte au minimum quatre photographies avant et quatre photographies après chaque intervention d’entretien. Une fiche de contrôle est jointe. Un rapport annuel par site précise également les travaux nécessaires.

Les déchets et emballages sont collectés et triés selon leur nature et leur toxicité éventuelle, entreposés provisoirement à l’écart des occupants et riverains pour enlèvement quotidien, puis orientés vers une filière adaptée. Leur traitement est inclus dans le marché. Le chantier et les ouvrages sont nettoyés en fin d’intervention, sans dégradation des revêtements, infrastructures ou bâtiments.

Les interventions font l’objet d’une information préalable, d’une inspection conjointe et d’une analyse des risques. Un plan de prévention écrit est établi lorsque des risques existent ou lorsque le volume prévisible atteint au moins 400 heures sur 12 mois. Les documents remis après exécution sont rédigés en français.