Nettoiement des points d’apport volontaire pour le verre

Le titulaire enlève les déchets déposés aux abords des points d’apport volontaire (PAV), y compris les dépôts sauvages et les encombrants. La prestation s’étend dans un rayon de 10 mètres autour de chaque point et comprend une finition par balayage : enlèvement des détritus et bris de verre, nettoyage des tours d’arbres et grilles, ainsi que des corbeilles à papier. L’objectif de résultat est un espace public exempt de déchets après intervention. Le nombre de PAV peut évoluer en cours de prestation ; à titre indicatif, le CCTP en recense 92, comprenant 191 colonnes au 30 septembre 2026.

Organisation et fréquence

Tous les PAV sont nettoyés deux fois par semaine, la seconde intervention étant décalée de trois jours par rapport à la première. Les interventions ne peuvent avoir lieu ni le dimanche ni les jours fériés ; si une prestation tombe un jour férié, elle est décalée d’un jour et la collectivité en est informée au début de chaque période contractuelle annuelle. Les prestations ne commencent pas avant 7 h.

Le titulaire établit des plannings spécifiques d’intervention et de contrôle interne, soumis à validation de la collectivité. Ils indiquent au minimum la nature de la prestation, les effectifs par type de poste, les matériels et leur identité, les horaires estimés, les jours et heures de passage, la durée de l’intervention et la liste ordonnée des PAV nettoyés. Toute modification est transmise à la collectivité et nécessite son accord dans les 72 heures suivant sa réception. Les plannings et cartographies sont mis à jour lorsque changent la nature, la fréquence, le jour, l’heure ou le circuit des interventions.

Déchets et traçabilité

Les déchets non valorisables sont dirigés vers l’exutoire de valorisation énergétique désigné par la collectivité. Les déchets valorisables ou spéciaux — notamment DEEE, déchets spéciaux, ferrailles et cartons — sont orientés vers les sites de collecte ou de traitement appropriés. Le titulaire dispose de deux déchèteries existantes et d’une troisième annoncée pour début 2028 afin d’effectuer un tri conforme à la réglementation.

• Chaque jour, dès la fin de la prestation, transmission par tout moyen disponible des PAV nettoyés et de leur localisation, ou du motif empêchant l’intervention, afin de permettre le traitement des plaintes et demandes.
• Avant le 10 de chaque mois, transmission électronique des tonnages par jour, flux et circuit, de la liste et du nombre de PAV nettoyés ou non nettoyés pour impossibilité, et des incidents de nettoiement.
• Un compte rendu annuel d’activité d’exploitation (CRAE), dont la forme et le contenu sont validés par la collectivité avant le démarrage. Il comprend au minimum les informations requises par le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 et est fourni au plus tard le 30 janvier suivant l’exercice concerné. Les circuits à jour sont également remis sur papier et en version informatique PDF compatible avec le SIG IsiGéo ; les justificatifs restent à disposition de la collectivité ou de son contrôleur.

Continuité et contrôle qualité

En cas de panne, le véhicule est remplacé par un matériel conforme dans un délai maximal de quatre heures, afin de réaliser la prestation dans la journée selon le calendrier prévu. L’immobilisation ne justifie pas le non-respect de l’objectif de résultat ; le dépannage ou remorquage est à la charge du titulaire et doit intervenir dans ce même délai maximal de quatre heures.

Le titulaire propose une fiche d’autocontrôle, outil de contrôle pour lui-même et pour la collectivité. Des réunions de suivi sont organisées chaque trimestre, dans les locaux de la collectivité ou sur site, avec les personnels et responsables concernés. Une réunion de démarrage est prévue la troisième semaine de décembre 2026 ; des rendez-vous supplémentaires peuvent être décidés si nécessaire.