Nettoyage des locaux communaux

Le titulaire assure, avec une obligation de résultat, l’hygiène et la propreté des bâtiments selon leur usage et leur fréquentation. Les opérations, fréquences et jours d’intervention applicables à chaque site sont définis dans les fiches de prestations correspondantes. Pour un prix hebdomadaire par site, tous les passages et travaux prévus dans la fiche sont compris ; ils ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire. Les commandes précisent les sites et le nombre de semaines, déterminé selon les besoins, sans garantie de volume ou de fréquence.

Le titulaire organise ses équipes et ses méthodes, désigne un encadrant et fournit les matériels, produits et consommables nécessaires. Il fournit et installe les distributeurs, puis les retire en fin de marché. Pour le renfort ponctuel de nettoyage, commandé à l’heure avec indication du site, de la période, du volume horaire et des locaux ou tâches concernés, la Commune fournit les matériels, produits et consommables ; l’intervention se déroule avec un agent communal présent.

Méthodes, produits et matériels

Les méthodes sont libres sous réserve du résultat attendu : propreté, hygiène et confort, sans odeurs anormales, traces résiduelles ni risque de glissance. Le détergent n’est pas imposé à chaque lavage ; selon les surfaces, salissures et exigences d’hygiène, le titulaire peut alterner eau claire et produit adapté. Cette possibilité ne vaut pas si une désinfection ou un produit particulier est expressément prescrit. Lorsqu’une désinfection virucide est commandée, le produit doit satisfaire à la norme NF EN 14476 en vigueur.

Les produits et matériels ne doivent pas détériorer les surfaces ni créer de risque pour les usagers. Les produits proposés, leurs fiches techniques et fiches de données de sécurité, ainsi que la liste des matériels affectés, doivent être fournis. Les produits sont stockés selon leur réglementation et leurs consignes de sécurité ; séparation des produits incompatibles et rétention adaptée sont requises lorsque nécessaire. Le stockage est limité aux quantités nécessaires pour un mois. Les produits et matériels doivent être réapprovisionnés ou remplacés ; le petit matériel défectueux est remplacé sous 24 heures et le gros matériel sous 48 heures.

Vitrerie

La prestation comprend le lavage des deux faces des vitrages et le nettoyage des entourages, le grattage des souillures adhérentes sans détériorer les supports, l’essuyage humide des châssis et éléments périphériques, ainsi que l’essuyage des coulures au sol. Le titulaire prévient les traces et coulures résiduelles et soigne les finitions, notamment dans les angles de châssis.

Il fournit les produits et matériels adaptés, manuels ou électromécaniques, y compris les moyens d’élévation nécessaires. Les protections collectives sont prioritaires ; les équipements individuels adaptés sont utilisés si nécessaire. Un planning de vitrerie, tenant compte des contraintes de chaque site et précisant le matériel prévu, est soumis à validation. Une feuille d’attachement en double exemplaire est signée sur chaque site ; elle atteste de la réalisation à la date et à l’heure indiquées, sans valoir quitus de bonne exécution. La Commune fournit l’eau et l’électricité.

Personnel, accès et suivi

Le titulaire assure la continuité des interventions et remplace un agent absent dans un délai compatible avec le passage suivant, au plus tard sous 48 heures. Il fournit la liste nominative et qualitative du personnel susceptible d’intervenir dans les cinq jours suivant la notification, la tient à jour et n’affecte que le personnel agréé. Les agents portent une tenue de travail et un insigne d’entreprise ; le personnel dédié a suivi au moins une formation aux techniques professionnelles de nettoyage. Un encadrant identifié effectue au minimum une visite hebdomadaire sur les sites en cours d’intervention.

Le titulaire respecte les procédures d’alarme, protège les installations, évacue les déchets et emballages au plus tard à la fin de chaque vacation, et remet les locaux fermés et sécurisés après intervention. Il établit un plan de nettoyage par site, affiche et transmet les plannings, tient des cahiers journaliers de liaison et répond le jour même aux observations qui y sont consignées. Les contrôles comprennent un contrôle du prestataire au moins une fois par mois, des contrôles inopinés de la Ville et des contrôles contradictoires quatre à cinq fois par an ; le titulaire transmet le compte rendu des réunions sous cinq jours ouvrés et met en œuvre des actions correctives.