Nettoiement des espaces publics
Organisation des interventions
Le marché associe le balayage mécanique régulier des voies, caniveaux et places au nettoyage du marché hebdomadaire. Le périmètre représente environ 56 km de linéaire et 6 180 m² de places publiques ; la place concernée par le nettoyage dominical représente environ 10 000 m². La zone A (priorité 1, centre-ville) est nettoyée par les services municipaux. Les autres secteurs comprennent les zones B et C (priorité 2), la zone 9 (priorité 3) et les zones 1 à 8 (priorité 4).
Les prestations courantes sont réalisées le vendredi à partir de 8 h. Après le marché hebdomadaire, l’intervention dominicale comprend le ramassage des bacs à ordures ménagères dans l’enclos dédié, le ramassage des envols — y compris sur les surfaces sablées —, le tri et le stockage des déchets de balayage, la collecte des déchets ménagers et du vrac, puis le lavage du bloc sanitaire. Cette intervention est prévue à partir de 13 h 30, à achever au plus tard à 16 h ; son temps est estimé à 2 heures. Les conteneurs dédiés au tri sélectif et les cartons correctement triés ne relèvent pas de la collecte du titulaire.
Méthodes, matériel et continuité
La balayeuse de voirie est conduite par un chauffeur de l’entreprise. Elle doit comporter deux balais latéraux, un système d’arrosage contre les poussières et un système d’aspiration des feuilles. Du 15 mars au 15 septembre, les balais latéraux sont équipés de brosses permettant de retirer les végétaux des caniveaux. En toute saison, le matériel comprend la signalisation réglementaire des chantiers mobiles, une cuve à eau, une rampe de lavage avant et des buses latérales. L’offre précise le type et la marque du véhicule ; les documents utiles indiquent notamment marques, capacités, usages, performances et niveaux sonores. Le titulaire maintient véhicules et matériels propres et en bon état de fonctionnement, et assure leur entretien, réparation et remise en état.
Les voies à sens unique sont balayées dans le sens obligatoire de circulation. Les parties qui ne peuvent être correctement balayées mécaniquement sont traitées manuellement, avec chargement immédiat des détritus dans la machine. La circulation doit rester maintenue ; le stationnement ne dispense pas d’assurer le nettoyage des caniveaux et places. En cas de panne, le titulaire libère la voie ou la place sans délai et remplace le véhicule ; le nettoyage doit être repris dans les 24 heures ouvrées. Des interventions exceptionnelles peuvent être demandées en cas d’absolue nécessité : après appel d’un agent de l’acheteur, leur délai ne peut dépasser 2 heures, l’appel étant confirmé par courriel. En cas d’intempéries rendant le balayage impossible, la prestation n’est pas assurée.
Déchets, contrôle et traçabilité
Le nettoiement enlève les déchets au sol, notamment papiers, verres et végétaux, sur chaussées et parkings ; les grilles de collecte des eaux pluviales font l’objet d’une attention particulière. Les déchets de balayage sont évacués vers un site de traitement choisi par le prestataire. Leur stockage temporaire au centre technique désigné est possible jusqu’à 20 m³. Les déchets ménagers sont évacués vers l’installation de valorisation prévue ; le titulaire organise les modalités d’accès avec les services concernés. La collecte dominicale des déchets ménagers et du vrac utilise une benne à ordures ménagères fournie par l’entrepreneur.
Le titulaire tient un carnet de bord papier ou numérique mentionnant les voies et zones traitées, le temps journalier consacré, les coordonnées du personnel affecté et les observations ayant une incidence sur la cadence, par exemple accident ou panne. Après chaque intervention, il transmet une fiche signalant les défauts, anomalies et détériorations importantes constatés sur la voirie. Il vérifie lui-même l’exécution ; en cas de manquement signalé par l’acheteur, il réintervient autant de fois que nécessaire pour satisfaire à l’obligation de résultat.
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