Propreté urbaine et nettoyage des marchés

Le service associe le balayage, le lavage, le ramassage de déchets diffus et l’entretien courant de l’espace public. Il est soumis à une obligation de résultat, avec des fréquences minimales par secteur et par prestation ; le titulaire propose des passages au moins égaux à ces minima et les adapte si nécessaire pour maintenir la propreté attendue.

Le périmètre ordinaire couvre les voies et dépendances ouvertes à la circulation publique, notamment chaussées, stationnements, trottoirs, pistes cyclables, places, espaces verts accessibles, mobiliers et abords de bâtiments. Le linéaire de voirie est estimé à 73 km, routes départementales comprises. Sont notamment exclus les parcs, les squares, les aires de jeux clôturées, les quais et les zones de chantier fermées. La collecte des dépôts sauvages n’est pas comprise : sont visés les dépôts de plus de 20 kg et d’un volume total supérieur à 0,5 m³ par lieu ; le titulaire nettoie toutefois les déchets laissés après leur enlèvement.

Prestations ordinaires P1 à P8

• P1 – Balayage manuel et piquetage : enlèvement des détritus, déjections canines et fientes, salissures adhérentes, affiches et autocollants non autorisés ; nettoyage sous les mobiliers, au pied des murs et vitrines, ainsi que des déchets accessibles en surplomb. Le piquetage des ouvrages pluviaux comprend les déchets visibles dans les regards, caniveaux à grille et avaloirs, avec soulèvement éventuel des grilles non verrouillées. Moyens minimaux : 6 agents ilotiers dédiés de 7 h à 14 h en semaine, 2 agents polyvalents de 12 h à 19 h, au moins 4 vélos cargo géolocalisés, un aspirateur de voirie et des chariots équipés. Le désherbage effectué par les ilotiers reste ponctuel ; P7 est la prestation principale de désherbage.
• P2 – Balayage mécanisé accompagné avec lavage localisé : au moins 2 balayeuses aspiratrices géolocalisées avec dispositif d’humectage, accompagnées même en cas d’emploi d’une mini-balayeuse ; équipe minimale de 4 agents (2 conducteurs et 2 accompagnateurs souffleurs), du lundi au vendredi de 7 h à 14 h. Une laveuse, combinée ou indépendante, est mobilisée lorsque l’état des voies le justifie. Les fréquences P1 et P2 sont définies par secteur dans les annexes ; elles ne peuvent être inférieures aux minima.
• P3 – Décapage haute pression : interventions ponctuelles sur demande de la Ville, sans fréquence minimale ; fréquence indicative de 1 à 4 fois par mois. Sauf urgence, la demande est transmise au moins 24 h à l’avance et le matériel est fourni dans le délai demandé, au plus tard sous 24 h. Équipement requis : nettoyeur à eau chaude d’au moins 250 bars, flexible d’au moins 60 m, lance à jet simple, lance rotative et cloche adaptée. Un agent polyvalent P1 peut être mobilisé ponctuellement à la demande de la Ville, sans réduire les effectifs minimaux P1/P2.
• P4 – Cours d’écoles et centres de loisirs : balayage et soufflage de 15 cours, d’environ 200 à 3 000 m² chacune. Balayeuse accompagnée et souffleur en priorité ; pour les sites inaccessibles, souffleur à main, aspirateur de voirie ou aspire-feuilles. Passage hebdomadaire le samedi de 10 h à 17 h de septembre à décembre, et passage particulier avant les rentrées de printemps et d’été, le mercredi et/ou le samedi de 10 h à 14 h.
• P5 – Corbeilles : environ 300 unités ; vidage, fourniture et remplacement du sac et de son élastique, ramassage des déchets dans un rayon de 2 m et nettoyage régulier des corbeilles. Minimum de 5 contrôles et vidages par semaine ; dans les rues désignées, minimum de 10 par semaine du 1er avril au 31 octobre. Le non-débordement est exigé en permanence. Un passage le samedi est requis toute l’année dans les rues désignées. Le nombre et l’implantation peuvent varier de ±10 % par an sans modification de rémunération.
• P6 – Feuilles : ramassage, stockage et évacuation, avec une équipe supplémentaire sur quatre mois complets entre septembre et décembre. Des feuilles éparses sont tolérées, mais pas leur accumulation. La Ville peut avancer le début de deux semaines ; si les conditions météorologiques décalent la période, la durée reste de quatre mois et la fin est alors fixée au 15 décembre, avec prévenance de deux semaines.
• P7 – Désherbage et fauchage : traitement des trottoirs, places, caniveaux et pieds de murs ou clôtures en limite du domaine public ; les pieds d’arbres sont exclus. Une équipe dédiée d’au moins 2 agents et un véhicule aspire-feuilles géolocalisé à benne grand volume et PTAC inférieur à 3,5 t interviennent pendant la période prévue au CCTP. Produits phytosanitaires interdits ; méthodes manuelles, mécaniques ou thermiques à privilégier. Aucune accumulation continue d’herbes de plus de 5 cm n’est admise ; des herbes éparses de hauteur maximale de 5 cm sont tolérées.
• P8 – Marchés forains et alimentaires : nettoyage des emplacements, piquetage des déchets envolés ou déposés par les commerçants dans un large périmètre, et ramassage des corbeilles de ce périmètre. Les interventions couvrent les marchés du centre les jeudis et dimanches, le marché Jean Jaurès le dimanche et son marché du soir le vendredi. Pour les marchés de jour, nettoyage de 8 h à 14 h puis piquetage de 15 h 30 à 17 h 30 ; pour le marché du soir, nettoyage de 15 h à 19 h 30 puis piquetage de 20 h 30 à 22 h 30. La remise en propreté intervient dans les 2 heures suivant le départ des commerçants et est coordonnée avec l’opérateur de collecte. Le titulaire lave les bacs à chaque marché, les remet dans les locaux prévus, nettoie leurs abords et les points de regroupement, et lave les places à l’aide d’une laveuse à grande citerne.

