Modification simplifiée du Schéma de cohérence territoriale

Prestation intellectuelle visant à conduire une modification simplifiée d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Interventions de nature analytique, d'étude et de conseil avec production de documents techniques et réglementaires.

Principales activités attendues

• Réalisation des études et analyses nécessaires à la formulation des modifications simplifiées.
• Rédaction et mise à jour des pièces écrites du SCoT concernées par la modification.
• Production et remise des livrables techniques tels que définis dans les pièces contractuelles (contenus, formats et modalités de remise à respecter).
• Coordination éventuelle entre acteurs désignés et articulation de la répartition des tâches en cas de co-traitance.
• Suivi qualité des livrables et gestion des échanges technique avec les autorités compétentes conformément aux prescriptions contractuelles.