Balayage et nettoiement des voiries

Accord-cadre exécuté par bons de commande pour assurer le balayage, le ramassage des déchets et le curage des avaloirs sur l’espace public, de clôture à clôture. Les prestations couvrent l’entretien courant programmé et les interventions ponctuelles consécutives notamment à des accidents, actes malveillants ou dépôts sauvages, y compris de produits dangereux.

Entretien courant

Le balayage mécanisé porte sur l’ensemble de la voirie, notamment les chaussées, zones difficiles d’accès, caniveaux béton de type CS ou CC, trottoirs, places de stationnement, pistes et bandes cyclables. Les feuilles mortes et débris végétaux sont inclus. Les voies sont balayées dans le sens de la circulation et la prestation est réalisée de façon continue pour limiter les interruptions. Le nombre de véhicules, matériels et agents est adapté à la prestation et à l’état du site.

Le ramassage manuel couvre les chaussées non traitées mécaniquement, accotements, caniveaux, grilles et avaloirs, trottoirs quel que soit leur encombrement, espaces verts et aménagés, terre-pleins centraux, anneaux de giratoire, fossés en terre, places de stationnement et aménagements cyclables. Il comprend le ramassage manuel, le balayage manuel, le nettoyage au souffleur mécanique et la collecte des feuilles mortes hors zones engazonnées et espaces verts. Les dépôts sauvages de volume apparent supérieur à 1 m³ relèvent des interventions ponctuelles.

Le curage des regards d’eaux pluviales, avaloirs, grilles et branchements comprend :

• mise en œuvre des moyens et balisage de la zone ;
• dépose et repose manuelles des tampons et grilles en fonte ;
• aspiration des déchets jusqu’au fond du regard et curage ;
• hydrocurage du branchement jusqu’au collecteur principal ;
• nettoyage des grilles, repli du matériel et rapport d’intervention.

Interventions ponctuelles

Le balayage et lavage mécanisés sous pression sont réalisés à l’aide d’une balayeuse-laveuse-aspiratrice d’une capacité minimale de 6 m³ de déchets, équipée d’une cuve à eau et d’un jet haute pression, avec chauffeur. Une demi-journée correspond à 4 heures de travail continu, hors déplacements sur site.

Le ramassage ponctuel concerne les déchets ou objets de toute nature d’un volume apparent supérieur à 1 m³, collectés manuellement ou mécaniquement. Les déchets sont orientés vers les filières agréées adaptées : déchets dangereux, non dangereux ou inertes. La zone est raclée manuellement et, si nécessaire, lavée au jet haute pression. Les bons de pesée doivent justifier la nature, la quantité et la classification du centre de traitement.

Le ramassage des pneumatiques couvre les pneumatiques ou morceaux de pneumatiques de toute taille, avec ou sans jante, jusqu’à un centre de récupération agréé. Les déchets contenant de l’amiante nécessitent les équipements, EPI et protections environnementales adaptés, un plan de retrait, les autorisations administratives, le nettoyage de fin de chantier et l’évacuation vers un centre agréé. Le délai de cette prestation peut être majoré selon le délai d’obtention des autorisations.

Les interventions urgentes des prestations ponctuelles sont réalisées dans un délai maximal de 4 heures, uniquement les jours ouvrés de 7 h à 18 h, à compter de la confirmation de la demande par courriel avec accusé de réception.

Organisation, sécurité et moyens

Le titulaire fournit des véhicules et matériels adaptés aux capacités, longueurs de tuyaux, hauteurs, capacités de stockage, ouvrages à hauteur limitée et zones difficiles d’accès. Les véhicules respectent le Code de la route, les normes de sécurité, les contrôles techniques réglementaires et les prescriptions de signalisation des véhicules lents et encombrants.

Le titulaire obtient les autorisations nécessaires auprès des gestionnaires de l’espace public, installe, entretient et replie la signalisation temporaire conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire, volume 3 voirie urbaine. Le personnel à pied porte en permanence des vêtements de signalisation de classe 2 minimum. Pour les prestations récurrentes, un planning d’intervention équilibré par site est soumis à validation avant intervention.

Déchets, contrôles et livrables

La totalité des déchets est évacuée vers des filières autorisées. Un stockage intermédiaire n’est possible qu’avec l’accord écrit du maître d’ouvrage et pour une durée maximale de 48 heures. Le titulaire applique la hiérarchie des modes de traitement de l’article L. 541-1 du Code de l’environnement, privilégie le tri, le recyclage et le réemploi, et soumet tout changement de site de traitement à accord préalable.

Pour chaque commande, il fournit les bons de suivi, un registre informatique récapitulatif indiquant notamment l’origine, la destination, la nature et les quantités évacuées, ainsi que les justificatifs des centres et, pour les déchets dangereux, un BSD CERFA n° 12571*01 ou son annexe adaptée. Le journal d’activités joint à la facture retrace le planning validé, les effectifs, les véhicules, les observations, incidents, poids collectés et justificatifs de traitement.

Les prestations peuvent faire l’objet de contrôles inopinés. Toute exécution non conforme, partielle ou non exécutée expose le titulaire aux pénalités prévues au marché.