Enlèvement de graffitis et affichages sauvages

Prestations déclenchées par bons de commande pour faire disparaître ou neutraliser visuellement les graffitis, tags, inscriptions, affiches, affichettes, autocollants et éléments collés non autorisés, avec obligation de préserver l’intégrité, l’aspect et la durabilité des supports. Les interventions comprennent la préparation, les protections, le traitement, le nettoyage final, l’évacuation des déchets et résidus, ainsi que les retours nécessaires à l’achèvement normal.

Le périmètre couvre les bâtiments, murs, clôtures, ouvrages, équipements municipaux, mobilier urbain, signalisation et équipements techniques. Des biens appartenant à d’autres personnes publiques ou des propriétés privées visibles depuis l’espace public peuvent être traités uniquement après accord ou ordre exprès de la Ville et, pour les propriétés privées, vérification de l’autorisation nécessaire.

Prestations et quantités indicatives

Le DQE présente une simulation annuelle non contractuelle fondée sur 1 150 m² de traitements principaux. Elle comprend notamment :

• Effacement sur verre, plexiglas, métal, surfaces peintes, béton, supports minéraux, pierre naturelle, brique, marbre, bois, composites, enrobés, dallages et sols ;
• Recouvrement par peinture sur béton, enduit, maçonnerie, métal, bois ou revêtement de sol, avec préparations, fournitures, couches et finitions comprises ;
• Enlèvement d’affiches, autocollants, prospectus, adhésifs, mosaïques, plaques et objets rigides collés, avec retrait des colles et nettoyage du support ;
• Nettoyage de candélabres, potelets, corbeilles, bancs, panneaux routiers, coffrets, armoires techniques et équipements équivalents ;
• Application initiale ou renouvellement de protections anti-graffiti sacrificielles et application de protections permanentes ;
• Mobilisation urgente, nacelle, échafaudage roulant, balisage renforcé, signalisation temporaire et occultation provisoire complète et réversible d’inscriptions sensibles lorsque ces moyens sont commandés ou validés.

Pour les petites interventions, les forfaits A1 et A2 s’appliquent lorsque la superficie cumulée d’un même bon de commande et d’une même tournée est inférieure ou égale à 2 m². Un seul forfait est applicable à la tournée et il ne se cumule pas avec les lignes d’effacement ou de recouvrement correspondantes. Au-delà de 2 m² cumulés, toute la surface relève des lignes B ou C.

Délais et inscriptions sensibles

Les délais maximaux sont de 6 heures pour une urgence sensible, 24 heures pour une intervention prioritaire et 5 jours ouvrés pour une intervention courante. Le titulaire informe immédiatement la Ville de toute impossibilité objective et justifiée.

Pour une inscription sensible, une photographie lisible est réalisée avant effacement ou occultation, sauf instruction contraire. Une occultation provisoire doit masquer complètement le message, être réversible et ne provoquer aucune altération ; aucune peinture ne peut être appliquée directement sur une pierre ou un support fragile à cette fin. La fourniture, la pose et le retrait ultérieur sont compris dans le prix de la ligne F8.

Procédés, supports et essais

Le titulaire choisit, dose et règle le procédé efficace le moins agressif selon le support, son état et la nature de la souillure. Un essai préalable sur une zone discrète est obligatoire pour la pierre naturelle, la brique, le marbre et toute surface ancienne, friable, décorée, poreuse ou de nature incertaine. Le traitement complet ne peut commencer qu’en l’absence d’altération, décoloration, perte de matière, accroissement anormal de porosité ou modification sensible de l’aspect.

Le sablage à sec nécessite un essai et l’autorisation expresse de la Ville. Tout procédé, produit ou matériel nouveau requiert un accord écrit préalable ; il ne crée ni prix nouveau ni supplément d’innovation. Dans les trois mois suivant la notification puis au moins une fois par année d’exécution, le titulaire présente un point de veille accompagné d’au moins une proposition d’amélioration.

Les supports lisses sont traités manuellement ou à basse pression sans abrasif rayant ; le béton peut recevoir une pression maîtrisée, un hydrogommage ou un procédé équivalent ; les supports fragiles relèvent d’une micro-abrasion, hydro-abrasion contrôlée, compresse ou produit adapté après essai. Les éléments patrimoniaux nécessitent un protocole validé. Le recouvrement est limité aux cas où le nettoyage est inadapté, insuffisant ou disproportionné, ou lorsqu’il est expressément commandé.

Organisation, sécurité et métrage

La préparation comprend le repérage, le nettoyage préalable nécessaire, la protection des sols, façades, ouvrants, vitrages, mobiliers, véhicules, végétaux, avaloirs, réseaux et ouvrages voisins, ainsi que le balisage courant. Les escabeaux, petites échelles, rallonges et perches sont inclus. La nacelle, l’échafaudage roulant, le balisage renforcé et la signalisation temporaire ne sont facturables que s’ils sont commandés ou validés.

Les moyens d’accès doivent rester stables, conformes et réglementaires ; le titulaire interdit l’accès à la zone dangereuse et maintient un cheminement praticable lorsque la configuration le permet. Toute occupation particulière du domaine public ou restriction significative de circulation est préparée avec le service municipal compétent.

La surface facturable est la surface effectivement traitée. Pour l’effacement, elle correspond à la somme des plus petits rectangles circonscrivant chaque inscription ou ensemble continu ; les espaces non traités ne sont pas comptés. Les dimensions sont relevées en mètres, le calcul est effectué avec deux décimales et le total est arrondi une seule fois par site au dixième de mètre carré. Aucune surface minimale ni majoration n’est admise hors forfaits A1 et A2.

Livrables et contrôles

Chaque intervention fait l’objet d’un compte rendu transmis au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant son achèvement ; pour une urgence, la confirmation et les photographies sont transmises le jour même. Le compte rendu indique le bon de commande, la date, les horaires d’urgence, l’emplacement, le support, la technique, les dimensions, le métrage, les quantités facturées, les lignes du BPU, les photographies avant/après et les difficultés ou réserves. Un relevé détaillé est joint lorsque la quantité dépasse l’estimation du bon de commande.

La Ville peut contrôler le métrage, demander des justificatifs et exiger une reprise en cas d’effacement incomplet, spectre évitable, défaut de couvrance, résidus de colle, nettoyage insuffisant ou procédé non autorisé. Toute reprise imputable à une mauvaise exécution est réalisée aux frais du titulaire, sans nouvelle facturation, dans un délai maximal de 48 heures ou dans le délai de priorité initial s’il est plus court. Les dégradations imputables aux procédés, produits, matériels ou personnels sont remises en état aux frais du titulaire.