Location et entretien de bacs roulants

Le marché porte sur la location et l’entretien de bacs roulants destinés aux ordures ménagères des bâtiments et fonds concernés. Dès l’attribution, le titulaire remplace les bacs existants par des bacs neufs dans un délai maximal d’un mois. Le retrait des anciens contenants et la mise en place des nouveaux sont simultanés afin de permettre le transvasement des sacs. Les bacs retirés sont stockés dans les locaux du titulaire, qui informe leur propriétaire qu’ils sont disponibles pour enlèvement. Un inventaire précis des bacs retirés est comparé à la liste des bacs installés et les écarts sont transmis au donneur d’ordre.

Caractéristiques des contenants

Pour le secteur du Grand Lyon, le volume maximal est de 660 litres. Les bacs doivent respecter les normes AFNOR NF EN 840-1 à NF EN 840-6, disposer d’un système d’accrochage central sans barre ventrale de verrouillage et présenter une cuve et un couvercle gris Pantone COOL GRAY 10 C. Ils sont en polyéthylène injecté haute densité, adaptés aux systèmes de collecte des services municipaux et résistants aux intempéries et aux chocs.

Les bacs à quatre roues comprennent un bouchon de vidange au fond de la cuve et un dispositif de blocage ou de freinage des roues. Les contenants sont insonorisés pour réduire le bruit d’ouverture et de fermeture des couvercles ainsi que le bruit de roulement.

Marquage et suivi du parc

Le titulaire fournit et pose des étiquettes résistantes aux intempéries et au vandalisme, à remplacer si elles sont arrachées ou détériorées :

• à l’arrière, une étiquette d’adressage indélébile indiquant le nom et l’adresse complète de la résidence, ainsi qu’une étiquette portant le numéro et le type de conteneur et sa date de fabrication ;
• à l’avant, une étiquette d’identification avec le logo de CDC HABITAT ou CDC HABITAT SOCIAL. Les formats indicatifs sont d’environ 12 × 18 cm pour l’identification et 20 × 15 cm pour l’adressage ; le titulaire confirme la qualité et les dimensions des adhésifs proposés.

L’inventaire du parc est tenu à jour dans un fichier Excel. Chaque ajout, retrait ou modification de volume sur une résidence entraîne une mise à jour. L’état du parc est communiqué au plus tard le 15 novembre de chaque année, ou sur simple demande.

Maintenance et valorisation

Les bacs sont maintenus en parfait état dans toutes leurs parties, hors lavage, et restent conformes aux systèmes de collecte retenus par les services municipaux. Aux frais du titulaire, les contenants et accessoires mis hors service en conditions normales d’utilisation ou détériorés par accident sont remplacés, notamment après exposition au feu ou à des matières incandescentes, accident de circulation, vandalisme, catastrophe naturelle ou usage abusif. Les bacs volés sont remplacés gratuitement. Le remplacement intervient dans un délai maximal de 24 heures ouvrables sur simple appel téléphonique d’un représentant du maître d’ouvrage, sans dépôt de plainte.

Les contenants endommagés sont réparés (cuve, couvercle ou roues) plutôt que remplacés systématiquement par du neuf. En fin de contrat, les bacs retirés ou réformés rejoignent une filière de valorisation matière ; le titulaire remet un certificat de recyclage ou de valorisation.

Un bilan annuel est transmis à CDC HABITAT au plus tard le 31 janvier de l’année N+1. Il présente l’évolution globale du parc, le nombre de réparations et de remplacements avec leurs motifs, les difficultés rencontrées et les propositions d’amélioration du service. Le périmètre des sites et des contenants peut évoluer selon les modalités contractuelles prévues, avec accord des collectivités compétentes pour le ramassage des déchets.