Entretien et maintenance des toitures

L’accord-cadre couvre l’entretien et la maintenance des couvertures, toitures-terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments municipaux et du CCAS. Il associe des prestations forfaitaires de nettoyage et de maintenance préventive à des prestations correctives sur bons de commande.

La campagne préventive est réalisée annuellement, principalement de mars à novembre, selon un planning établi par le titulaire et validé par la Ville. Elle comprend notamment :

• Nettoyage des gouttières, chéneaux et descentes d’eaux pluviales jusqu’au regard en pied de bâtiment ;
• Nettoyage et remplacement si nécessaire des crapaudines, enlèvement des mousses, végétations et déchets vers une déchetterie ;
• Vérification des tuiles, ardoises, fixations, faîtages, arêtiers, noues, rives, solins, châssis de toit et éléments de zinguerie, avec repositionnement, remaniement ou remplacement localisé ;
• Contrôle des relevés, joints, costières, lanterneaux, acrotères, couvertines, ventilations et évacuations pluviales ;
• Remise en place des protections gravillonneuses, dalles sur plots et éléments de végétalisation ;
• Vérification et resserrage des tirefonds, ainsi que des capuchons, cales et rondelles d’étanchéité des toitures en tôle ;
• Contrôle des garde-corps et dispositifs de sécurité existants.

Les couvertures concernées comprennent notamment les tuiles mécaniques ou plates, ardoises naturelles ou fibres-ciment, zinc, cuivre, aluminium, bac acier et panneaux sandwichs. Les systèmes d’étanchéité comprennent les revêtements bitumineux autoprotégés ou sous gravillons, PVC, TPO, EPDM et SEL.

Les prestations correctives mineures incluses portent sur les petites surfaces d’étanchéité, microfissures, joints décollés, reprises de soudure limitées, protections légères, gravillons, dalles, plots, crochets, vis, relevés, crapaudines, grilles et caches-tempêtes. Les remplacements hors accessoires, reprises complètes et réparations supplémentaires font l’objet des modalités prévues au BPU et d’un devis lorsque le montant dépasse 500 € HT.

Le BPU couvre notamment :

• Recherche de fuite, mesures conservatoires, rapports photographiques et devis ;
• Travaux de charpente, remplacement de bois de couverture, tuiles, ardoises, bardeaux bitumés et ouvrages en zinc ;
• Remplacement ou création de gouttières, chéneaux, descentes en zinc, PVC ou cuivre, noues, trop-pleins, caniveaux et accessoires d’évacuation ;
• Dépose et repose de protections, revêtements, isolants, ouvrages métalliques et accessoires d’étanchéité ;
• Pose d’isolants, notamment mousse de polyuréthane de 30 à 100 mm, avec résistances thermiques indiquées au BPU, laine de roche, laine de verre et verre cellulaire ;
• Réalisation ou remplacement d’étanchéités monocouches, bicouches, SEL, protections gravillonnées, dalles sur plots, protections végétales et systèmes de drainage ;
• Pose de relevés, joints, bandes métalliques, couvertines, supports d’équipements, lanterneaux et systèmes d’ouverture ;
• Mise en sécurité par garde-corps, lignes de vie, points d’ancrage et autres équipements de protection.

Un état des lieux initial et un diagnostic patrimonial complet sont réalisés au cours de la première année. Ils comprennent le relevé des surfaces de toitures et terrasses, des longueurs de chéneaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales, l’identification des matériaux, le recensement des dispositifs de sécurité, le repérage des désordres et une fiche patrimoniale par bâtiment. Un plan de repérage avec référencement photographique et numérotation des ouvrages est remis en formats PDF et Excel, avec état général, criticité, préconisations et estimation de la durée de vie résiduelle.

Chaque intervention nécessite une préparation des accès, de la coordination avec le site, des documents réglementaires, un état des lieux préalable et les protections adaptées aux occupants, tiers, mobiliers, équipements et réseaux en service. Le titulaire assure la sécurisation, les échafaudages, engins de levage, protections, nettoyage quotidien, évacuation des gravats, remise en état des voiries et abords, ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public. Les prestations peuvent être réalisées en milieu occupé.

Les anomalies sont classées en trois niveaux : urgence avec intervention sous 2 heures maximum, priorité avec intervention sous 5 jours ouvrés maximum, ou anomalie programmable intégrée à la programmation annuelle. Les interventions d’urgence peuvent être demandées par téléphone et confirmées par courriel ; le CCTP prévoit un délai maximal de 2 heures pour ces interventions. Chaque intervention donne lieu à un rapport sous 7 jours ouvrés comprenant site, agents, matériels, horaires, photographies avant/après, état général, préconisations, désordres par niveau d’urgence, travaux à programmer et estimation financière. Un rapport patrimonial annuel récapitule les bâtiments visités, prestations, réparations, anomalies, photographies et travaux à prévoir à 1, 3 et 5 ans.

Les réparations sont soumises à une obligation de résultat et à une garantie minimale d’un an à compter de la réception. Une mise en eau peut être exigée pour les ouvrages neufs ; les contrôles contradictoires peuvent porter sur la mise en eau, les soudures, les relevés, les évacuations pluviales et les dispositifs de sécurité. Toute non-conformité est reprise aux frais du titulaire.

Les interventions sur matériaux amiantés doivent respecter les règles de qualification, de prévention, de confinement ou retrait et de gestion séparée des déchets. Un permis de feu est obligatoire pour les travaux par points chauds, notamment découpage, meulage, soudage ou étanchéité au bitume. Un plan de prévention est établi et signé pour chaque intervention dans les établissements. Le nettoyage à l’eau des toitures par drone requiert les autorisations nécessaires, la protection contre les éclaboussures et un brevet de pilote.

Les nuisances doivent être réduites, les déchets triés par nature et évacués vers des filières agréées ; les bordereaux de suivi sont remis à la demande du maître d’ouvrage. Les prestations comprennent les protections de sécurité, le nettoyage, l’évacuation et le traitement ou recyclage des déchets. Les échafaudages jusqu’à 4 m hors tout sont inclus ; au-delà, ils sont réglés selon le BPU. Chaque intervention fait l’objet d’une réception contradictoire, avec levée des réserves sous 15 jours calendaires.