Balayage des voies, trottoirs et caniveaux

Le nettoyage comprend l’enlèvement des poussières, terres, feuilles, papiers, mégots, canettes, déjections canines et autres déchets au sol. Les macro-déchets non aspirables sont collectés manuellement et déposés dans une caisse installée sur le véhicule aspirateur. Aucun détritus ne doit être poussé dans les égouts ni rejeté dans le réseau d’eau pluviale.

Ramassage des feuilles et lavage

Le ramassage des feuilles est assuré toute l’année, avec prise en compte du surcroît de travail pendant la pleine défeuillaison, du 1er octobre au 31 décembre.

Les cours d’écoles sont lavées une fois par an, en août, la semaine précédant la rentrée scolaire :

• Coty maternelle : 800 m²
• Coty primaire : 1 250 m²
• Charcot NG : 750 m²
• Charcot AG : 945 m²
• Charcot maternelle : 600 m²

Matériel et moyens techniques

Les balayeuses mécaniques doivent être adaptées aux différentes configurations du site et comporter au minimum deux balais latéraux, un balai central pivotant, un système d’arrosage, un système d’aspiration des feuilles, une rampe de lavage frontale, une potence de lavage au pistolet et une caisse pour les détritus non aspirables. Le matériel doit être insonorisé et respecter la réglementation applicable au bruit.

Tout matériel doit être conforme aux normes en vigueur et soumis à l’agrément de la collectivité avant utilisation. La ville peut refuser certains équipements. L’eau nécessaire à la prestation est fournie par la ville.

Organisation et continuité

Le titulaire propose un planning d’intervention précisant les jours et horaires de balayage ; celui-ci devient contractuel après acceptation des deux parties. Un planning annuel des jours et horaires est fourni en début d’année. Un journal de bord consigne notamment le déroulement des prestations, les accidents et les incidents.

La circulation doit être maintenue en permanence. Le titulaire prend en charge les contraintes liées au stationnement, aux gênes et aux fausses manœuvres, et limite les nuisances sonores. En cas d’incident mécanique, un véhicule de réserve reprend au plus tard le jour suivant l’itinéraire interrompu. En cas d’interruption imprévue, la collectivité est avisée au plus tard dans les 2 heures et les mesures nécessaires sont arrêtées avec la ville.

Personnel, déchets et qualité

Les prestations sont réalisées par un personnel suffisant, formé et qualifié, avec un accompagnateur pour la prise en compte des trottoirs. Les absences planifiées ou non planifiées doivent être remplacées dans les 24 heures. Le personnel est dirigé par un responsable opérationnel joignable en permanence, chargé du suivi avec la ville, des réclamations, anomalies et événements particuliers. Les fiches de présence et horaires sont fournies sur demande.

Le personnel intervenant sur la voie publique porte les équipements de protection individuelle nécessaires et une tenue permettant d’identifier le prestataire. Le titulaire assure le service en cas de grève de son personnel et justifie de moyens matériels et humains permettant de faire face aux incidents d’exploitation.

Les frais de transport et de dépôt des détritus dans un centre de traitement homologué sont à la charge de l’entreprise. La collectivité peut demander les justificatifs de traitement. Le titulaire est tenu à une obligation de résultats.

Le mémoire technique détaille les effectifs, qualifications, formations, équipements, produits, méthodes d’intervention, plannings, tâches, procédures de sécurité, fréquences et méthodes de contrôle, délais internes de réaction et prise en compte des demandes de la ville et des usagers. Il sert ensuite de base au Plan Qualité et constitue un engagement contractuel sur les moyens minima à mettre en place.