Entretien des immeubles et gestion des encombrants

Le lot comprend des prestations permanentes dans les immeubles sans gardien et des interventions ponctuelles sur commande. Le cadre financier recense 42 immeubles pour les prestations permanentes et 9 pour les remplacements de gardiens. Les parties communes doivent être maintenues en parfait état de propreté, sans dégradation des surfaces ni risque de sol glissant ; le nettoyage est soumis à une obligation de résultat.

L’entretien régulier est organisé du lundi au vendredi, entre 6 h et 13 h, selon un planning contractuel par immeuble. Aucune intervention n’est prévue l’après-midi. Les prestations programmées un jour férié sont faites la veille ou le lendemain, jamais reportées au tour suivant.

• Chaque semaine : balayage et lavage des sols des halls, cabines d’ascenseur, escaliers, paliers et locaux poubelles ; dépoussiérage et lavage humide des boiseries et boîtes aux lettres ; essuyage des traces de doigts sur les vitres de portes ; vidage des corbeilles présentes ; nettoyage des interrupteurs, interphones, digicodes et appareils lumineux ; enlèvement des toiles d’araignées ; essuyage humide des plinthes et reliefs à hauteur d’homme. Le lavage des vitres et impostes sur les deux faces, portes de sas et accès aux cours, ainsi que des miroirs, est également hebdomadaire dans les halls et ascenseurs.
• Une fois par mois : balayage des cours, locaux vélos, parkings et espaces verts ; lavage des vitres et impostes sur les deux faces dans les montées d’escaliers.
• Une fois par trimestre : balayage des escaliers d’accès aux caves et des couloirs de sous-sols.

Le relamping et le remplacement des ampoules ne sont pas compris. Le service des poubelles est réalisé à chaque jour de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif : les bacs sont sortis avant la collecte puis rentrés après, au plus tard à 14 h. Leur nettoyage est assuré par le titulaire du marché de location des bacs, et non par le prestataire du présent lot.

Prestations ponctuelles sur commande

Les bons de commande peuvent concerner le remplacement d’un gardien, avec service des poubelles dans tous les cas, ou un nettoyage supplémentaire des parties communes, notamment après travaux. Pour un remplacement de moins de 5 jours consécutifs, les prestations hebdomadaires 1, 3, 5, 6 et 7 du tableau technique s’appliquent ; à partir de 5 jours, l’ensemble des prestations hebdomadaires est réalisé. Les prestations mensuelles ou trimestrielles sont dues lorsque le remplacement atteint au moins un mois, absences cumulées ou non. Le délai de mise en œuvre est d’un jour pour une absence imprévue, de 3 jours pour une absence ponctuelle et d’un mois pour les congés d’été ou d’hiver.

Après travaux, le nettoyage supplémentaire des parties communes peut comprendre les vitres et menuiseries accessibles des deux côtés, les sols aspirés et lavés en autant de passes que nécessaire, les équipements techniques et murs, garde-corps, seuils rainurés et parois d’ascenseurs, ainsi que les équipements électriques. Les sous-sols ou greniers peuvent aussi faire l’objet d’un balayage des sols et d’un dépoussiérage simple des murs et plafonds. Cette intervention ne remplace pas le nettoyage normal ; son besoin est déterminé par le représentant de l’acheteur.

D’autres commandes peuvent porter sur le balayage et le lavage haute pression des cours, sans additif chimique ni thermique ; un affichage sécurisant la zone est prévu au moins 3 jours avant l’intervention, sauf urgence, et le matériel doit être conforme et contrôlé annuellement. La désinfection des locaux poubelles est précédée d’un nettoyage minutieux des surfaces et équipements fixes ou mobiles, avec affichage au moins 3 jours avant, sauf urgence. Pour les bacs d’ordures ménagères, le lavage intérieur et extérieur des surfaces et des couvercles précède la désinfection ; l’information est affichée au moins 48 h avant, sauf urgence. Ces désinfections visent à réduire les microorganismes ou inactiver les virus ; celle des bacs vise également les nuisibles et insectes.

Nettoyage des logements et locaux privatifs

Les prestations sur commande concernent les logements ou locaux après travaux ou avant remise en location. Le nettoyage de fin de chantier comprend l’aspiration et le lavage des sols, le nettoyage des murs, équipements techniques, placards et sanitaires, des vitrages et menuiseries accessibles des deux côtés, ainsi que des balcons, garde-corps, appuis de fenêtres et occultations. Les persiennes sont nettoyées sur les deux faces. Sont également prévus le retrait des protections et adhésifs, le nettoyage des cheminées, miroirs, porte d’entrée, appareils électriques, bouches de ventilation et grilles d’entrée d’air. Les déchets de chantier oubliés sont enlevés dans la limite d’environ 50 l ; les autres déchets éventuels, notamment à l’extérieur, sont débarrassés à hauteur d’environ 50 l, en supplément du volume de déchets de chantier.

Le nettoyage d’un logement ou local vacant, complet ou partiel, comprend le dépoussiérage des surfaces intérieures et, si nécessaire, des placards, le nettoyage intérieur et extérieur des vitres et miroirs, des sols à la serpillière humide, des meubles et des appareils sanitaires. Une variante comprend la désinfection, destinée à réduire les microorganismes, inactiver les virus et éradiquer les nuisibles. Les biens autour de la zone doivent être protégés ; l’intervention programmée est annoncée au moins 48 h à l’avance, sauf urgence. Pour un logement occupé, le prestataire doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour fixer un rendez-vous avec l’occupant dans un délai de 3 jours.

Débarrassage, moyens et suivi

Le débarrassage concerne les objets encombrants des parties communes ou privatives ; il comprend leur enlèvement, manutention, transport et mise en décharge, puis le balayage et le dépoussiérage par aspiration et serpillière de la zone. Il ne peut concerner des déchets amiantés. Les lieux de passage doivent être protégés avant l’évacuation. Sur commande, un devis peut être demandé : il est alors remis sous 5 jours ouvrés. Sauf date fixée sur le bon de commande, l’intervention est réalisée dans les 5 jours suivant sa réception ; en urgence, elle intervient sous 2 jours.

Le prestataire fournit les matériels et produits nécessaires, ainsi que l’eau ; l’électricité nécessaire aux prestations est fournie gratuitement. Les produits doivent être documentés par une notice précisant notamment leur origine, des fiches de données de sécurité et un procès-verbal d’essai indiquant le pH et attestant leur efficacité. Le produit de lavage des sols doit avoir un parfum rémanent plusieurs jours et être accepté par le représentant de l’acheteur. Les produits refusés sont remplacés aux frais du titulaire. Le personnel doit être habilité pour les opérations spécifiques, formé aux procédés et identifiable par une tenue dédiée ; un responsable d’encadrement est désigné.

Un planning mensuel nominatif est remis au plus tard le 25 du mois précédent. Après chaque passage, une feuille d’émargement ou un moyen convenu consigne la prestation réalisée, la date, les heures de début et de fin, les initiales et la signature de l’agent. Des contrôles contradictoires ont lieu au moins chaque trimestre, sur au moins 4 immeubles choisis par le représentant de l’acheteur. Les rencontres de suivi sont trimestrielles au démarrage, puis semestrielles ; leur fréquence peut être augmentée. Les bons de commande peuvent être émis pendant la période de validité du marché, avec une exécution susceptible de se prolonger au-delà de celle-ci dans les conditions prévues au contrat.