Nettoiement des voiries et du domaine public

Le marché combine balayage et désherbage mécaniques, accompagnement des équipes, nettoiement manuel et prestations ponctuelles sur commande. Les secteurs et les fréquences peuvent être adaptés avec l’accord de la Ville, sans dégrader le niveau de propreté attendu.

Le centre-ville (secteur 1) est balayé et désherbé mécaniquement chaque semaine ; les secteurs périphériques (2 à 5) sont balayés toutes les trois semaines. Les interventions mécaniques et d’accompagnement ont lieu du lundi au vendredi. Les agents soufflent les déchets des trottoirs, abris de bus et bandes d’espaces verts vers la chaussée ; les déjections canines doivent être retirées. Les voies ou emplacements inaccessibles aux engins sont traités manuellement. Le nettoyage va jusqu’à la limite de propriété, à l’exception du pied de mur.

Le nettoiement manuel couvre parcs, squares, parkings publics, groupes scolaires, le secteur centre-ville et le territoire communal. Il comprend le ramassage des déchets abandonnés, le balayage, le vidage des corbeilles et cendriers, le réapprovisionnement des distributeurs de sacs canins et le désherbage des caniveaux inaccessibles aux engins. Il est effectué du lundi au samedi, au moins une fois par semaine et par secteur ; deux îlotiers au minimum sont attendus le lundi. Un passage supplémentaire peut être demandé. Les sacs de corbeilles agréés « VIGIPIRATE », adaptés à leur taille, ainsi que les sacs des distributeurs canins sont fournis par le titulaire.

Le contrôle quotidien concerne notamment les corbeilles des parcs, jardins, bords de Seine, abords des écoles et l’ensemble des secteurs. Il y a environ 140 corbeilles, avec une variation possible de ±10 % pendant le marché et déplacement sans surcoût. Les zones dites de contrainte reçoivent un entretien complet : corbeilles, cendriers, sacs, feuilles et nettoiement manuel ou mécanique.

Prestations complémentaires et interventions ponctuelles

• Aspiration mécanique des feuilles, avec accompagnement si nécessaire, stockage puis évacuation vers une filière de traitement ; intervention sur ordre de service. Les clauses se contredisent sur la prise en charge du traitement des feuilles : l’une la met à la charge du titulaire, une autre à celle de la Ville ; l’évacuation et la rotation de la benne sont attribuées au titulaire.
• Enlèvement de graffitis et affichages sauvages sur maçonnerie, métal, bois ou matériaux de synthèse, par procédé non destructif. Le besoin courant est évalué à une vingtaine de graffitis par mois ; les commandes doivent être réalisées le lundi suivant leur réception. Des photos avant/après sont fournies dans les trois jours ouvrables suivant l’intervention. Les ouvrages doivent être protégés jusqu’au séchage ; les produits homologués, respectueux de l’environnement et biodégradables sont privilégiés, avec fiche de sécurité.
• Nettoyage après manifestations, éventuellement le dimanche, les jours fériés ou de nuit ; l’intervention doit être organisée dans la journée ou la demi-journée suivant l’événement. La fête annuelle de la Carotte est prévue le deuxième week-end de septembre, sous réserve de changement annoncé au plus tard un mois avant.
• Mise à disposition de deux bennes pour déchets verts et encombrants et rotation ; environ 16 rotations, avec une variation de ±4. Les déchets verts sont réservés à la Ville. Une plateforme de traitement peut être imposée pour motif économique ; le CCTP mentionne notamment celle de la CASGBS à Montlignon (95).
• Arrosage des jeunes plants de moins de trois ans par un véhicule et un équipage, avec environ 10 arrosages annuels (±4). La prestation complémentaire est aussi quantifiée à 100 litres par unité.

Le bordereau prévoit également des interventions de balayageuse de 5 m³ et de laveuse de 8 m³, avec chauffeur et un ou deux accompagnateurs, à la demi-journée ou à la journée, y compris des tarifs pour la nuit, le dimanche et les jours fériés ; une autolaveuse avec chauffeur pour parkings souterrains ; des îlotiers équipés (balais, souffleuse, etc.) à l’heure ou à la journée ; le décapage à l’eau chaude ; la location à la journée d’une benne de 12 m³ et sa rotation avec évacuation ; ainsi que l’évacuation et le traitement de déchets inertes, DIB, DIS, déchets verts et bouteilles de gaz de moins ou de plus de 3 kg.

Moyens, continuité et contrôle

Le titulaire fournit les moyens humains et matériels adaptés, un interlocuteur dédié joignable par téléphone ou courriel et une plateforme de suivi des véhicules. Les engins motorisés sont géolocalisés en temps réel ; la traçabilité doit permettre un contrôle sur au moins huit jours et un historique est présenté au bilan trimestriel. Une balayeuse aspiratrice doit respecter au minimum Crit’Air 1 ; à caractéristiques identiques, le matériel le moins bruyant est privilégié. Un véhicule électrique est requis pour le nettoiement manuel. Les équipements refusés ou en panne sont remplacés par du matériel similaire sous 24 heures.

Les urgences demandées pendant les jours et heures ouvrables sont exécutées dans les quatre heures. Une interruption imprévue doit être signalée dans l’heure. Les dysfonctionnements signalés doivent être corrigés sous 48 heures. Le titulaire tient un registre d’incidents, établit des comptes rendus trimestriels et remet chaque année un bilan comprenant notamment les effectifs et qualifications, les véhicules et matériels, les tonnages par mois et secteur, les volumes d’eau, les prestations réalisées, les changements de périmètre ou de fréquence, les incidents et les propositions d’amélioration. Les prestations peuvent être contrôlées sur site et par géolocalisation.

Le service est assuré selon les fréquences sectorielles ; le balayage mécanique, le nettoiement manuel et le ramassage des feuilles ne sont pas effectués les jours de fête légale, sauf pour le marché ou demande expresse. Les prestations non demandées sont rattrapées les autres jours ouvrés, du lundi au samedi pour le manuel et du lundi au vendredi pour le mécanique, aux mêmes horaires. Les urgences restent soumises aux horaires de fonctionnement du titulaire.