Balayage mécanisé des voiries communales

La prestation consiste à nettoyer mécaniquement les caniveaux, rues et places du territoire communal hors centre-ville. Elle comprend les voies avec caniveaux et bordures, les carrefours, surlargeurs, arrêts d’autocars, parkings en trottoirs, palettes de retournement, îlots et ronds-points, y compris le côté et le centre des anneaux et îlots.

Organisation des passages

Les prestations récurrentes sont réalisées selon un calendrier saisonnier et un découpage en cinq secteurs, complété par les axes principaux. Le linéaire est traité à raison d’un passage par côté dans chaque secteur.

• En basse saison, de mi-septembre à mai : passages hebdomadaires, bimensuels ou mensuels selon le secteur et la zone.
• En haute saison, de juin à mi-septembre : fréquences renforcées, jusqu’à deux passages par semaine selon les secteurs.
• Les calendriers prévisionnels sont fixés par les services techniques de la commune ; les horaires sont normaux en basse saison et décalés en haute saison, selon accord avec le prestataire.
• Les prestations ponctuelles sont déclenchées par bons de commande précisant notamment le lieu, les quantités et le délai maximal d’intervention.

Moyens et conditions d’intervention

Les opérations sont réalisées avec des véhicules automobiles spécialisés, équipés et en parfait état de marche et de présentation. Le titulaire fournit la liste des véhicules et matériels utilisés ainsi que les justificatifs utiles concernant leurs marques, capacités, usages, performances et niveaux sonores.

Les véhicules doivent notamment disposer d’une cabine fermée sans fuite, des outils nécessaires à une intervention manuelle, et respecter les exigences applicables de sécurité, d’insonorisation et d’hygiène. Leur gabarit doit être adapté aux limitations de tonnage et aux dimensions des voies. Des véhicules et matériels de secours doivent être disponibles pour faire face aux incidents d’exploitation.

Dans les rues étroites, les voies en pente, les zones en travaux ou les secteurs inaccessibles aux véhicules, le titulaire utilise des engins adaptés au gabarit des voies et réalise, si nécessaire, un balayage manuel. Le personnel doit adopter une vitesse adaptée, éviter les projections et nettoyer toute zone affectée par celles-ci. Il porte une tenue de travail adéquate et les EPI obligatoires.

La ville met à disposition un point d’eau au service technique. Elle ne fournit aucune aire de lavage : le garage du titulaire doit disposer des équipements nécessaires au nettoyage et à la maintenance des machines. Le titulaire assure le lavage régulier intérieur et extérieur, l’entretien, les réparations, la remise en état et les contrôles techniques.

Suivi et vérification

Après chaque prestation, le titulaire transmet un bon d’intervention justifiant le balayage de la zone concernée. Il est soumis à une obligation générale de résultat et doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires.

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples par les agents du service espaces publics. En cas d’écart, l’acheteur peut demander un complément ou une rectification immédiate ; selon le résultat, la prestation peut être admise, ajournée, faire l’objet d’une réfaction ou être rejetée.