Nettoyage des locaux et de la vitrerie

Le marché porte sur le nettoyage des locaux et de la vitrerie du site de Colmar, selon une partie forfaitaire et une partie exécutée sur bons de commande. Les opérations régulières figurent dans la DPGF ; les prestations particulières ou ponctuelles sont commandées et chiffrées selon le BPU. Les surfaces, installations, équipements, saisonnalités et fréquences sont définis par les prescriptions et annexes techniques. Les fréquences imposées sont obligatoires et la planification annuelle est proposée par le titulaire puis ajustée après validation du CNFPT.

Le titulaire doit maintenir les locaux propres et exempts de salissures, y compris lorsque les tâches nécessaires ne sont pas explicitement énumérées. Toute remise en état résultant d'une insuffisance de nettoyage est à sa charge. La prestation est soumise à une obligation de résultat portant notamment sur l'aspect, le confort, l'hygiène, la sécurité et le développement durable.

Organisation et interventions

• Entretien ménager en principe chaque jour ouvré, du lundi au vendredi ; mise à disposition des équipes sur site à partir de 16 h 45 pour les prestations quotidiennes.
• Aucune prestation les samedis, dimanches, jours fériés ou jours de fermeture exceptionnelle ; le travail de nuit est interdit.
• Les horaires sont ajustables d'un commun accord et les interventions ne doivent pas perturber les formations ; les prestations estivales peuvent inclure les travaux d'entretien annuel, notamment le décapage des sols et les vitrages.
• Accès réservé aux agents habilités ; remise et restitution des clés ou moyens d'accès, rangement quotidien du matériel et stockage des produits limité aux quantités nécessaires pour un mois.

Le titulaire fournit les matériels, produits, fournitures et consommables sanitaires nécessaires, ainsi que leur renouvellement. Les distributeurs sanitaires existants ne sont pas remplacés sauf en cas de défaillance ou de casse. Les matériels doivent être adaptés, conformes aux règles de sécurité, entretenus et remplacés à ses frais s'ils sont défectueux. Les appareils roulants sont équipés de roues antimarques ; les appareils électriques disposent notamment d'une double isolation et de dispositifs antiparasites. Le matériel thermique est réservé à l'extérieur et l'utilisation d'un camion ou d'une nacelle nécessite une autorisation préalable du CNFPT.

Les produits doivent être adaptés, non corrosifs, ne pas rendre les sols glissants et, autant que possible, être écolabellisés. Le titulaire fournit les listes de matériels, produits et consommables ainsi que les notices et fiches de données de sécurité demandées. Aucun changement de produit n'est autorisé sans accord préalable. Les contenants reconditionnés doivent être adaptés et conserver les mentions légales du contenant initial.

Sécurité, qualité et suivi

Le titulaire réalise l'évaluation des risques, y compris les risques chimiques et les situations de travailleur isolé, forme son personnel, fournit les EPI et met en œuvre un plan de prévention. Les habilitations nécessaires aux travaux en hauteur ou à l'utilisation d'une nacelle doivent être produites avant intervention ; en cas de changement d'agent habilité, elles sont communiquées au moins 15 jours avant l'intervention.

Les anomalies doivent être signalées, de préférence quotidiennement et par écrit, dans un cahier de liaison : équipements, serrures, éclairage, vitrages, fuites, bouchages, manques, vols, dégradations et pannes. Un accident du travail doit être signalé par écrit sous 24 heures. Le cahier de liaison est mis en place au plus tard 15 jours calendaires après le démarrage et tenu à jour.

Des contrôles contradictoires, contrôles aléatoires et contrôles inopinés peuvent être réalisés. Le titulaire fournit les fiches de contrôle, assure la traçabilité des contrôles et des plannings réels et met en œuvre les actions correctives sous 3 jours ouvrés après un contrôle insatisfaisant, avec un document de suivi. Le remplacement d'un agent absent intervient sous 48 heures maximum ; les moyens humains proposés restent engagés pendant l'exécution du marché et les remplaçants doivent présenter des qualifications, une expérience et un savoir-faire équivalents.

Contraintes environnementales et livrables

Les méthodes doivent limiter l'eau, l'énergie, les produits chimiques et les déchets, favoriser les supports microfibres sans produit et employer des produits non polluants et sans impact pour la santé des usagers et des agents. Le titulaire assure le tri et la collecte des déchets issus de son activité et de celle des utilisateurs des locaux.

Le dossier d'exécution comprend notamment les listes de personnel, matériels, produits et consommables avec leurs fiches de données de sécurité, les fiches de postes, le calendrier prévisionnel, le plan de prévention, les fiches techniques des produits, machines, matériels, distributeurs et consommables, ainsi que les modèles de fiches de contrôle. Les prestations supplémentaires ou modificatives commandées par ordre de service sont soumises à un délai de 20 jours.