Nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères

Le titulaire assure, avec une obligation de résultat et des moyens minimums, la propreté des espaces communs intérieurs et extérieurs des résidences et la continuité des interventions prévues avec les agents de résidence de Lyon Métropole Habitat. Les plannings et fréquences propres à chaque résidence sont transmis lors de la réunion de lancement et peuvent être modifiés par l’acheteur.

Espaces et opérations

Sont concernés les halls et leurs équipements, ascenseurs, escaliers, paliers, locaux poubelles et encombrants, locaux communs (notamment vélos et voitures d’enfants), accès aux immeubles, abords immédiats, espaces extérieurs, circulations des caves, garages et parkings. Les prestations comprennent également le nettoyage des conteneurs et locaux de stockage lorsqu’ils existent, la sortie et la rentrée des conteneurs, ainsi que leur rotation sous les gaines vide-ordures.

L’entretien permanent est organisé de 1 à 6 jours par semaine, du lundi au samedi. L’entretien ponctuel assure notamment le remplacement temporaire des agents de résidence, suivant les jours, prestations et plannings indiqués au bon de commande. Les prestations du dimanche concernent principalement la manipulation des conteneurs. Les jours fériés, les prestations complètes suivent le planning du jour considéré ; les prestations de nettoyage prévues un jour férié sont reportées à la veille ou au lendemain. Une prestation minorée peut être commandée exceptionnellement : sortie et rentrée des conteneurs, enlèvement des déchets dans les halls et lavage du sol en cas de souillure organique.

Protocoles, fréquences et horaires

Les fréquences minimales du CCTP sont codées Q (quotidien, systématique lorsque l’entretien de la résidence est assuré moins de 5 jours par semaine), H (hebdomadaire), M (mensuel) et Bi M (bimestriel). Dans les halls, le balayage et lavage des sols et plinthes, l’enlèvement des traces de doigts sur vitres et miroirs, le nettoyage des tapis et le vidage/nettoyage intérieur et extérieur des corbeilles sont prévus en Q ; le lavage des vitres et miroirs ainsi que le nettoyage des tapis coco ou vinyle sont en H. L’ascenseur fait l’objet d’un balayage et lavage quotidien du sol, des parois et portes de cabine, ainsi que du nettoyage des rails. Les murs et équipements du hall sont également entretenus selon les fréquences quotidiennes indiquées au protocole.

Le nettoyage des parties communes intervient impérativement après 6 h et avant 12 h, sauf autorisation préalable pour intervenir en dehors de ce créneau. La gestion des ordures ménagères peut s’effectuer à toutes heures, dans le respect des jours et horaires de sortie et d’entrée des conteneurs.

Moyens et produits

Le titulaire fournit les matériels, qui doivent être conformes à la réglementation, en bon état et respectueux de l’environnement. À la demande de l’acheteur, il adopte le lavage à plat, sauf pour les sols en ciment ; le nettoyage à grande eau avec appareil mécanisé est interdit. Le titulaire fournit notamment un détergent neutre pH 7 pour les sols concernés, un détergent alcalin pour les surfaces fortement encrassées, un détergent désinfectant pour les équipements et locaux poubelles, un détergent vitres et multisurfaces et un détergent moussant pour le lavage des vitres à la raclette. Les produits sont adaptés aux matériaux et protections des revêtements ; l’eau de Javel, les décapants et les désincrustants sont interdits sauf demande spécifique de l’acheteur.

Organisation, personnel et contrôles

Une réunion de lancement prépare les accès, plannings et spécificités des résidences. Des réunions titulaire-agence-service propreté sont prévues trimestriellement, avec examen des évaluations, contraintes d’intervention, facturation et actions correctives. L’annexe de reprise présente quatre salariés en CDI — deux ASPA et deux ASCA — déclarés chacun à 151,67 heures mensuelles sur le marché ; ces données proviennent de la société sortante et n’engagent pas l’acheteur. Le titulaire s’engage à assurer la continuité des contrats dans les conditions applicables et communique la liste des qualifications de ses agents dans le mois suivant le début du marché.

L’entretien permanent fait l’objet de contrôles contradictoires programmés, portant sur une résidence et au maximum 4 allées. Le délai maximal du contrôle est de 2 heures après une prestation quotidienne, 1 jour après une prestation hebdomadaire et 1 semaine après une prestation mensuelle. Des évaluations inopinées sont possibles ; les résultats sont transmis au moins trimestriellement et peuvent conduire à un plan de progrès. Les résidences relèvent d’un niveau de qualité requis A, B ou C, correspondant respectivement à 80 %, 70 % ou 60 % ; les seuils des niveaux de satisfaction varient selon cette catégorie.