Les prestations exceptionnelles, distinctes de celles nécessaires à l’obligation de résultat ordinaire, sont déclenchées par commande particulière pour une urgence ou un besoin exceptionnel. Les moyens sont précisés dans l’ordre de service. Le bordereau prévoit notamment des agents de nettoiement, balayeuses aspiratrices de 1 à 4 m³ ou de plus de 4 à 6 m³, laveuses haute pression jusqu’à 160 bars, véhicule de ramassage de type pick-up, camion plateau de 3,5 t et camion-benne avec grue auxiliaire de 26 t. Les unités sont horaires ou à la demi-journée de 4 h ; les plages tarifaires distinguent semaine de 6 h à 21 h, nuit, dimanche et jours fériés.

Moyens, sécurité et produits

Les véhicules et équipements doivent être adaptés aux gabarits des voies, en état de fonctionnement, conformes à la réglementation et âgés d’au plus 5 ans, y compris pour les véhicules de réserve. La motorisation doit satisfaire au minimum à EURO 6 ; les motorisations électriques ou carburants alternatifs sont privilégiés. Les véhicules de l’exploitation, y compris les vélos cargo, disposent d’une géolocalisation GPS en temps réel, avec précision inférieure à 10 m, enregistrement toutes les 5 secondes et remontée des données au moins toutes les 30 secondes pour balayeuses, laveuses et camions ; le système doit fonctionner hors connexion. Il recueille notamment les heures, kilomètres, vitesses et informations de fonctionnement des équipements, conserve au moins 10 000 opérations et les informations de 7 jours d’intervention, et permet l’accès de la Ville au suivi et à l’historique.

Les sacs de corbeilles sont à la charge du titulaire : sacs transparents conformes Vigipirate, de 110 l et d’au moins 45 microns, adaptés aux corbeilles. L’eau est fournie par la Ville ; le titulaire en mesure et en transmet la consommation chaque semaine. Les produits de nettoyage sont à sa charge, soumis à validation et accompagnés de leurs fiches techniques, préconisations de dilution et fiches de données de sécurité. Leur biodégradabilité et leur innocuité pour les surfaces sont à prendre en compte. Le lavage ne doit ni dégrader les revêtements, ni entraîner salissures ou effluents vers les avaloirs ; les méthodes alternatives aux produits chimiques dangereux sont privilégiées. Les déchets collectés sont déposés dans les lieux prévus par la Ville, sans entreposage sur l’espace public.

Les horaires habituels de service sont de 7 h à 14 h, du lundi au samedi ; certaines prestations sont également réalisées le samedi sur les secteurs désignés. Les jours fériés sont ouvrés sauf le 1er mai. Les opérations doivent limiter bruit, poussières et gêne de circulation, tenir compte des restrictions horaires et maintenir les lieux d’intervention propres. Le titulaire assure signalisation, EPI, plan de prévention, continuité de service, remplacement des absents et des véhicules en panne sous 2 h, et signalement des incidents selon les délais prévus au CCTP.

Suivi, livrables et contrôles

Une plateforme dédiée permet de suivre les tournées, anomalies et demandes d’intervention ; les signalements comprennent une photographie géolocalisée et horodatée. Les anomalies urgentes sont traitées sous 2 h, les prioritaires sous 8 h ouvrées et les courantes sous 24 h ouvrées. Les itinéraires fléchés et pendulés, avec points de passage horaires, sont fournis en PDF et SHP, accompagnés de feuilles de route ; les mises à jour sont transmises sous un mois.

Le titulaire transmet un rapport mensuel avant le 10, comprenant notamment moyens mobilisés, métrés, corbeilles collectées, incidents, réclamations, état du parc et maintenance. Un rapport annuel, arrêté au 31 décembre et remis avant la fin mars, comporte des volets technique, financier, administratif et environnemental. Les données appartiennent à la Ville et sont restituées dans des formats exploitables, notamment les circuits au format SIG SHP. Des réunions d’exploitation sont organisées au moins toutes les deux semaines, ainsi qu’un COTECH semestriel. Le titulaire réalise des autocontrôles au moins mensuels ; la Ville effectue au minimum quatre contrôles mensuels, programmés ou inopinés, sur des distances de 200 m linéaires, avec appréciation de 16 indicateurs.