Nettoyage des locaux et des vitres

Le titulaire assure, avec une obligation de résultat, le nettoyage et l’entretien des locaux et des vitres du site de l’INSEE. Les moyens et fréquences prévus constituent des minima ; l’organisation doit garantir en permanence la propreté, l’hygiène, le confort, la continuité du service et la correction des insuffisances constatées.

Le périmètre comprend les locaux intérieurs et certains espaces extérieurs : terrasses accessibles, coursives, escaliers, parvis, cours intérieures, parkings, circulations et abords des bâtiments. Sont notamment concernés :

• sols, murs, escaliers, mains courantes, luminaires accessibles sans moyen d’élévation, miroiteries et fermetures ;
• mobiliers, sièges, rayonnages, équipements standards, ascenseurs et monte-charges ;
• équipements sanitaires, équipements de cuisine en surface, installations techniques apparentes et éléments de signalisation ;
• vitres intérieures et extérieures accessibles, bâtis et rebords de fenêtres.

Les surfaces et vitreries inaccessibles sont exclues lorsqu’elles nécessitent un échafaudage, une échelle ou une nacelle. Les locaux techniques, équipements de génie climatique, installations électriques, groupes électrogènes, machineries d’ascenseur, équipements informatiques et péri-informatiques sont également exclus.

Prestations récurrentes

Les prestations comprennent le ménage général des locaux, équipements, mobilier et vitreries, l’enlèvement des déchets et la fourniture ou la mise en place des produits sanitaires prévus au marché. Le nettoyage des vitreries est réalisé à l’intérieur et à l’extérieur au moyen des équipements nécessaires, notamment de perches pour les vitrages accessibles en hauteur, sans utiliser les installations ou le mobilier comme supports.

La gestion des déchets comprend la collecte, la vidange et le nettoyage des poubelles de bureaux et sanitaires, des containers et de leurs locaux, ainsi que l’évacuation des déchets générés par les opérations de nettoyage. L’enlèvement est quotidien ; un passage supplémentaire entre 12 h et 13 h peut être nécessaire dans certains sanitaires. Les consignes de tri sélectif des sites doivent être respectées.

Les consommables mis à disposition par l’acheteur comprennent le papier toilette, les essuie-mains, les sacs poubelle et le savon lave-mains. Le titulaire assure l’approvisionnement des blocs sanitaires en pastilles pour urinoirs, blocs WC et produits désodorisants ou odorants, anticipe les ruptures, gère les stocks et rend compte au gestionnaire du site.

Produits, matériels et personnel

Le titulaire fournit, dans le forfait, les produits et fournitures nécessaires au nettoyage. Ils doivent être de première qualité, non corrosifs, adaptés aux surfaces, non allergènes et efficaces. Les produits sanitaires doivent notamment répondre aux besoins de désinfection et les produits pour vitreries être dégraissants et compatibles avec les joints et menuiseries.

Dans le mois suivant la notification, le titulaire remet la liste des produits, leurs fiches indiquant provenance, origine et composition, ainsi qu’un procès-verbal d’essai mentionnant notamment le pH et la conformité à la réglementation sur la biodégradabilité des tensioactifs. Tout produit refusé doit être remplacé aux frais du titulaire ; toute modification ultérieure est soumise à l’accord préalable du responsable de site.

L’équipe comprend un responsable technique et administratif, un chef d’équipe et des agents de nettoyage. Le responsable technique est présent au moins 2 heures par mois sur chaque site et joignable pendant les horaires d’ouverture. Le chef d’équipe assure une ronde quotidienne exhaustive, le contrôle des tâches et l’encadrement des agents. Les agents signalent les anomalies de sécurité, les dommages et les dégradations constatés.

Le personnel doit être agréé, identifié par une tenue et un insigne de l’entreprise et équipé des EPI nécessaires. Tout remplacement doit concerner une personne de qualification équivalente, agréée et formée sur site ; une demande d’agrément est adressée au moins 15 jours avant l’intervention. En cas d’absence sur site, le remplacement intervient dans les 4 heures suivant l’horaire habituel de début d’intervention.

Démarrage, organisation et horaires

Le démarrage comprend une inspection conjointe de chaque site, l’identification nominative des intervenants, la transmission des pièces requises, l’établissement d’un plan de prévention, une réunion de lancement, la mise en place d’un cahier de liaison et d’un registre de présence, ainsi qu’une fiche de suivi du nettoyage des sanitaires signée à chaque passage.

Le titulaire transmet un planning annuel détaillé précisant notamment les équipes, les effectifs, les heures hebdomadaires, les jours d’intervention et les horaires de début et de fin. Il répartit les opérations selon des périodicités journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Les prestations de locaux sont réalisées sur 5 jours par semaine ; les pièces devant être totalement libérées sont traitées avant 8 h, ou avant 7 h pour la vitrerie. La vitrerie peut être réalisée en journée et le vendredi après-midi.

En cas de grève ou d’événement perturbateur, un service minimum quotidien doit être assuré pour le nettoyage et l’approvisionnement des sanitaires, la collecte et l’enlèvement des déchets et la sortie des conteneurs.

Qualité, contrôle et traçabilité

La qualité est appréciée selon l’aspect, le confort, la propreté et l’hygiène : absence d’odeurs, de toucher désagréable, de bruit intempestif, de danger, de poussières, de taches et de traces grasses, ainsi qu’assainissement des surfaces et de l’atmosphère. Les exigences sont renforcées notamment dans les halls, circulations, salles de réunion, sanitaires et locaux poubelles.

Le titulaire assure ses autocontrôles et remet un compte rendu trimestriel détaillant l’exécution, les difficultés, incidents, prestations hors forfait et actions correctives. Les contrôles contradictoires sont mensuels pendant le premier trimestre, puis selon la fréquence fixée par les responsables de site. En cas de non-conformité, des contrôles internes bimensuels sont maintenus jusqu’à validation. Les prestations peuvent être admises, ajournées, rejetées ou admises avec réfaction proportionnelle aux imperfections ou passages non réalisés.