Nettoyage des locaux, vitrerie, plonge et hôtellerie

Accord-cadre composite mono-attributaire, sans allotissement, comprenant des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles à la demande exécutées par bons de commande. Les prestations couvrent deux postes contractuels :

• Poste 1 : nettoyage des locaux, de la vitrerie, des locaux de plonge et de restauration, ainsi que prestations de plonge dans les sites CT17 à CT21 et CT18 bis relevant du soutien courant et des prestations SC04.
• Poste 2 : nettoyage des bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de remise en état des chambres et vitrerie dans les sites CT31 à CT34, sur fonds propres EPA.

Les prestations sont soumises à une obligation de résultat. Elles doivent maintenir les locaux, équipements, surfaces et installations dans un état constant de propreté, d’hygiène, de sécurité et de confort, avec adaptation aux contraintes de chaque site.

Nettoyage des locaux et des surfaces

Les interventions comprennent notamment l’aération des locaux, le vidage des corbeilles et la pose de sacs, l’essuyage des mobiliers et plans de travail, l’aspiration, le balayage humide, le lavage manuel ou mécanisé des sols, le nettoyage des huisseries, plinthes, tuyauteries, interrupteurs, poignées et portes, le dépoussiérage du mobilier et l’enlèvement des toiles d’araignées.

Les sanitaires, douches et vestiaires-douches font l’objet d’un nettoyage, d’une désinfection et d’un détartrage des cuvettes, urinoirs, lavabos, douches, robinetteries, faïences, miroirs, tablettes, murs et protections murales. Les distributeurs de consommables sont approvisionnés dans le cadre de ces interventions.

Les quantités annuelles contractuelles du DPGF du poste 1 comprennent notamment 8 932 m² de locaux courants et 193 874 plateaux de plonge. Le DPGF du poste 2 comprend des surfaces de bâtiments d’hébergement et d’hôtellerie de 929 m² pour CT31, 86,5 m² pour CT32 et 305 m² pour CT33, ainsi que 3 000 unités de nuitées pour CT34.

Vitrerie

Le nettoyage porte sur les encadrements et les vitres fixes ou mobiles, sur les deux faces. Les portes vitrées intégrées aux prestations continues relèvent du forfait DPGF ; les autres interventions de vitrerie sont commandées à la demande. Les travaux en hauteur peuvent nécessiter perches télescopiques, échelles, échafaudages ou nacelles. Tout camion, nacelle ou matériel particulier doit être déclaré au moins 72 heures avant son introduction sur site et peut devoir être intégré au plan de prévention.

Plonge et restauration

Pour le Mess Soult du 35e RAP, le titulaire assure notamment la mise en service des machines au moins une demi-heure avant l’ouverture, leur remplissage d’eau, la mise en place des produits lessiviels, la surveillance des températures et la vérification du dosage des produits. Le nettoyage de la plonge batterie, notamment gamelles et casseroles, reste à la charge des cuisiniers.

Les prestations de plonge sont assurées 52 semaines par an, jours fériés inclus, selon les créneaux de service prévus au CCTP. Elles comprennent le lavage, le rinçage à l’eau claire, le raclage et l’essuyage des surfaces et équipements avec des produits adaptés et conformes aux normes alimentaires. En cas de panne d’une machine, la vaisselle est lavée à la main et le titulaire doit assurer le nettoyage de la zone de plonge et des poubelles selon la solution palliative retenue.

Les prestations supplémentaires peuvent être déclenchées lors d’événements, de périodes particulières, de dépassements d’effectifs rationnaires ou en dehors des horaires habituels. Les effectifs rationnaires peuvent varier de plus ou moins 10 % sans incidence financière ; au-delà, une clause de réexamen est mise en œuvre.

Hébergement et hôtellerie

Le nettoyage courant des chambres BCC est effectué par les occupants. Des interventions ponctuelles peuvent toutefois être commandées pour ces chambres. La remise en état d’une chambre après travaux ou départ définitif comprend un nettoyage approfondi, la réfection totale du lit, la métallisation éventuelle du sol et l’entretien de la vitrerie.

