Nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux

Périmètre quantitatif indicatif

Les surfaces de la DPGF sont indicatives. Les prestations annuelles prévues comprennent notamment :

• Groupes scolaires : Romain Rolland, 984 m² + 1 800 m² + 76 m² ; Langevin Wallon, 882 m², 184 m², 64 m², 1 098 m², 170 m², 77 m², 40 m² et centre de loisirs 128 m² ; D. Casanova, 923 m² ; Eugénie Cotton, 1 196 m², 244 m², 276 m², 276 m² et 184 m² ; Joliot Curie, 0 m² ; Henri Arlès, 1 830 m² et 1 320 m².
• Mairie et annexes : bâtiment principal 96 m² avec 3 exécutions, DRH 200 m² avec 2, Finances–Élus 220 m² avec 2, informatique–paie 29 m² avec 2, salle des mariages 80 m² avec 3, bâtiment Enfance 791 m², pavillon élus 75 m², Maison de la réussite Nelson Mandela 616 m² avec 2, services techniques 360 m² intérieurs et 360 m² extérieurs avec 2, service Communication–Tourisme–DR éducative 532 m² avec 2, relations publiques NC avec 2, pavillon service social NC, police municipale 50 m² avec 2, salle Gérard Philipe avec 3 exécutions, La Passerelle NC avec 1 et le centre d’arts NC avec 2.
• Salles municipales : salle Liberté 145 m² avec 2 exécutions, salle Léa Maury 80 m² avec 1, salle Paul Eluard 40 m² avec 1 et salle Familiale 162 m² avec 2.
• Petite enfance : crèche familiale Jean Jaurès 53 m² avec 2, halte-garderie/RAM/LAEP 131 m² intérieurs-extérieurs et 20 m² de volets extérieurs, crèche O. Raffin–E. Roux 310 m², crèche familiale avenue de Paris 40 m² avec 2.
• Complexes sportifs : Léo Lagrange 532 m², A. et E. Cotton 1 884 m², gymnase Romain Rolland 187 m², gymnase Langevin Wallon 345 m² et gymnase Henri Arlès 592 m².
• Espace Louise Voelckel : nouveau bâtiment 300 m² avec 3 exécutions et ancien bâtiment 145 m² avec 3.

Les fréquences prévues sont généralement d’une à trois exécutions annuelles selon le site. Les écoles sont traitées pendant les vacances scolaires. Certains sites ou périodes restent à définir avec les services compétents ; les surfaces indiquées NC sont rémunérées selon les quantités réellement exécutées et les prix unitaires correspondants.

Moyens et contraintes d’intervention

La prestation doit être réalisée quelle que soit la hauteur des vitres, avec le matériel approprié : échelles, échafaudages mobiles, perches, nacelles, chariots élévateurs ou techniques d’alpiniste selon l’accès. Une nacelle est notamment prévue pour la Maison de la réussite Nelson Mandela, le bâtiment des services techniques, le complexe A. et E. Cotton et le gymnase Henri Arlès ; les temps estimés indiqués sont de 3 jours pour Henri Arlès et d’une demi-journée pour chacun des complexes A. et E. Cotton et Henri Arlès lorsqu’ils sont renseignés.

Le titulaire fournit son propre outillage, ses moyens de levage, ses produits et toutes les protections nécessaires. Le mobilier communal ne peut servir de moyen de surélévation ; s’il doit être déplacé, les locaux sont remis en ordre après intervention. Les opérations ne doivent pas perturber le fonctionnement des services et doivent respecter les règles applicables aux établissements recevant du public.

Les protections et la signalisation doivent empêcher l’accès du public et des véhicules aux zones d’intervention. Les matériels doivent respecter les normes de sécurité ; tout matériel dangereux ou non conforme est immédiatement retiré et remplacé aux frais du titulaire. Le personnel porte une tenue de travail adaptée et dispose des qualifications nécessaires.

Les interventions ont lieu les jours ouvrés, hors jours fériés, selon un planning annuel établi avec la collectivité, avec un délai de prévenance minimal de 15 jours. Pour les sites La Passerelle et le centre d’arts, les créneaux indiqués sont en septembre, le mardi ou le jeudi de 13 h 30 à 16 h 30. La collectivité peut modifier le planning pour urgence imprévisible en prévenant au moins 48 heures avant. Toute impossibilité doit être signalée immédiatement par écrit et aucune intervention ne peut être déplacée sans accord préalable.

Qualité, reprises et contrôles

Le titulaire garantit la continuité du service, l’assistance technique, le respect de l’hygiène et de la sécurité et l’amélioration des résultats. Les contrôles peuvent être réalisés à tout moment sans préavis. Toute prestation non conforme doit être refaite dans un délai de 3 jours ; une intervention immédiate est requise en cas de problème de sécurité.

Une fiche d’intervention est établie par site, mentionne les dates d’intervention, est signée par le gardien ou le représentant désigné de la ville et remise à la Direction Enfance secteur Intendance. Une réunion annuelle permet de dresser le bilan des actions, de recueillir les indices de satisfaction, de définir les points à revoir et de valider le planning des interventions spécifiques. Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont réalisées dans un délai de 1 jour à compter de la date de vérification signalée par le titulaire.

Le titulaire remet dans le mois suivant la notification un classeur comprenant la liste des produits utilisés, leurs fiches techniques et leurs fiches de sécurité, avec une attention particulière pour les écoles et les établissements de la petite enfance. Les produits refusés par la collectivité doivent être remplacés aux frais du titulaire.

Les prestations ponctuelles sur un site supplémentaire ou les opérations exceptionnelles font l’objet d’un devis établi sur la base des prix unitaires et validé par la collectivité. En cas de travaux affectant les locaux, les prestations à maintenir sont définies avec le pouvoir adjudicateur ; la fermeture d’un bâtiment sinistré n’ouvre droit à aucune indemnisation pour la période restante du bon de commande.