Nettoiement des voiries et espaces publics

Le marché réunit les prestations récurrentes de propreté du domaine public communal et des interventions ponctuelles commandées par la Ville. Il vise un résultat de propreté : les fréquences prévues sont des minima, à renforcer si l’état des lieux, la saison, les événements ou la météo l’exigent. Les déchets ménagers, encombrants, gravats et gros éléments relevant de la compétence déchets sont exclus des opérations ordinaires de nettoiement.

Balayage, lavage et ramassage

• Balayage mécanique : matériel adapté aux dimensions des voies et à leurs revêtements, pour nettoyer et ramasser les détritus dans les caniveaux des secteurs cartographiés. Fréquence minimale de 4 passages par an sur les grands axes (entrées de ville, réseau départemental, zones commerciales) et de 1 passage par an sur les autres voies, à privilégier au printemps. Les interventions sont coordonnées avec la Ville ; si nécessaire, des interdictions de stationner sont préparées avec deux semaines de prévenance et affichées sur place au moins une semaine avant.
• Lavage au lancier : rues et secteurs définis au plan de zonage du centre-ville. Il comprend, selon la configuration, le lavage des trottoirs, stationnements et caniveaux, puis l’aspiration des déchets par la balayeuse ; les rues sans trottoir ou dont le trottoir mesure moins de 1 mètre sont traitées sur toute leur largeur. Sur les places du cœur de ville, le lavage peut être réalisé saisonnièrement à la balayeuse-laveuse, avec intervention manuelle là où elle ne peut accéder. Minimum au centre-ville : un passage toutes les deux semaines en haute saison (du 1er mars au 31 octobre) et toutes les quatre semaines en basse saison (du 1er novembre au 29 février). Un désinfectant peut être utilisé ; sa fiche technique accompagne l’offre et son innocuité pour l’environnement et le milieu naturel est à considérer.
• Feuilles mortes : collecte et traitement, justificatifs et certification à l’appui, notamment sur demande des services techniques municipaux et selon leurs secteurs prioritaires. Les feuilles rassemblées en andains par la Ville sont aussi prises en charge ; la sécurité des piétons, cyclistes et automobilistes guide les priorités.

Nettoyage manuel, désherbage et corbeilles

Le balayage manuel porte sur chaussées, caniveaux, trottoirs et espaces associés : ramassage des détritus et souillures, y compris les cinq premiers mètres des rues adjacentes à chaque intersection. Les agents disposent notamment de balais, pelles, chariots, pinces, binettes, équipements de protection et moyens de tri séparant ordures ménagères, tri et verre ; le verre est déposé dans les colonnes prévues.

Fréquences minimales de nettoyage manuel : grands axes, 3 passages par semaine ; centre-ville et centre ancien, 6 par semaine en haute saison et 3 par semaine en basse saison ; quartier du Lac hors périmètre d’insertion, 2 par semaine ; Torcy-Cités et quartier du Lac dans le périmètre d’insertion, 1 par semaine ; autres secteurs résidentiels et pavillonnaires, 1 par semaine. Dans ces derniers secteurs, le repérage et le ramassage peuvent se faire en véhicule léger. Les berges de Meuse sont incluses. La régie de territoire intervient aussi à Torcy-Cités et dans une partie du quartier du Lac, mais le titulaire reste responsable du ramassage et du vidage des corbeilles.

Le désherbage manuel du centre-ville et du centre ancien consiste à enlever et évacuer les adventices et pousses facilement supprimables, notamment à la binette ou par tout moyen adapté. Il fait l’objet d’un forfait spécifique ; le désherbage des autres secteurs n’est pas compris dans le nettoyage manuel, mais peut être commandé au prix du BPU.

Les corbeilles, y compris la corbeille enterrée de la gare routière quai de la Régente et les nouveaux équipements installés dans le périmètre, sont vidées lorsqu’elles sont remplies au-delà de la moitié et peuvent être vidées sans risque. Il est interdit de les vider à la main. Les déchets sont triés, évacués et orientés vers les filières adaptées ; les sacs sont évacués au plus tard le jour suivant leur remplacement, et les tonnages recyclables sont justifiés mensuellement.

