Entretien de propreté des locaux et parties communes

Le marché porte sur l’entretien de propreté des locaux et parties communes de résidences, avec une obligation de résultat portant sur la netteté visuelle, le confort, l’hygiène et la préservation des surfaces. Il est réparti en trois lots géographiques, chacun attribué à un opérateur unique. Le périmètre indicatif comprend 60 résidences et 2 338 logements, avec 16 résidences et 761 logements au lot 1, 20 résidences et 1 024 logements au lot 2, et 24 résidences et 553 logements au lot 3. Le périmètre peut évoluer selon les entrées et sorties du patrimoine.

Les tâches effectivement dues sont celles affectées à l’entreprise de nettoyage dans la liste des résidences et tâches. Les tâches affectées à la Métropole ou au gardien sont exclues. Les fréquences et jours de passage sont fixés résidence par résidence, avec notamment des rythmes quotidiens, hebdomadaires ou mensuels selon les sites et les prestations.

Prestations récurrentes

• Sortie, déplacement au point de collecte, rentrée et rangement des conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif, dans le respect des jours et horaires de collecte.
• Balayage, lavage et entretien des halls, paliers, cages d’escaliers, ascenseurs, portes, murs carrelés, miroirs, vitrages accessibles, luminaires, interrupteurs, boîtes aux lettres, extincteurs, panneaux d’affichage, rampes et garde-corps.
• Nettoyage des locaux à ordures ménagères et des conteneurs, incluant lavage à haute pression, désinfection, dépoussiérage des luminaires et mise en place de sacs plastiques.
• Entretien des abords, trottoirs, accès, couloirs traversants, plantations et aires de stationnement ; ramassage des détritus, nettoyage des digicodes et interphones, des vitrages extérieurs accessibles, ainsi que nettoyage et débouchage des crépines et avaloirs d’eaux pluviales.
• Entretien des parkings extérieurs, garages et zones de circulation accessibles : balayage, ramassage des détritus, enlèvement des toiles d’araignées et des traces, nettoyage des blocs de boîtes aux lettres lorsqu’ils y sont implantés.

Le titulaire fournit la main-d’œuvre, les déplacements, la logistique, le matériel et les produits nécessaires, à l’exception de l’eau et de l’électricité mises à disposition. Le matériel comprend notamment aspirateurs, nettoyeurs haute pression, chariots de ménage à seau double, chariots-tracteurs pour conteneurs, balais, raclettes, chiffons, serpillières, ampoules et consommables. La signalisation, le balisage, l’éclairage et la protection des zones d’intervention sont obligatoires.

Les anomalies de propreté relevant du périmètre d’intervention doivent être corrigées dans les 48 heures suivant leur signalement. En cas d’anomalie technique constatée, aucune réparation n’est réalisée : l’événement est signalé sans délai au gardien ou au service technique et consigné dans le rapport d’intervention.

Produits, déchets et contraintes d’intervention

Les produits doivent être adaptés aux supports, ne pas dégrader les surfaces et ne pas nuire au confort ou à la sécurité des personnes. Les produits dangereux sont stockés sous clé, dans un espace ventilé ; les produits dangereux en vrac sont interdits. Les produits concentrés sont dosés conformément aux préconisations du fabricant, sans mélange non prévu, et tout transvasement est étiqueté selon le règlement CLP.

Le matériel est codifié par couleurs pour éviter les contaminations croisées : rouge pour les sanitaires, bleu pour les surfaces générales, jaune pour les zones de déchets et conteneurs, vert pour les cuisines et offices. Le matériel utilisé en zone d’ordures ménagères ou de désinfection ne doit pas être réutilisé dans les halls, escaliers ou bureaux. Les produits désinfectants doivent justifier, selon les usages, d’activités conformes aux normes NF EN 1276, NF EN 13697 et NF EN 14476.

Les déchets issus des prestations sont triés et évacués par le titulaire : déchets non dangereux vers la collecte communale, ampoules et luminaires vers une filière DEEE agréée, emballages souillés et fonds de bidons vers une filière de déchets industriels dangereux avec bordereau de suivi. Les matières dangereuses découvertes fortuitement ne sont pas retirées sans équipements adaptés ; le gardien ou le service technique est immédiatement alerté.

Les interventions sont réalisées en site occupé, avec maintien de la sécurité des résidents et des intervenants. Les halls, cages d’escaliers et abords sont prévus entre 7 h et 20 h du lundi au samedi ; les prestations bruyantes, dont le nettoyage haute pression, sont réalisées entre 9 h et 17 h hors dimanches et jours fériés. Les horaires de sortie et de rentrée des conteneurs suivent les calendriers locaux de collecte.

Remplacement ponctuel de gardien

Sur demande écrite, le titulaire remplace ponctuellement les prestations de propreté habituellement réalisées par un gardien absent pour congé, arrêt de travail, formation ou vacance de poste. Les tâches sont celles affectées à la colonne « Gardien » de la résidence concernée : conteneurs, détritus, crépines, locaux à ordures, halls, ascenseurs, cages d’escaliers, abords, parkings et circulations.

La prestation exclut l’accueil des locataires, la gestion locative, les visites et états des lieux, l’encaissement, la surveillance, l’astreinte et la petite maintenance technique. Les heures effectuées sont validées par état contradictoire signé. Le remplacement est mis en place sous 24 heures ouvrées à compter de la demande, sans délai en cas d’absence imprévue signalée le jour même.

Pilotage, contrôle et livrables

Le titulaire remet pendant la préparation un PAQ, un PAE, l’organigramme nominatif, les qualifications, les procédures, le dispositif de remplacement, le système de traçabilité et d’autocontrôle, les produits et FDS, ainsi qu’un planning détaillé par résidence indiquant les heures hebdomadaires et horaires de passage.

Un rapport d’activité mensuel par résidence accompagne la facturation et indique au minimum la résidence, les dates d’intervention, les types de prestations, le nombre de personnels et le quantitatif horaire. Un tableau hebdomadaire des appels pour anomalie, un reporting mensuel des interventions et un bilan annuel sous format Excel sont également transmis. Les indicateurs trimestriels portent notamment sur la présence sur site, le délai de prise en compte des demandes curatives et la conformité aux contrôles qualité selon NF EN 13549.

Le titulaire assure une permanence opérationnelle, l’identification nominative des agents par tenue floquée et badge visible, la continuité de service et la mobilisation de remplaçants formés sous 48 heures. Les agents doivent être formés aux produits, aux FDS, aux gestes et postures, aux EPI, aux risques amiante et plomb et, lorsque nécessaire, disposer de l’habilitation électrique BS-BE manœuvre.