Nettoyage des parties communes

La prestation vise le maintien d’un standard constant de propreté, d’hygiène, de confort et d’aspect, avec obligation de résultat. Les méthodes et produits doivent être adaptés aux surfaces et aux lieux. Les fréquences prévues ne peuvent pas être réduites par le titulaire ; elles peuvent être augmentées sans surcoût pour satisfaire à l’obligation de résultat.

Le programme hebdomadaire de base comprend le nettoyage du rez-de-chaussée, de la cage d’escaliers et des paliers. Pour les sites sans personnel affecté, il comprend deux nettoyages du rez-de-chaussée et un nettoyage complet par semaine. Pour une absence de personnel d’au moins cinq jours consécutifs, la séquence prévue est un nettoyage complet le jour 1, puis un nettoyage du rez-de-chaussée les jours 3 et 5. Pour une absence de moins de cinq jours, un nettoyage du rez-de-chaussée est prévu tous les deux jours d’absence. Le bordereau distingue également les nettoyages complets et de rez-de-chaussée avec ou sans traitement des ordures ménagères, ainsi que le passage de monobrosse.

Déchets et interventions ponctuelles

La prestation comprend la collecte, le conditionnement et le transport des déchets vers les locaux prévus, le tri sélectif et la gestion des ordures ménagères selon les calendriers de collecte. Elle inclut la sortie et la rentrée des conteneurs, ainsi que le nettoyage des locaux et des conteneurs à chaque rotation. La gestion des ordures ménagères est prévue les dimanches et jours fériés, sauf le 1er mai ; si un jour férié affecte une prestation de nettoyage, celle-ci est réalisée la veille ou le lendemain.

À la demande de l’unité territoriale, les encombrants sont sortis et mis sur la voie publique aux dates de collecte communiquées ; cette intervention est exceptionnelle et limitée aux villes où des collectes sont prévues. Le bordereau prévoit également une prestation de mise en déchetterie des encombrants.

Produits, matériels et sécurité

Le titulaire fournit les produits d’entretien, le matériel, les outils et les protections nécessaires ; aucun matériel n’est fourni par Sia Habitat. Les produits doivent respecter les personnes et l’environnement. La liste des produits et matériels, avec fiches techniques et de sécurité, est jointe au mémoire technique. Tout changement de produit nécessite l’approbation préalable de Sia Habitat ; un produit non conforme ou non approuvé peut devoir être remplacé immédiatement aux frais du titulaire et retiré. Le petit matériel doit être renouvelé régulièrement. Pour les surfaces lavables, les techniques — notamment balayage à sec, détergent ou désinfectant — sont adaptées à la configuration et à la surface. Les dosages suivent les prescriptions du fabricant ; le matériel, notamment les franges et serpillières, doit être entretenu et assaini. Un balisage « nettoyage en cours » est posé à l’entrée de la zone traitée.

Les agents portent une tenue siglée ou avec logo, adaptée à la propreté et à la sécurité, notamment chaussures de sécurité, vêtements de travail et gants. Les interventions sont réalisées normalement entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h 30 et 17 h 30, sauf contraintes particulières liées aux horaires de collecte. Les portes et fenêtres sont refermées après intervention, les cendres et mégots évacués, les clés ne sont pas laissées sur les portes et les points d’eau sont rendus inutilisables hors intervention. Les dysfonctionnements constatés sont signalés le jour même.

Personnel, suivi et contrôles

Le titulaire remplace dans la journée tout agent absent ou créant une gêne sur site et informe systématiquement le pouvoir adjudicateur au début de la prestation. Il transmet un planning d’intervention et désigne un interlocuteur unique chargé de l’animation des équipes et des relations avec le gestionnaire de secteur. Un local de vestiaire et de stockage peut être mis à sa disposition dans la mesure du possible. Les échanges avec les locataires doivent rester courtois et professionnels ; les dégradations et anomalies constatées sont remontées au moyen d’une fiche de liaison.

Le titulaire réalise des autocontrôles et transmet une synthèse mensuelle par secteur indiquant notamment le site contrôlé, la date et l’appréciation des éléments de la prestation ; il propose aussi un accès à une plateforme dématérialisée de suivi. Des contrôles aléatoires peuvent être effectués par le pouvoir adjudicateur. En cas de défaut constaté, un délai maximal de 24 heures est laissé pour la remise en état. Un état des lieux contradictoire des parties communes, incluant la propreté et les clés, est réalisé avec le gardien avant son départ en congés et à son retour.