Marchés, manifestations et secteurs particuliers

• Marché extérieur : les mercredis et samedis, balayage manuel et mécanique, évacuation et traitement des déchets, lavage avec désodorisant si nécessaire, mise en place, vidage, nettoyage et remisage des conteneurs. Intervention dans une zone de 100 mètres autour du marché, après le départ des commerçants (actuellement vers 13 h, horaire susceptible d’être modifié). Le nettoyage mécanique est un poste forfaitaire complémentaire ; le nettoyage de la halle couverte est exclu.
• Foire de Sedan : nettoyage manuel du périmètre fermé pendant les 5 à 6 jours de la foire de la première quinzaine de septembre, par déplacement des moyens et adaptation des horaires. L’intervention n’a lieu qu’après la fermeture des stands, entre 21 h et 23 h selon la tenue d’une foire nocturne. Le nettoyage mécanique est commandé sur le crédit d’heures. Pendant cette période, les prestations habituellement assurées dans le périmètre sont suspendues, sauf le vidage des corbeilles.
• Cérémonies patriotiques : nettoyage des places et de leurs abords le matin, avant et après la manifestation, sur demande et selon un calendrier transmis semestriellement. Les animations et manifestations supplémentaires peuvent donner lieu à des commandes spécifiques.
• Dimanches et jours fériés : prestation incluse de 3 heures avec 2 agents, 35 journées par an ; le périmètre peut être adapté en fonction des manifestations. Le tour du Lac est nettoyé manuellement 3 fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis, en saison haute, avec vidage des corbeilles ; un passage supplémentaire le dimanche est prévu pendant les vacances scolaires d’été lorsque la baignade surveillée est ouverte.
• Autres secteurs : pistes et bandes cyclables entretenues mécaniquement selon la fréquence des axes concernés ; celles situées sur trottoir peuvent faire l’objet d’une commande ponctuelle. Les cours d’écoles publiques peuvent être nettoyées pendant les périodes d’inoccupation, par petit véhicule mécanique et passage manuel complémentaire, sur le crédit d’heures. Les voiries du cimetière Saint-Charles sont balayées mécaniquement et lavées la semaine précédant Pâques et la Toussaint. Les accès du Château-Fort suivent les fréquences du centre ancien, avec interventions ponctuelles possibles. Certaines places et certains parvis font l’objet de bons de commande.

Pour les surfaces minérales désignées au CCTP, le décapage peut employer des coupoles à jets rotatifs hydrauliques à haute pression réglée selon la nature du sol, avec eau chaude puis rinçage à moyenne pression. Le balayage des surfaces concernées s’effectue avec des balais synthétiques : les balais métalliques sont interdits et l’aspiration est proscrite sur les pavés à joints de sable. Le lavage des surfaces pavées est limité à 70 bars. Le sel de déneigement est exclu sur ces surfaces ; niveleuse ou chasse-neige nécessitent une protection et une garde au sol de quelques centimètres. Le sel et le chlorure de magnésium sont fournis par la Ville.

Déchets, moyens et pilotage

Le titulaire assume l’évacuation de la totalité des déchets collectés et leur acheminement vers des filières autorisées et adaptées. Il remet chaque mois les justificatifs de traitement et d’évacuation, par type et par filière, ainsi que les éléments de tonnage nécessaires au calcul de la TGAP. Pour les déchets verts et biodéchets, il propose et met en œuvre une solution durable de tri et de traitement, et décrit les mesures de réduction des volumes et de valorisation. La variante obligatoire prévoit une organisation et un chiffrage séparés pour l’enlèvement et le traitement, selon le tonnage, des sacs en vrac et autres dépôts sauvages visés par le CCTP.

Le service est assuré du lundi au samedi toute l’année, avec adaptation des horaires aux nuisances sonores, aux heures de pointe et aux manifestations. Un crédit annuel de 200 heures, fondé sur une heure de balayage mécanique, est mobilisable sur ordre de service pour des prestations spécifiques ; les heures non consommées restent utilisables sur la période annuelle suivante, avec application de la formule de révision. L’offre précise les coefficients multiplicateurs pour les différentes interventions et un prix horaire alimente ce crédit par bon de commande.

Le titulaire fournit les véhicules, engins, petits matériels, consommables et EPI/EPC adaptés. Les véhicules lourds répondent à la norme Euro VI ; les véhicules légers utilisés ne doivent pas employer de combustibles fossiles. Les matériels à faibles émissions, électriques ou utilisant des énergies alternatives sont privilégiés lorsqu’ils sont compatibles avec le service, de même que ceux qui limitent le bruit et la consommation d’eau. Le matériel affecté est documenté dans l’offre ; tout changement est soumis à l’avis préalable de la Ville et son remplacement ne peut entraîner de délai.

L’eau de lavage est fournie par le titulaire, ne provient pas du réseau d’eau potable et doit être de récupération, sauf impossibilité exceptionnelle justifiée et autorisée au préalable par la Ville. Le titulaire fournit les justificatifs de provenance. Un outil numérique partagé et cartographié assure planification, suivi, demandes, signalement des anomalies, géolocalisation des matériels sans suivi individuel des agents, photographies pertinentes et rapports. Il respecte le RGPD et les exigences de cybersécurité ; les données sont hébergées et conservées durant le marché puis remises à la Ville dans un format exploitable.

Le titulaire organise les équipes, assure la continuité et le remplacement des absents, désigne un interlocuteur et maintient un registre journal consultable. Il soumet un planning par type de mission et secteur, adaptable aux saisons, à l’occupation du domaine public et aux conditions atmosphériques. La Ville réalise des contrôles visuels ; les écarts constatés contradictoirement donnent lieu aux corrections nécessaires dans les 24 heures. Sont prévus au minimum 3 réunions d’exploitation par an, un suivi hebdomadaire librement organisé et un rapport annuel transmis dans les 3 mois suivant la fin de l’année civile.