Nettoyage des espaces publics et effacement de graffitis

Les prestations portent sur le nettoyage des surfaces extérieures des biens communaux, bâtiments, espaces publics, panneaux de signalisation de police et signalétique verticale du territoire communal, ainsi que sur l’effacement ponctuel des tags et graffitis.

Techniques et supports

Le nettoyage comprend notamment :

• Nettoyage haute pression sans produit ou avec produit sur enrobé, béton, pavé, brique, pavé autobloquant, béton lavé, pierre de taille, dalle granit, enduits, sols souples d’aires de jeux, bois et plastique ;
• Nettoyage des panneaux de signalisation verticale et de jalonnement avec un produit doux et une brosse douce préservant leur réfléchissement ;
• Nettoyage par aérogommage, hydrogommage ou technique équivalente sur enrobé, béton, pavé, brique, pavé autobloquant, béton lavé, pierre de taille, dalle granit, enduit, bois, plastique et vitre ;
• Retrait des chewing-gums à l’unité ;
• Effacement des tags et graffitis selon la nature du support, avec recouvrement en peinture par la collectivité si nécessaire.

Les interventions en hauteur donnent lieu à des majorations distinctes pour les hauteurs de 3,00 à 5,00 m, de 5,01 à 10,00 m et au-delà de 10 m. Une majoration est également prévue pour les interventions d’urgence sous 24 heures.

Les parties à traiter sont mesurées selon un carré logique, sur une base minimale de 1 m² ; au-delà, les mesures s’ajoutent par tranches de 20 cm². Le DQE indicatif prévoit notamment 1 000 m² sur enrobé, 3 500 m² sur pavé, 1 000 m² sur pavé autobloquant, 500 m² sur béton lavé, 400 m² sur sol souple, ainsi que des quantités ciblées sur brique, dalle granit, bois, plastique, panneaux et supports traités par aérogommage ou hydrogommage.

Organisation des interventions

Une fiche d’intervention précisant les zones à nettoyer est remise avant chaque intervention et complétée par le responsable puis remise au maître d’œuvre. Une liste de sites peut être fournie au printemps afin de regrouper les interventions sur plusieurs jours ; elle est complétée à l’avancement et suivie d’une réception de chantier.

Le titulaire organise le planning, le personnel et les moyens en tenant compte des revêtements, du mobilier urbain, des riverains, des livraisons, des collectes de déchets et de la circulation. Les interventions sont réalisées entre 7h00 et 19h00. Un état des lieux est établi avant chaque intervention, et un arrêté provisoire de stationnement ou de circulation doit être demandé au moins 15 jours avant le début des travaux lorsque nécessaire.

Le délai courant est de 4 semaines maximum après émission du bon de commande. En cas d’urgence destinée à sécuriser une zone ou à traiter un tag, l’intervention doit être réalisée sous 24 heures maximum. En cas de grève ou d’immobilisation importante des moyens, le titulaire prévient la collectivité au moins 6 heures avant la prestation et propose des moyens de substitution.

Personnel et moyens

Le prestataire mobilise un personnel qualifié en nombre suffisant, du personnel d’encadrement, un responsable habilité à décider de l’organisation du service et une personne référente clairement identifiée. L’encadrement doit être joignable à tout moment par téléphone portable. Les agents doivent être aptes à intervenir sur la voie publique et à assurer les relations avec le public.

Le matériel doit être adapté aux supports, en parfait état, sans fuite d’eau, et validé par la collectivité avant utilisation. Le titulaire fournit la liste des véhicules, engins et équipements avec leurs marques, capacités, usages, performances et niveaux sonores, ainsi que les moyens permettant de faire face aux incidents. Un moyen de transport de l’eau est requis pour les sites éloignés d’un point d’eau ; l’eau de pluie stockée dans les cuves enterrées de la collectivité peut être utilisée si son niveau le permet.

Une cloche de lavage est obligatoire sur les parties piétonnes et à proximité des commerces. Les surfaces environnantes salies sont rincées à basse pression et les vitres nettoyées à la raclette ou par une technique offrant un rendu équivalent. Les produits spécifiques sont soumis à validation préalable et doivent être prioritairement biodégradables et respectueux de l’environnement.

Qualité, sécurité et contrôles

Le titulaire restitue les lieux dans un état de propreté irréprochable, sans traces ni éclaboussures, respecte les périodes et surfaces indiquées sur les bons de commande, signale les anomalies dans les 4 heures et tient à jour les fiches d’intervention. Il prévoit une signalisation adaptée, notamment des panneaux de type AK, et remet à ses frais les surfaces détériorées par un matériel inadapté.

Chaque bon de commande fait l’objet d’un contrôle contradictoire et d’une réception en présence du maître d’œuvre ; la fiche de contrôle signée est jointe à la facture. La collectivité peut également effectuer à tout moment des contrôles inopinés, éventuellement photographiés. En cas de non-conformité ou d’omission, les moyens nécessaires sont mobilisés immédiatement et les interventions complémentaires sont réalisées sans indemnité supplémentaire.

Le personnel porte une tenue identifiant l’entreprise, des EPI et des dispositifs de sécurité réfléchissants. Le titulaire fournit une trousse de sécurité et le matériel de signalisation nécessaires, respecte les protocoles sanitaires et met en œuvre un plan de prévention annuel, éventuellement complété par un plan spécifique à un chantier.