Continuité du service de proximité

HABITAT Hauts-de-France
Date limite
2 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Hauts-de-France (59, 62, 80)
Durée
Du 04/01/2027 au 31/01/2028 ; non renouvelable
Budget
Max: 1 205 000 €

Nettoyage et répurgation des parties communes

Le titulaire assure, dans le cadre de bons de commande, le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures ainsi que la répurgation des ordures ménagères, avec une obligation de résultats. Les interventions doivent préserver l’intégrité des surfaces, équipements et revêtements et garantir un niveau satisfaisant d’aspect, de confort, de propreté et d’hygiène, conformément à la norme NF X 50791.

Les prestations couvrent notamment les pré-halls, pré-entrées, halls, ascenseurs, cages d’escaliers, paliers, accès aux caves, gaines techniques, locaux déchets, locaux vélos et voitures d’enfants, parkings, garages, locaux d’entretien et abords. Les abords comprennent notamment un périmètre minimal de 10 mètres autour des bâtiments, les voiries, trottoirs, parkings, passages traversants, espaces verts, haies, massifs, aires sablées, aires de jeux et espaces non plantés.

Les opérations comprennent selon les locaux le dépoussiérage des murs, plafonds, luminaires, grilles, blocs de sécurité et équipements, l’enlèvement des toiles d’araignées, le traitement des traces et salissures, le lavage des sols, plinthes, portes, huisseries, vitrages, boîtes aux lettres, rampes, garde-corps, panneaux, miroirs et faïences, ainsi que le nettoyage des rails d’ascenseurs, siphons, puisards, vides-seaux et équipements associés.

Les abords font l’objet du ramassage des papiers et détritus, du balayage des cheminements, voiries, parkings, escaliers et fils d’eau, du nettoyage ponctuel des points d’apport volontaire et passages traversants, de l’arrachage des mauvaises herbes, du nettoyage des évacuations d’eaux pluviales et, en cas d’intempéries, du déneigement et du salage.

Gestion des déchets

Du lundi au samedi inclus, le titulaire entretient quotidiennement les plateformes de points d’apport volontaire, locaux de stockage et abords immédiats. Il ramasse les déchets au sol, assure la rotation des conteneurs, organise leurs sorties et rentrées selon les calendriers de collecte et adapte le nombre de bacs aux périodes de forte production.

Après chaque collecte, les conteneurs sont contrôlés, lavés et désinfectés, équipés d’une housse propre fournie par l’acheteur, puis repositionnés. La rentrée doit intervenir dans un délai maximal de 2 heures après le passage du véhicule de collecte. En cas de grève de la collecte, les déchets sont conditionnés dans les sacs fournis, stockés temporairement, puis présentés dès la reprise du service.

Organisation et continuité

Les interventions sont définies par bon de commande et planning : motif, résidences, volume horaire maximal facturable, dates, horaires et détail des tâches. Les quantités sont validées contradictoirement. Toute modification du planning nécessite un accord préalable.

Pour un remplacement programmé, le titulaire est prévenu au moins 72 heures avant le démarrage et accuse réception sous 48 heures. Pour un remplacement non programmé, il confirme la prise en charge sous 2 heures et débute au plus tard le lendemain de la notification de l’absence, sauf impossibilité justifiée.

Le titulaire désigne un responsable d’encadrement et un interlocuteur unique, organise la supervision, le contrôle et la résolution des difficultés, et transmet chaque année un bilan quantitatif et qualitatif précisant notamment le profil, le nombre et le volume horaire des personnes affectées. Il assure la formation du personnel aux méthodes, produits, matériels, règles de sécurité et conditions d’intervention en milieu habité.

Moyens, sécurité et signalement

Les petits matériels, produits d’entretien, consommables, sacs, housses et sel de déneigement sont fournis par HABITAT Hauts-de-France. Le titulaire assure leur utilisation conforme, le rangement, le stockage dans les emplacements prévus et la prévention des fuites, déversements, obstructions et dégradations. L’eau et l’électricité sont mises à disposition gratuitement et doivent être utilisées rationnellement.

Le titulaire fournit gratuitement les EPI et tenues de travail adaptés : chaussures ou bottes de sécurité, gants, lunettes, protections respiratoires ou auditives si nécessaire et vêtements permettant l’identification du personnel. Il signale rapidement les dégradations, dysfonctionnements, dangers, problèmes d’hygiène, dépôts d’objets ou nuisances constatés dans les résidences.

Contrôle qualité

Des contrôles aléatoires peuvent être réalisés à tout moment et sans préavis sur la réalisation des prestations, les horaires, la conformité technique et les règles d’hygiène et de sécurité. Entre 60 % et 85 % de satisfaction, le représentant intervient au plus tard le lendemain, établit les mesures correctives et transmet sous 6 jours les preuves du retour en conformité, notamment des photographies. Sous 60 %, il intervient avant 16 heures le jour même, met en œuvre un plan de rattrapage et fait l’objet d’un contrôle contradictoire sous 7 jours.

Au moins trois réunions de suivi sont organisées chaque année. Une enquête annuelle de satisfaction est menée auprès des locataires et des questionnaires sont adressés au personnel remplacé.

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