Nettoiement de la voirie communale

Le marché couvre le nettoiement des rues, voies, impasses, places, trottoirs et espaces publics situés dans les limites du territoire communal. Il comprend l'enlèvement des détritus et dépôts végétaux, leur transport et leur évacuation vers le SITA de Bellegarde, où les déchets sont pesés et traités.

Les voies étroites, pentues, en travaux ou autrement inaccessibles aux véhicules doivent être traitées avec des engins adaptés ou manuellement, sans surcoût pour les prestations récurrentes forfaitaires. Les détritus comprennent notamment les déchets végétaux, papiers, chiffons, débris de verre ou de vaisselle, cendres froides, objets abandonnés et produits du nettoiement des voies. Sont exclus les déblais, gravats, résidus industriels ou commerciaux, déchets contaminés, déchets spéciaux dangereux et résidus de cours ou parcs privés.

Prestations récurrentes par secteurs

• Secteur 1 — grands axes et centre-ville : balayage mécanique, lavage mécanique désodorisant et lavage au lancier ; 12 interventions annuelles.
• Secteurs 2 et 3 : balayage mécanique et souffleur ; 12 interventions annuelles par secteur, le troisième vendredi du mois.
• Secteur festivité : balayage mécanique, lavage mécanique, lavage au lancier et désinfectant ; interventions ponctuelles commandées selon les besoins.

La prestation supplémentaire éventuelle prévoit le lavage mensuel de la rue de la Forge lors des interventions des secteurs 2 et 3.

Prestations ponctuelles et moyens

Les prestations ponctuelles sont exécutées sur bons de commande et rémunérées selon les quantités réellement réalisées. Le BPU prévoit notamment le balayage mécanique avec lavage au lancier, le balayage mécanique avec agent souffleur, le balayage mécanique, la prestation de la zone festivités et le traitement des déchets à la tonne. Le DQE prévoit notamment 6 interventions de la zone festivités et 27 tonnes de traitement des déchets à titre estimatif.

Le titulaire fournit les véhicules, engins spéciaux, accessoires, locaux, personnels d'encadrement, conducteurs, chargeurs et moyens de maintenance nécessaires. Il doit maintenir un effectif suffisant sans interruption de service, disposer de matériels de secours, assurer l'entretien et les réparations, et prendre en charge les produits énergétiques. Les véhicules doivent être en bon état de marche et de présentation ; leurs marques, capacités, usages, performances et niveaux sonores doivent être documentés.

Le personnel porte une tenue de travail et des gilets de sécurité réfléchissants. Il doit conduire à une vitesse adaptée, éviter les projections et nettoyer toute zone concernée. Il est interdit de regrouper les détritus pour un enlèvement ultérieur ou de les déposer dans les bouches d'égout, fossés, grilles, avaloirs ou terrains riverains.

Organisation, contrôles et suivi

Le nettoiement ne commence pas avant 06h00. Le titulaire remet un planning prévisionnel annuel indiquant les jours, secteurs et horaires d'intervention, mis à jour lorsque les festivités sont définies. Les tournées des secteurs 1, 2 et 3 suivent, sauf force majeure, le même point de départ, itinéraire et sens.

Le titulaire tient des registres électroniques exploitables par la commune :

• journal quotidien d'activité avec kilométrage traité, tonnage par véhicule et cumulé, effectifs, lieux non traités, incidents et accidents ;
• registre chronologique des demandes et réclamations, avec date, heure, origine, demandeur, motif et suite donnée ;
• rapport mensuel reprenant les données statistiques ;
• rapport annuel avant la fin du semestre suivant, avec kilométrage, tonnage, nombre d'interventions, plans des secteurs et répartition des opérations manuelles, mécaniques et de décrassage.

Les contrôles portent sur l'aspect général des voies et sur le tonnage des résidus, justifié par les tickets de pesée du SITA de Bellegarde. En cas de manquement, la remise en état doit être engagée immédiatement ; à défaut d'exécution dans les 24 heures suivant le signalement par courriel, la commune peut faire intervenir une entreprise spécialisée aux frais du titulaire.