Nettoyage et entretien des locaux

Entretien ménager courant avec obligation de résultat, enlèvement et tri des déchets, entretien des vitreries et des sols, réapprovisionnement sanitaire et fourniture des produits, matériels et consommables nécessaires. Le périmètre décrit un immeuble de 996,35 m² réparti sur 5 niveaux, avec un ascenseur et 8 blocs sanitaires comportant chacun un toilette. Les surfaces par niveau indiquées sont : sous-sol 169 m², rez-de-chaussée 166,55 m², 1er étage 184,55 m², 2e étage 218 m² et 3e étage 220 m².

Opérations récurrentes

Les fréquences sont quotidiennes (J), hebdomadaires (H), mensuelles (M), semestrielles (2 fois/an), trimestrielles (4 fois/an) ou annuelles (A), selon les tableaux de prestations.

• Bureaux et espaces communs : vidage des corbeilles, évacuation des déchets, aspiration et balayage humide des sols et essuyage des dessus de bureaux chaque jour. Les retouches des traces sur portes et interrupteurs et la désinfection des combinés téléphoniques sont hebdomadaires. Un nettoyage approfondi des bureaux est organisé par roulement ; plusieurs opérations détaillées au tableau, notamment le dépoussiérage des dessus d’armoires, luminaires, plinthes, chauffages, pieds de bureaux et de chaises, sont mensuelles. Nettoyage des murs une fois par an. Le nettoyage des écrans et claviers informatiques, armoires et gaines techniques, ainsi que des appareils mécaniques, électroniques ou électrotechniques est exclu, sauf ceux expressément énumérés en annexe.
• Circulations, ascenseur et escaliers : aspiration et balayage humide, nettoyage des traces de doigts, balayage des entrées et nettoyage humide de l’entrée principale chaque jour ; traces résiduelles et rails d’ascenseur chaque semaine ; plinthes, rampes, rambardes, extincteurs, cadres et rebords de fenêtres chaque mois ; lustrage de la rampe principale deux fois par an.
• Espaces détente et salles : nettoyage quotidien des tables et des sols des espaces détente et visiteurs ; nettoyage des appareils de cuisine intérieurs et extérieurs, plinthes et micro-ondes une fois par mois selon les espaces. Les salles de réunion et de formation sont entretenues quotidiennement hors juillet-août et chaque semaine en juillet-août.
• Sanitaires : nettoyage et désinfection quotidiens des cuvettes, abattants, lavabos, robinetterie, miroirs et distributeurs ; vidage des corbeilles, remplacement des sacs et réapprovisionnement des essuie-mains, savon, papier hygiénique et désodorisants selon nécessité. Lavage des murs et détartrage des lavabos et de la robinetterie deux fois par an ; nettoyage mensuel des équipements présents.
• Vitreries et stores : environ 260 m² de vitrages, dont 100 m² de cloisons vitrées et 160 m² de menuiseries et portes extérieures. Lavage et séchage des faces intérieures et extérieures des fenêtres, cloisons vitrées, châssis et portes ; dépoussiérage des stores deux fois par an. Les nettoyages de vitreries indiqués dans le tableau sont trimestriels.

Déchets et prestations ponctuelles

Les déchets courants et sanitaires sont déposés dans les conteneurs du local poubelle, puis sortis les jours de collecte ; papiers, cartons et sacs de papier broyé sont orientés vers le conteneur jaune, selon le tri sélectif et le calendrier de ramassage. Les sacs poubelles adaptés sont fournis par le titulaire, qui répond également de la confidentialité des documents évacués.

Les prestations de factotum sont ponctuelles et réalisées à la demande : petits travaux de nettoyage, déplacements de mobilier, cartons ou archives, pose de tableaux ou panneaux, montage de petits meubles, transport de recyclables en déchetterie ou destruction d’archives. Le besoin horaire est défini avec l’ANFH après demande de devis. En période de pandémie virale, le nettoyage et la désinfection renforcés des points de contact et surfaces concernés sont quotidiens : notamment poignées, interrupteurs, rampes, touches de copieurs, surfaces de travail, écrans de protection, sanitaires, poubelles dédiées aux masques et lingettes usagés et points de contact des espaces repas.

Produits, matériels et organisation

Le titulaire fournit les matériels non mis à disposition, les produits d’entretien et de désinfection, les consommables sanitaires (notamment essuie-mains, papier hygiénique, sacs poubelles et savon), ainsi qu’une dizaine de torchons à vaisselle à mettre à disposition, nettoyer et réapprovisionner régulièrement. L’approvisionnement sanitaire doit rester constant. Les produits doivent être de qualité au moins équivalente à ceux utilisés, adaptés aux surfaces, non corrosifs, sans javel, sans odeur gênante ; les lessives et désinfectants ne doivent contenir ni alcalis caustiques ni acides, et le savon doit être neutre. Le titulaire remet la liste des produits et consommables, leur origine et composition, les notices et fiches de sécurité ainsi que la conduite à tenir en cas d’accident. Les produits contestés peuvent être retirés et remplacés à ses frais ; des analyses peuvent être réalisées et leurs frais lui incombent en cas de fraude constatée.

Les matériels doivent être en bon état et conformes aux règles applicables ; liste, notices et attestations de contrôle ou de conformité sont fournies ou présentées sur demande. Les matériels défectueux sont mis hors service et remplacés aux frais du titulaire. Les échafaudages doivent être auto-stables, sans contact direct avec les parois et munis de roulettes caoutchoutées ; échelles et escabeaux doivent comporter des extrémités protégées et des pieds munis de patins. Les travaux de nettoyage à plus de 3 m de hauteur sont exclus.

Les interventions courantes commencent par défaut après 17 h, du lundi au vendredi ; les horaires peuvent être adaptés avec l’accord de l’ANFH. Les prestations ne sont pas effectuées les jours fériés et chômés, qui ne sont pas facturés. Le titulaire prévoit les effectifs, les horaires et le planning ; si plusieurs agents sont mobilisés, l’équipe comprend au minimum un chef d’équipe de qualification E1. Il assure la continuité de service, remplace immédiatement les absents, désigne un responsable d’encadrement et tient à jour le cahier de présence, la liste du personnel et le cahier de liaison. L’électricité et l’eau nécessaires sont mises à disposition gratuitement. Les lumières, ouvertures et fermetures, volets et alarmes sont gérés conformément aux consignes ; les équipements de l’ANFH ne doivent pas être utilisés par le personnel.

Hygiène, sécurité et contrôles

Le titulaire applique les règles d’hygiène et de sécurité et complète le plan de prévention après inspection commune et analyse des risques ; celui-ci est établi au plus tard 15 jours avant le début des travaux et mis à jour chaque année. Il protège les installations, évacue les emballages au plus tard à la fin de chaque vacation et limite le stockage des produits aux quantités nécessaires pour un mois, avec les précautions requises ; le stockage en vrac de produits pulvérulents est interdit.

Le suivi comprend autocontrôles, cahier de liaison et évaluations de la qualité (notes de 1 à 3), contrôles contradictoires occasionnels et vérification des effectifs, identités, fréquences et modalités d’exécution. Le titulaire remet un bon d’exécution après les prestations de vitrerie, remise en état des sols et prestations optionnelles. Les défauts doivent être corrigés ; l’ANFH peut mettre en demeure de terminer, prononcer une admission, une réfaction ou un rejet et demander la nouvelle exécution du service. Après trois réfactions ou rejets, ou trois notifications pour absence ou présence non autorisée, le marché est résilié aux torts du titulaire sans indemnité.