Nettoyage des bâtiments communaux

La prestation couvre le nettoyage des sols, surfaces, murs et locaux communaux, ainsi que le lavage annuel de la vitrerie. Elle concerne notamment le centre technique municipal, la mairie et ses services, la médiathèque, les salles municipales, le relais des solidarités, ainsi que les espaces de restauration et sanitaires des écoles pendant les vacances scolaires. Une option permet l'ajout éventuel de la médiathèque en cours de marché.

Les interventions doivent maintenir en permanence un niveau satisfaisant d'aspect, de confort, de propreté et d'hygiène, sans odeurs tolérées, surfaces désagréables au toucher, bruits intempestifs ni pollution nouvelle. Le titulaire adapte ses méthodes à l'occupation des locaux, aux revêtements et au mobilier, principalement hors des heures d'occupation. Les plannings peuvent être modifiés par la collectivité ; un calendrier rectifié doit alors être proposé. Les salles Gaillard et du Lignon sont nettoyées le jeudi matin lorsqu'un lundi férié décale l'intervention.

Interventions courantes et périodicités

Les tableaux annexés fixent les périodicités par bâtiment. Les forfaits hebdomadaires couvrent les bâtiments communaux ; les salles de restauration et sanitaires des écoles utilisés par le CSC sont prévus pendant 13 semaines par an. La vitrerie intérieure, extérieure et les huisseries sont nettoyées une fois par an, durant la première quinzaine d'août. Des interventions supplémentaires peuvent être commandées sur devis.

Dans les écoles, accueils périscolaires et restaurants scolaires, les principales opérations comprennent :

• Aération des locaux pendant au moins 15 minutes et nettoyage des tables, bureaux et points de contact plusieurs fois par jour ou au moins 2 fois par jour selon les zones.
• Nettoyage des sols par balayage et lavage 1 fois par jour, avec franges microfibres, frange M800 ou autolaveuse.
• Nettoyage des jeux et jouets 1 fois par jour, ou mise à l'écart pendant 24 heures ; lavage des lavettes et franges en machine à 60 °C après chaque utilisation.
• Nettoyage des sanitaires 1 fois par jour, détartrage des toilettes 1 fois par semaine, avec application du produit, temps d'action de 5 minutes, rinçage et réapprovisionnement.

Moyens, produits et consommables

La collectivité fournit gratuitement l'eau et l'électricité nécessaires. Des centrales d'eau ozonée, situées à la mairie, au centre technique municipal, à l'école maternelle, au restaurant scolaire et à la médiathèque, doivent être utilisées pour les sols et surfaces concernées.

Le titulaire fournit les matériels, produits et consommables nécessaires, sauf pour les écoles et le restaurant scolaire. Les consommables comprennent notamment savon, essuie-mains, papier hygiénique, sacs poubelles, nettoyants, détartrants, désodorisants et décapants. Les distributeurs doivent rester fonctionnels et approvisionnés.

Les produits doivent préserver les surfaces, ne pas rendre les sols glissants et respecter l'étiquetage réglementaire. Les matériels défectueux ou obsolètes sont remplacés aux frais du titulaire. Les échafaudages doivent être conformes à la réglementation ; les échelles et escabeaux disposent de protections et de patins. Le branchement simultané de plusieurs appareils sur une même prise est interdit.

Hygiène alimentaire, qualité et suivi

Le relais des solidarités, notamment sa cuisine, est soumis à des prescriptions HACCP. Dans la zone de préparation, les fréquences comprennent notamment : réfrigérateur 1 fois par semaine, congélateur 1 fois par semestre, siphon 1 fois par mois, four à micro-ondes tous les jours, murs, plafonds et fenêtres 1 fois par an, sols 2 fois par semaine, évier et plan de travail 2 fois par semaine, placards et étagères 1 fois par mois. Les produits utilisés doivent être agréés pour le contact alimentaire. Le plan de nettoyage affiché doit être appliqué dans les réfectoires du restaurant scolaire.

Le titulaire transmet avant le début des prestations la liste des matériels, les notices techniques et les références d'utilisation. Il fournit également le protocole de nettoyage des sanitaires et des autres surfaces, les notices, fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits, ainsi qu'un document de suivi des opérations. Chaque site dispose d'un cahier de suivi visé avec le nom de l'intervenant, la date et l'heure, pour les désordres et dysfonctionnements. Un journal des incidents est tenu et la collectivité est immédiatement informée de tout incident.

Prestations ponctuelles et organisation

Le titulaire doit pouvoir réaliser des remises en état de sols, nettoyages après transformation et nettoyages d'urgence liés notamment à des manifestations imprévues. Il répond aux demandes sous 6 heures les jours ouvrés ; en période non ouvrée, le délai de prévenance est de 8 jours. Il désigne un responsable, maintient les prestations indispensables en cas d'arrêt de personnel et signale toute modification d'équipe. Les déchets combustibles et emballages sont évacués au plus tard à la fin de chaque intervention ; les produits sont rangés dans les locaux prévus et limités aux quantités nécessaires pour un mois.