Entretien des parties communes et gestion des encombrants

Le titulaire assure l'entretien des parties communes, équipements et abords extérieurs des groupes concernés, ainsi que la gestion des déchets ménagers et du tri sélectif. Les prestations et fréquences prévues aux calendriers d'entretien constituent un minimum : les moyens doivent être ajustés pour atteindre le résultat de propreté attendu. Le traitement doit préserver les surfaces, ne pas les rendre glissantes, limiter bruit et nuisances et respecter les caractéristiques des matériaux.

Les interventions ordinaires comprennent notamment l'entretien des halls, cages d'escalier, paliers, ascenseurs, locaux déchets et vitrerie. Les encadrements et rebords intérieurs et extérieurs des vitrages sont compris. Les agents balisent les sols lavés jusqu'à leur séchage. Les jours et horaires de collecte communale doivent être respectés ; si des bacs ne sont pas collectés, le titulaire organise leur rattrapage le jour même.

Remises en état et interventions ponctuelles

Le marché comprend la gestion des encombrants, le remplacement d'employés d'immeuble, les remises en état de revêtements et les prestations à la demande. Les interventions hors forfait nécessitent une commande spécifique ; le titulaire en confirme la prise en compte et les modalités dans les 24 heures suivant la commande, avec un délai de prévenance de 72 heures pour les commandes du pouvoir adjudicateur.

Le BPU prévoit notamment des nettoyages de vitrerie, sols, parois et plafonds, des interventions après travaux ou sinistre, du lavage haute pression, le déneigement, le désherbage, l'enlèvement de tags et d'affichettes, ainsi que le nettoyage ou décapage de halls, paliers, escaliers, ascenseurs et locaux déchets. Il couvre aussi le lavage de conteneurs et d'aires de stockage, le balayage de feuilles, l'évacuation d'encombrants légers ou lourds et le remplacement d'employés d'immeuble. Les encombrants sont à enlever dans les 48 heures ouvrées ; les frais éventuels de décharge sont en sus pour les encombrants légers.

Les quantités du DQE illustrent les prestations ponctuelles prévues, sans constituer des fréquences uniformes pour chaque site : vitrerie accessible de plain-pied, 100 m², et vitrerie intérieure ou extérieure nécessitant un moyen d'élévation, 10 m² chacune ; lavage haute pression des sols, 100 m² ; balayage de feuilles sur parkings ou circulations, 1 500 m² ; déneigement, 30 m². Les opérations de sols couvrent moquette (aspiration, détachage, shampooings), sols plastiques (lavage, lustrage, décapage et cire), bois, carrelage, marbre/pierre et béton, avec des quantités DQE par opération de 10 à 1 000 m² selon le revêtement et la technique. Les nettoyages de parois et plafonds sont également quantifiés par opération, généralement de 10 à 100 m². Des relevés de surfaces sont prévus par résidence, par tranche de 200 logements.

Organisation, moyens et contrôle

Le titulaire fournit les matériels, consommables et produits, notamment les sacs poubelles et housses de conteneurs lorsque les calendriers le prévoient. Les matériels doivent être adaptés aux locaux, neufs, en bon état et aussi peu bruyants que possible ; les fiches matériel détaillent leur usage, leurs caractéristiques et leur sécurité. Les produits sont présentés avec leurs fiches, conditionnements, destinations et consignes de sécurité ; les produits concentrés et systèmes de dilution sont à envisager. Les produits non certifiés NF ou Écolabel européen doivent être justifiés et tout produit reçoit l'agrément préalable avant utilisation. Les produits sont stockés dans les locaux prévus, en quantité nécessaire pour au plus un mois, avec bacs de rétention et sans stockage à même le sol.

Le titulaire propose les effectifs, l'encadrement et les remplaçants par site, maintient la continuité de service et remplace sous 24 heures un agent absent de façon imprévue. Il établit les plannings courants et périodiques, les fiches de suivi d'intervention et un plan d'assurance qualité. Chaque hall dispose d'une fiche signée et horodatée ; une solution digitale peut être mise en place avec accord. Le dispositif HIITCH prévoit le scan du QR code à l'arrivée et à la fin de chaque intervention, dans chaque local concerné. Une plateforme Web sécurisée, accessible par navigateur, permet de consulter les effectifs, plannings, procédures, fiches produits et matériels, contrôles et comptes rendus.

Les autocontrôles sont réalisés entre le 20 et le 30 de chaque mois ; les rapports informatisés sont transmis dans les sept jours calendaires suivant la demande. Pour la vitrerie nécessitant des moyens d'élévation, les intervenants sont formés et portent les EPI requis ; un planning prévisionnel est présenté en début d'année contractuelle.