Nettoyage et débarrassage de logements vacants

Le marché combine le nettoyage complet de logements vides et de leurs annexes, le débarrassage de logements ou de caves, ainsi que la prise en charge des déchets encombrants. Les commandes distinguent les postes selon la typologie du logement, le volume à débarrasser ou le tonnage à évacuer. Les prestations comprennent les fournitures et la main-d’œuvre nécessaires, les protections, le transport et les démontages nécessaires. Les interventions doivent aboutir à un logement propre et débarrassé ; le CCTP rattache ces prestations à des ateliers et chantiers d’insertion et indique un plafond de 250 logements vacants par an.

Nettoyage

Les sols sont balayés puis lavés manuellement à la serpillière, avec rinçage. Le nettoyage comprend aussi les salissures exceptionnelles sur les parois et équipements, les vitres, les WC, faïences, lavabos, baignoires ou douches, éviers, bouches d’air, menuiseries et occultations. Les terrasses et balcons sont balayés, débarrassés des détritus et, si nécessaire, nettoyés au jet. Le résultat attendu est un logement exempt de poussières, de traces, de dépôts calcaires et de mauvaises odeurs, prêt à être reloué. Les meubles ou équipements démontables nécessaires au nettoyage sont démontés soigneusement puis remontés.

Les traitements spécifiques des sols sont exclus : décapage, nettoyage mécanique à la monobrosse ou à l’autolaveuse, et finition par émulsion, cire ou métallisation. Si un tel traitement paraît nécessaire, le titulaire en informe le maître d’ouvrage.

Débarrassage et déchets

Le débarrassage couvre la manutention et le démontage des biens, leur acheminement au véhicule, le chargement, le transport, le tri et le balayage de fin de chantier. Le volume du logement et de ses annexes est réparti en quatre classes : moins de 3 m³, de 3 à 10 m³ inclus, plus de 10 à 30 m³ inclus, et plus de 30 m³ ; la cave est facturée par unité, quel que soit le volume. Lorsque des biens doivent être conservés, ils sont inventoriés sommairement avec photographies, protégés et conditionnés, puis déposés dans le local désigné avec remise de l’inventaire et d’un bon de livraison.

Les frais de mise en décharge agréée sont un poste distinct, réglé à la tonne d’après le récépissé ou le ticket de pesée. Ils ne concernent que la fraction résiduelle non valorisable ; les opérations de tri et d’orientation vers les filières sont incluses dans les postes de débarrassage. Les déchets susceptibles de contenir de l’amiante ne doivent être ni manipulés ni évacués par le titulaire.

Désinfection renforcée et quantités indicatives

Une désinfection renforcée peut être demandée en complément d’un nettoyage complet : nettoyage minutieux et désinfection virucide des éléments de contact, fumigation ou nébulisation de l’ensemble du logement, respect du temps de contact, aération avant restitution et EPI adaptés. Une main-d’œuvre horaire est également prévue pour les travaux imprévisibles hors bordereau, après demande détaillée et émission d’un bon de commande ; seules les heures passées sur site sont facturées sur attachement signé.

Les quantités estimatives du bordereau sont de 26 logements T1/T2, 32 T3, 32 T4 et 6 T5/T6 en nettoyage ; pour le débarrassage, 29 logements à moins de 3 m³, 34 de 3 à 10 m³, 18 de plus de 10 à 30 m³, 18 de plus de 30 m³ et 27 caves. Sont également estimés 63 tonnes de mise en décharge, 463 heures de main-d’œuvre et un forfait de désinfection renforcée. Ces estimations n’engagent pas l’acheteur sur les quantités commandées.