Pour l’hôtellerie, les prestations à la demande comprennent notamment le vidage des corbeilles, le remplacement des sacs, la fourniture de papier toilette, le nettoyage et la désinfection des sanitaires, douches, lavabos, robinetteries, sols, portes, poignées et interrupteurs, le dépoussiérage du mobilier, le changement du couchage et des serviettes, la collecte et le lavage du linge ainsi que le repassage. Une période saisonnière d’environ 3 000 chambres à nettoyer est signalée de mi-décembre à mars au poste de montagne de Barèges ; les effectifs doivent être adaptés pour respecter la qualité et les délais de réfection.

Matériels, produits et consommables

Le titulaire fournit la main-d’œuvre, les matériels, les produits nettoyants et lessiviels, les consommables, les distributeurs, les cahiers de liaison, les centrales de désinfection carénées et les doseurs automatiques. L’eau et l’électricité sont mises à disposition par l’administration, avec obligation d’éviter les consommations excessives.

Il fournit notamment les sacs poubelles, papiers toilette et essuie-mains, savons, désodorisants, poubelles, brosses WC, produits de plonge et petits matériels de nettoyage. Les distributeurs et conteneurs hygiéniques sont installés, entretenus, réapprovisionnés et remplacés à ses frais. Les quantités indicatives de distributeurs et conteneurs sont de 77 distributeurs de savon, 115 distributeurs de toilettes, 9 distributeurs d’essuie-mains et 79 conteneurs hygiéniques féminins pour le poste 1 ; 6, 5, 1 et 5 respectivement pour le poste 2.

Les produits doivent être identifiés, accompagnés de notices, fiches de données de sécurité et procès-verbaux d’essai précisant notamment le pH et la conformité aux règles de biodégradabilité. Ils ne doivent être ni corrosifs ni générateurs de vapeurs dommageables, et les produits de sol ne doivent pas rendre les surfaces glissantes ou collantes. Les produits insecticides sont interdits.

Les matériels doivent être adaptés aux surfaces, conformes aux règles de sécurité, en parfait état, silencieux et économes en énergie. Les chariots, aspirateurs et échafaudages sont équipés de roulettes caoutchoutées ; les échelles et escabeaux disposent de protections et de patins antidérapants. Le titulaire fournit les attestations de contrôle et de conformité sur demande.

Les produits sont stockés dans les locaux autorisés, sur bacs de rétention lorsque nécessaire, dans des armoires de propreté fermant à clé ; une quantité minimale recommandée de 16 armoires est indiquée pour l’ensemble des sites. Les produits d’entretien et désinfectants ne doivent jamais être entreposés avec des denrées alimentaires.

Documents, hygiène et contrôle

Le titulaire établit et maintient à jour un plan de nettoyage et de désinfection précisant les surfaces, équipements, fréquences, méthodes, produits et modalités de contrôle. Il le transmet au plus tard au début d’exécution. Il fournit également, dans le mois suivant le début d’exécution, un planning mensuel d’intervention identifiant les effectifs présents.

Dans les locaux de restauration et de plonge, les prestations respectent les plans de maîtrise sanitaire et de nettoyage-désinfection ainsi que les règles d’hygiène applicables aux denrées alimentaires. Une vigilance renforcée est exigée dans les CMA et infirmeries, notamment sur les surfaces de contact ; en cas de non-conformité sanitaire, les mesures correctives doivent être prises sous 24 heures.

Les contrôles peuvent être aléatoires, programmés trimestriellement avec présence obligatoire du titulaire, ou contradictoires. Ils sont réalisés au moyen de fiches internes et de l’outil PROXIMA, avec enregistrement, géolocalisation, datation et possibilité de photographier les constats. Toute non-conformité doit être corrigée dans un délai maximal de 24 heures.

Le titulaire fait réaliser deux fois par mois, à ses frais, par un organisme indépendant et agréé, des tests microbiologiques de surfaces sur cinq points différents des locaux de plonge, en priorité sur les matériels en contact avec les denrées. Les résultats sont transmis aux responsables concernés. Le dénombrement de la flore totale est interprété ainsi : moins de 25 colonies pour 20 cm², résultat satisfaisant ; de 25 à 50, résultat douteux ; plus de 50, résultat non conforme. L’administration peut réaliser des contrôles contradictoires mensuels ou plus fréquents par le Service de Santé des Armées.