Propreté urbaine

Le marché couvre le nettoiement et le désherbage des espaces publics, sur des parcours représentant environ 40 ha. Aux carrefours et intersections, les interventions s’étendent à 200 m de part et d’autre de l’axe de rencontre. Le titulaire fournit le personnel qualifié, les matériels et les matériaux adaptés. L’annexe de reprise identifie 3 postes en CDI, chacun à 151,67 h/mois : conducteur de mini-benne de nettoiement, conducteur de matériel de collecte et agent d’entretien d’infrastructure.

Un planning annuel et mensuel définitif doit être transmis dans les 30 jours suivant la notification et validé par la Ville. Le titulaire fournit chaque semaine, au plus tard le mardi à 12 h de la semaine suivante, le bilan de la semaine écoulée et les bons d’intervention correspondants. Tout incident susceptible d’affecter l’exécution doit être signalé sans délai. Les demandes urgentes sont traitées sous 2 h en cas de problème de sécurité ou de risque immédiat, et sous 24 h pour les autres demandes. Les interventions d’une journée fériée sont reportées au jour ouvrable suivant. Les produits de balayage et déchets sont enlevés et acheminés vers un centre de transfert ou de traitement adapté ; leur dépôt, même provisoire, sur le territoire communal est interdit.

L’eau de lavage est à la charge de l’entreprise : le prélèvement sur les bornes incendie est interdit. Les véhicules doivent comporter les dispositifs de sécurité réglementaires ; le personnel porte des vêtements de protection conformes. Le matériel électroportatif est demandé dès que possible et obligatoire aux abords des sites sensibles, notamment pour le soufflage. Les véhicules électriques ou au gaz naturel sont encouragés pour limiter le bruit. Les balayeuses ne circulent pas sur les axes principaux entre 8 h et 9 h ; le soufflage près des résidences est interdit avant 8 h. Le balayage mécanique est réalisé après 9 h et hors des heures de dépose et de reprise des enfants aux abords des groupes scolaires.

Nettoiement courant, feuilles et désherbage

• Feuilles (D1) : soufflage, aspiration mécanique ou manuelle et ramassage des feuilles, poussières et débris légers pendant environ 10 semaines, généralement de fin septembre à début décembre, avec un pic en octobre et novembre. Deux agents sont affectés en renfort avec une mini-benne équipée d’un manchon d’aspiration et d’un souffleur. Souffleur électrique obligatoire en zones sensibles ; souffleur thermique interdit en cœur de ville. Fréquences : parcours 1, 4 fois/mois ; parcours 2, 2 fois/mois ; escalier des 100 marches, 1 fois/semaine (4 fois/mois dans la description des parcours) ; escalier de la Genévrière, 2 fois/mois ; sente du Haras, 1 fois/mois ; piste cyclable RD938, 2 fois/mois. Le soufflage de la ZAE peut être quotidien.
• Piquetage (D2) : ramassage manuel à la pince ou à la main des déchets non traités mécaniquement, avec évacuation immédiate et obligation d’absence de déchets visibles après intervention ; 1 fois/mois, soit 12/an.
• Désherbage et démoussage (D3) : entretien des surfaces minéralisées couvertes par le marché — trottoirs, pieds de murs, espaces pavés, places, bandes et pistes cyclables, entre autres — hors espaces verts et pieds d’arbres. Moyens adaptés aux revêtements, notamment binette, brosse mécanique et débroussailleuse. Produits phytosanitaires interdits sur les espaces publics ; les zones de végétation spontanée et de fleurs sauvages à préserver, indiquées sur la carte D3, doivent être respectées. Fréquences : parcours 4, 1 fois/mois (12/an) ; parkings, 4 fois/an.
• Balayage mécanique et complément manuel : chaussées, trottoirs, pistes cyclables, caniveaux et stationnements, notamment au moyen d’une mini-balayeuse-laveuse-aspiratrice. Le piquetage, ramassage et enlèvement manuel complètent le traitement des zones inaccessibles aux engins. Les fréquences du BPU/DQE sont indicatives pour ces prestations.

Lavage, corbeilles et marché

Le nettoyage à haute pression peut utiliser de l’eau froide ou chaude, avec ou sans détergent. L’hydro-décapage, à l’eau très chaude sous haute pression, traite les salissures tenaces. Il est prévu 2 fois/an sur la place du marché (mars et septembre), 1 fois/an aux escaliers rue des Sources, place du Cerf-Volant et parvis des Lumières. L’autolaveuse est réservée aux 4 parkings couverts — Marché, Green I, Greenwood et Orée du Bois — et doit être dimensionnée à leurs accès ; méthode sans eau pour Green I et Orée du Bois. Fréquence : 4 fois/an par parking. Le lavage à grandes eaux y est proscrit.

