Nettoyage des points d'apport volontaire

Le titulaire assure le nettoyage de l’ensemble des points d’apport volontaire situés sur le territoire de la CCBTA. L’inventaire indicatif comprend 194 PAV, dont 108 aériens et 86 enterrés. Les colonnes peuvent être aériennes, semi-enterrées ou enterrées ; la grande majorité est à préhension crochet. Le nombre de points et leurs emplacements peuvent évoluer sans incidence financière.

La prestation comprend :

• enlèvement des colonnes ;
• remise en place des colonnes ;
• lavage et désinfection intérieurs et extérieurs des PAV ;
• nettoyage des abords.

La campagne annuelle est estimée, à titre indicatif, à une moyenne de 20 colonnes par jour. Les dates sont définies avec les services de la CCBTA et font l’objet d’une planification validée. La facturation est établie selon les quantités réellement nettoyées : le BPU distingue le lavage des PAV enterrés et celui des PAV aériens, avec traitement des ajouts au prix unitaire correspondant.

Avant intervention, tout PAV en mauvais état ou encombré doit être signalé immédiatement au responsable du service environnement de la CCBTA, avec une photographie. Le titulaire transmet les éléments attestant la réalisation de la prestation, notamment le nombre de PAV nettoyés et leurs emplacements. L’acheteur peut effectuer des vérifications quantitatives et qualitatives.

En cas de difficulté ou d’interruption imprévue, le titulaire informe la CCBTA par écrit ou dans les délais les plus courts et assume les frais supplémentaires correspondants. Il répond des dégâts causés aux équipements lors des manœuvres, réalise à ses frais les réparations et remet en conformité les équipements dégradés. Les véhicules doivent rester en état de fonctionnement et d’entretien compatible avec la prestation.

Un rapport d’activité est remis à chaque échéance annuelle et détaille les quantités traitées, les coûts afférents, le temps passé, la quantité d’eau utilisée estimée et les incidents rencontrés. Un compte rendu global est remis en fin de marché et comprend également les problématiques particulières du service et les propositions d’amélioration. Le titulaire fournit tout le personnel nécessaire ; celui-ci doit adopter un comportement compatible avec l’image de la CCBTA, ne pas pratiquer le chiffonnage ni solliciter de rémunération de tiers, et porter des vêtements et chaussures conformes à la réglementation.