Nettoyage et entretien des locaux

Le titulaire assure le nettoyage des locaux et de leurs équipements selon les tâches et périodicités prévues par niveau dans l’annexe dédiée, avec une obligation de résultat en matière d’hygiène, de confort, d’aspect et de sécurité. Les interventions ont lieu les jours ouvrables, hors périodes d’activité des services sauf exception prévue pour certains sites. Les fréquences détaillées sont définies par les pièces du marché.

Les opérations comprennent notamment le traitement des sols et surfaces, des bureaux, étagères, vitres, sanitaires, espaces d’accueil et de circulation, ainsi que des cuisines et salles de repos. Les zones inaccessibles aux machines sont traitées manuellement. Les interventions doivent préserver le mobilier et les revêtements, éviter traces, éclaboussures et résidus, et ne pas perturber le fonctionnement des services.

Produits, matériels et consommables

Le titulaire fournit les produits, matériels manuels ou mécanisés et petites fournitures nécessaires : notamment aspirateurs, monobrosses, autolaveuses, perches, chariots, chiffons, torchons, éponges et sacs poubelles. La liste détaillée des matériels et produits, accompagnée des fiches techniques et données de sécurité, est présentée dans l’offre; elle doit être affichée dans les locaux de ménage où les produits sont entreposés. Les produits et matériels sont adaptés aux surfaces, revêtements et équipements; les matériels doivent être conformes aux normes de sécurité. Les produits sont soumis à l’approbation du pouvoir adjudicateur avant emploi.

Le titulaire fournit également les consommables sanitaires, compatibles avec les distributeurs en place et assurés en pose et renouvellement : papier hygiénique en rouleau maxi-jumbo de 380 m, blanc, 2 plis prédécoupé; essuie-mains en rouleau de 250 m, blanc, ouaté gaufré, 2 plis; savon pour les mains en bidon de 5 L, parfumé. Ces produits sont soumis à validation avant leur déploiement. Pour les produits d’entretien, les sacs poubelles et les consommables concernés, le CCTP prévoit des exigences de performance environnementale, dont des écolabels ou équivalents. Les désinfectants doivent être écolabellisés et limiter les risques d’allergies; les lingettes, même écologiques, sont interdites. Les produits ne doivent ni détériorer les sols ni laisser de surface dangereusement glissante.

Déchets, ressources et organisation

Le titulaire collecte, trie, conditionne et transporte les déchets vers les locaux prévus, puis sort et retire les bacs conformément aux consignes de la collectivité. Les flux identifiés sont le papier, les cartons et les déchets résiduels non recyclables et non compostables; la fréquence imposée par le SMIRTOM doit être respectée.

L’entreprise prévoit des équipes et un encadrement suffisants, un référent, des personnels qualifiés et le remplacement des agents absents. Elle organise les plannings et les consignes d’intervention, signale les dégradations et incidents, et tient un cahier de liaison pour les désordres relevés, notamment en matière de sécurité ou de sanitaires. Les matériels, produits et équipements de protection individuelle nécessaires sont à sa charge. Les règles d’accès, de sécurité, de fermeture des locaux et de protection des personnes et des biens doivent être respectées.

Suivi de la qualité

Le pouvoir adjudicateur réalise des vérifications régulières et organise une réunion trimestrielle de suivi. Le CCTP prévoit également deux contrôles contradictoires et aléatoires par an, après nettoyage du site contrôlé. Ils portent notamment sur la propreté des sols et surfaces, l’hygiène des sanitaires, le tri et la gestion des déchets, les fréquences, la qualité des produits, la sécurité et la réactivité aux demandes. Les écarts peuvent donner lieu à des actions correctives.