Les corbeilles sont vidées 3 fois/semaine sur le parcours 1 (156/an) et 1 fois/semaine sur le parcours 2 (52/an), ou plus tôt si elles sont remplies à plus des deux tiers. L’intervention comprend les abords immédiats et le ramassage des déchets jusqu’à 30 litres par objet, les sacs nécessaires et le tri adapté aux corbeilles bi-flux. Une liste exhaustive actualisée des corbeilles est remise 3 mois après le début du marché ; les bacs sont lavés au nettoyeur haute pression une fois/an.

Pour le marché de plein vent, les bâches de toit et leurs supports sont installés le vendredi après-midi et démontés le samedi après-midi après le départ des commerçants ; l’installation des tables des commerçants est exclue. La place et ses abords sont nettoyés chaque semaine (49/an, avec fermeture de 2 à 4 semaines en juillet-août), et restent entretenus pendant la pause estivale. Après le marché alimentaire du samedi, un véhicule équipé assure le nettoyage haute pression de la place et du local poubelles, avec un produit neutralisant les odeurs ; le titulaire relève la borne escamotable après le marché et rentre les conteneurs après collecte. Les deux locaux poubelles des commerçants sont balayés et lavés chaque semaine (49/an), avec nettoyage des parois si nécessaire, évacuation des résidus et désinfection en cas de souillures importantes. Les déchets ne doivent pas être rejetés dans les grilles ou avaloirs ni s’envoler hors de la zone de travail.

Écoles, escaliers, mobilier et interventions particulières

Les cours, abords, préaux, dessertes, terrains de sport et corbeilles des groupes scolaires sont nettoyés tous les samedis matin par balayage mécanique et manuel ; les déchets bi-flux sont triés. Les jouets laissés dans les cours sont regroupés près de l’entrée des bâtiments. Une intervention annuelle par groupe scolaire retire les toiles d’araignée des murs, fenêtres, entrées, préaux et grilles, et comprend le soufflage des cours.

Pour les escaliers et sentes, les fréquences de nettoyage manuel sont : Greenwood, 1 fois/semaine (52/an) ; Green I, escaliers du marché et escaliers rue des Sources, respectivement 2/mois (24/an), 2/mois (24/an) et 1/semaine (52/an). Le nettoyage avec désherbage est prévu 4 fois/an aux escaliers des 100 marches, de la place du marché et de la Genévrière, ainsi qu’à la sente du Haras.

Les panneaux font l’objet d’un désaffichage et d’un nettoyage des supports et abords, sans dégradation ; haute pression possible. Fréquences indiquées : panneaux administratifs, 4/an ; panneaux d’affichage libre, 12/an ; panneaux signalétiques, 2/an ; panneaux de signalisation, 1/an ; panneaux de rue, 2/an. Les 50 bancs recensés sont dépoussiérés, débarrassés des mousses et nettoyés en douceur, 1 fois/an. Après les manifestations culturelles ou sportives, les détritus sont ramassés et les conteneurs triés, y compris au Parc du Château, au stade et au gymnase ; dates et modalités sont concertées avec les services techniques. En cas de neige, verglas ou intempéries empêchant les prestations prévues, le forfait mensuel est réduit au prorata des jours d’interruption ; les interventions hivernales spécifiques sont rémunérées à l’heure selon le BPU.

Au Parc du Château, le CCTP annonce 38 modules en pierre, puis détaille 4 modèles importants, 3 bassins, 10 modules moyens, 4 statues hautes et 33 petits modules. Il demande un nettoyage annuel de l’ensemble des modules, mais indique aussi que tous les modules sont à nettoyer une fois en 4 ans : cette fréquence est contradictoire et doit être clarifiée. Le nettoyage doux comprend dépoussiérage et retrait des mousses, lichens et salissures, avec techniques adaptées à la pierre, au métal ou au plâtre. L’aérogommage éventuel est à très basse pression, avec abrasifs naturels non agressifs, après validation de la méthode et uniquement sur matériau compatible ; un essai sur une zone discrète précède la généralisation. Aucun produit agressif, acide, chloré ou abrasif non validé n’est admis et l’intégrité des œuvres doit être préservée. Les bassins sont vidés sous les instructions de la commune et nettoyés en profondeur une fois/an.

Les enlèvements de dépôts sauvages sur le domaine public, qui relèvent de Versailles Grand Parc, sont exclus. Sur demande, l’enlèvement de déchets non dangereux sans amiante apparente concerne uniquement le domaine privé communal, notamment bâtiments, espaces clos ou non accessibles au public, avec transport vers une filière agréée et justificatif de dépôt. En cas de déchets susceptibles de contenir de l’amiante, une entreprise certifiée est requise : SS4, sauf retrait exceptionnel relevant de SS3 ; bordereau de suivi des déchets amiantés à fournir. Les règles du Code du travail et du Code de la santé publique s’appliquent.