Nettoyage et balayage des voiries

Le marché couvre une partie forfaitaire de prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des interventions occasionnelles, incluant la collecte et le traitement des déchets. Les prestations concernent les voiries, trottoirs, caniveaux, parkings et divers équipements publics de Port-Jérôme-sur-Seine.

Prestations permanentes

• Nettoyage-balayage chaque vendredi des axes principaux et de la Place de la Mairie après le marché hebdomadaire, de la fermeture du marché à 13 h 30 jusqu'à environ 14 h 30. En cas de jour férié, l'intervention suit le déplacement du marché, annoncé au moins 48 heures à l'avance.
• Nettoyage-balayage deux fois par mois, tous les mois, des voiries urbaines et semi-urbaines des quartiers 1 et 2, selon le stationnement alterné : quartiers 1 et 2 les 2e et 4e lundis et mardis du mois. Les passages prévus un jour férié sont reportés au lendemain.
• Nettoyage-balayage deux fois par mois, un mois sur deux, des quartiers 3, 4 et 5 : quartiers 3, 4 et 5 les 2e et 4e mercredis, jeudis et vendredis, un mois sur deux. Les passages prévus un jour férié sont reportés au lendemain.
• Pendant la chute des feuilles, en novembre et décembre, balayage des deux côtés de la chaussée quatre fois par mois pour les secteurs concernés.

Les quantités annuelles prévues dans la DPGF comprennent notamment 94 328 ml de rues et 187 200 m² de Place d'Isny pour les tournées hebdomadaires, 93 600 m² de Place des Halettes, 352 632 ml pour le quartier 1, 375 256 ml pour le quartier 2, 155 214 ml pour le quartier 3, 305 064 ml pour le quartier 4, 222 462 ml pour le quartier 5 et 179 820 m² de places et parkings.

Prestations occasionnelles sur bons de commande

Les interventions peuvent porter sur :

• les cours d'écoles, sans brosse à poils métalliques, pour une quantité prévue de 10 225 m² ;
• le plateau d'évolution sportive du Bois du Parc, avec petit engin, pour 2 439 m² ;
• les allées du cimetière, pour 634 ml ;
• la Plaine de jeux Schweitzer, pour 2 823 m² ;
• les pistes cyclables et la contre-allée de l'Avenue du Bois du Parc, avec micro-balayeuse compacte, pour 4 516 ml ;
• l'anneau extérieur de la piste d'athlétisme du stade Marius Virmontois, avec micro-balayeuse compacte, pour 530 ml ;
• la cour de l'accueil de loisirs Les Confettis, pour 600 m² ;
• les places et parkings publics, pour 8 761 m² ;
• le balayage de rues à Auberville-la-Campagne et le balayage ponctuel de divers sites ;
• le désherbage mécanique des fils d'eau, au mètre linéaire, au moyen de balais torons adaptés.

Les bons de commande peuvent également prévoir la collecte et le traitement des déchets lors de journées exceptionnelles ou d'événements.

Méthodes, matériels et personnel

Le balayage est réalisé mécaniquement avec une brosse rotative à jet d'eau brumisé. La Ville peut demander l'emploi de brosses métalliques trois fois par an. Chaque engin doit être accompagné d'au moins un agent suiveur, chargé de rabattre au balai ou au souffleur les déchets et feuilles vers le caniveau ou la buse aspiratrice.

Le titulaire fournit plusieurs engins spécialisés pour le balayage, le ramassage et le transport en décharge, ainsi que les véhicules et matériels de secours nécessaires. Il doit pouvoir remplacer sans délai tout véhicule défaillant et pallier immédiatement toute incapacité du personnel. La vitesse de travail des engins ne doit pas dépasser 6 km/h. Les véhicules doivent respecter les exigences de sécurité et d'hygiène, le Code de la route et les normes européennes relatives au bruit et aux nuisances, être équipés de plaques réglementaires et obtenir l'agrément de l'administration avant leur utilisation.

Le titulaire fournit la liste des véhicules et matériels avec leur marque, capacité, usage, performances, niveau sonore, année de mise en circulation, cadence de remplacement et photographie récente. Il maintient ces équipements en conformité et en bon état, assure les réparations, se soumet aux contrôles d'entretien et aux relevés de compteurs, et fournit les justificatifs demandés. Le personnel doit être qualifié, en nombre suffisant, formé sur les plans technique et sécurité, et équipé des dispositifs réglementaires pour le travail sur le domaine public.

Déchets, qualité et contrôle

Aucun détritus ni stockage ne doit subsister sur la voirie. Les produits de balayage sont transportés immédiatement vers une décharge de l'entreprise, traités selon les normes en vigueur et ne peuvent faire l'objet d'aucun dépôt, même provisoire. Le choix de la décharge est soumis à l'approbation préalable de la Ville.

Le poids des produits ramassés doit se situer entre 250 et 350 kg/km ou entre 125 et 200 g/m². Si la quantité maximale est atteinte entre deux interventions, un nouveau passage d'engin est systématiquement réalisé. Chaque intervention donne lieu à un constat précisant les zones balayées, contresigné par le Service Propreté et VRD. Un relevé d'attachement est adressé et paraphé pour contrôle ; un rapport de géolocalisation de l'ensemble des parcours doit pouvoir être fourni à la demande de la collectivité.

Le titulaire rédige un compte rendu hebdomadaire et désigne un interlocuteur unique francophone. Il affecte en permanence un agent responsable de l'encadrement, de la discipline, du mode d'exécution et de l'application des clauses techniques. Les interventions ont lieu du lundi au vendredi ; les engins ne peuvent circuler entre 20 heures et 7 heures. Les véhicules portent une signalétique aimantée « Port-Jérôme-sur-Seine Ville propre ».

L'entreprise fournit l'eau nécessaire aux balayeuses équipées d'un dispositif d'arrosage. L'eau froide et l'électricité nécessaires à l'exécution sont mises gratuitement à disposition par la collectivité. À la fin de chaque intervention mensuelle, un récapitulatif des prestations réalisées est soumis à l'acceptation du maître d'œuvre.