Nettoyage et maintenance de conteneurs d’ordures ménagères

L’accord-cadre couvre le recensement et l’identification du parc, sa maintenance continue, deux campagnes annuelles de nettoyage, ainsi que des fournitures et interventions ponctuelles. Le nombre et les types de conteneurs des résidences peuvent évoluer ; les quantités du DQE sont indicatives et non contractuelles.

Recensement, identification et suivi

À partir de l’inventaire indicatif, le titulaire recense les types et quantités de conteneurs de toutes les résidences dans les 15 jours suivant la notification. Les écarts peuvent donner lieu à des visites contradictoires ; la liste validée par les deux parties devient contractuelle dans le délai maximal d’un mois. Le dispositif d’identification proposé est soumis à validation et doit assurer lisibilité, pérennité et traçabilité. Le code associe CAH, numéro de groupe (4 chiffres), numéro de bâtiment (2 chiffres) et numéro chronologique du bac (2 chiffres). Le logo CAH est sérigraphié à chaud selon les indications de l’agence.

Dans les deux mois suivant la notification, le titulaire remet un fichier Excel répertoriant par agence et résidence chaque bac, ses caractéristiques, sa localisation et l’historique des réparations, nettoyages, remplacements, retraits et livraisons. Le fichier est tenu à jour et fourni sous 48 heures sur demande. Si CAH met en place une plateforme numérique, le titulaire doit permettre les échanges et l’interopérabilité des données, notamment par API, connecteur ou fichiers ; ces prestations sont incluses, sauf abonnement spécifique susceptible de faire l’objet d’un avenant.

Maintenance continue

La maintenance annuelle porte sur l’ensemble du parc et comprend aussi le recensement, l’identification et la gestion informatique. Elle doit préserver la capacité disponible pour les usagers et ne pas perturber la collecte. Les bacs doivent rester en état de fonctionnement : cuve et couvercle sans détérioration, ouverture et fermeture aisées, roues et éléments de manipulation fonctionnels, bouchons de vidange présents et identification, logo et autocollants conformes.

La prestation comprend les réparations sur place ou en atelier, pièces et transport inclus, sauf détériorations dues à un incendie ou à un vol ; le remplacement des bacs défectueux hors d’usage est inclus, sauf bacs incendiés ou volés, qui relèvent d’une commande spécifique. Des bacs provisoires de même contenance sont mis à disposition pendant une réparation ou dans l’attente d’un remplacement. Les bacs remplacés sont repris et recyclés, avec certificat. Les réparations définitives ou remplacements sont réalisés sous 15 jours après saisine de l’agence ; un bulletin d’intervention est transmis dans les 48 heures suivant l’intervention. La capacité et le stock de pièces et de bacs doivent permettre de respecter ces délais.

Nettoyage des conteneurs

Deux passages annuels sont prévus : le premier en mai-juin, le second en octobre-novembre. Chaque intervention comprend nettoyage, désodorisation, désinfection et décontamination par des procédés conformes aux règles applicables, avec récupération et gestion de la totalité des eaux de lavage : aucun rejet de ces eaux sur site. Les produits de nettoyage doivent être éco-labellisés ; les produits classés CMR sont interdits.

Les conteneurs sont manipulés puis remis à leur emplacement d’origine. Ceux remplis à moins d’un tiers de leur capacité sont vidés, puis remis en place après traitement. Un autocollant indiquant la date de prestation est apposé sur chaque bac. Le planning annuel précise les semaines proposées par résidence ; les dates et créneaux sont communiqués aux agences 15 jours à l’avance et les locataires sont informés par affichage dans chaque hall 10 jours avant. Aucune intervention ne peut être programmée ou réalisée avant 6 h. Les horaires doivent tenir compte des horaires de collecte communaux. Les bacs non traités font l’objet d’un suivi et, le cas échéant, d’un second passage à programmer dans le mois suivant la première intervention.

Un rapport par résidence indique notamment les dates, le nombre de bacs nettoyés et non nettoyés par contenance et leurs codes d’identification, les procédés et moyens utilisés ; les non-réalisations sont expliquées et accompagnées de photos. Les plannings mis à jour sont remis après chaque campagne. Toute intervention donne également lieu à un bulletin signé par l’ouvrier et par le gardien, responsable de site ou représentant présent ; cette signature atteste l’intervention et sa date, mais ne vaut pas réception. Les documents requis conditionnent le traitement de la facture correspondante et leur absence peut entraîner des pénalités.

Fournitures et prestations ponctuelles

Les conteneurs neufs sont de 330, 340, 360 ou 660 litres, conformes aux normes NF, EN (dont EN 840) ou équivalentes ; les certificats de laboratoire attestant la qualité sont fournis. La teinte est choisie par le responsable d’agence et les modèles doivent rester homogènes dans chaque résidence. La fourniture comprend identification, logo, livraison, mise en place, intégration au fichier de suivi et, le cas échéant, reprise et recyclage des bacs remplacés. Les préconisations communales de teinte et de préhension s’appliquent.

Des passages supplémentaires de nettoyage peuvent être commandés ; leur unité correspond à un conteneur pour un passage. Les fournitures ponctuelles comprennent également un timon complet pour bac de 660 litres — timon avant, crochet arrière, renforts de fond et remplacement des roues par des roues avec frein — ainsi que la fourniture et la pose ponctuelle, par sérigraphie à chaud, d’un logo CAH sur un bac existant hors maintenance courante.

À titre indicatif seulement, le DQE annuel compte 198 bacs de 330 à 360 litres et 1 397 bacs de 660 litres pour la maintenance ; 396 et 2 794 unités respectivement pour le nettoyage. Les quantités estimatives annuelles des prestations ponctuelles sont de 20 et 50 bacs achetés, 50 et 100 nettoyages d’un passage, 10 timons et 50 poses de logo.

Pilotage, sécurité et contrôles

Une réunion de lancement est organisée dans le mois suivant la notification ; des réunions de suivi peuvent ensuite examiner l’avancement, les difficultés et les mesures correctives. CAH peut contrôler la réalisation, la conformité, les délais et la satisfaction des locataires ; une prestation non conforme peut devoir être refaite sans supplément.

Le titulaire assure la sécurité du public et de son personnel, le balisage et la séparation des zones de travail, la protection des biens, le nettoyage de la zone et l’évacuation des déchets. Il prend en charge la récupération, l’évacuation et la gestion des eaux de lavage conformément aux règles sanitaires. Les produits et matériels doivent être adaptés aux bacs ; les dommages causés lors des interventions sont réparés à ses frais.