Étude préalable à la révision du schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Phases et livrables

• Phase 1 – Évaluation : rapport synthétique d'évaluation du schéma précédent avec bilan des réalisations et analyse ciblée des occupations illicites (localisation, période, durée, typologie) ; supports de présentation (COPIL, groupes de travail) ; fichiers de données statistiques.
• Phase 2 – Diagnostic : diagnostic détaillé de l'offre et des besoins pour chaque mode d'habitat (aires de grands passages, aires d'accueil, terrains familiaux locatifs) incluant localisation, date de création/réhabilitation, capacité, taux d'occupation, équipements, tarification et conformité réglementaire ; volet socio‑économique (accès aux droits, scolarisation, santé, insertion) et identification des partenariats et données nécessaires.
• Phase 3.1 – Propositions : note méthodologique et rapport justificatif présentant des propositions chiffrées et territorialisées pour les trois modes d'habitat et pour l'ajustement du dispositif socio‑économique ; supports de présentation pour réunions territoriales.
• Phase 3.2 (optionnelle) : annexe d'options et scénarios d'évolution/optimisation des équipements existants (scénarios de requalification, transformation d'aires, etc.).
• Phase 4 – Rédaction : rédaction du projet de schéma révisé au format éditable et imprimable, annexes techniques et cartographies exploitables.

Exigences opérationnelles et méthodologie

• Collecte et traitement de données quantitatives et qualitatives : fichiers statistiques, bases d'occupation, diagnostics terrain, entretiens et échanges validés avec acteurs locaux.
• Analyse des occupations illicites : repérage spatial et temporel, typologie des situations et évaluation des impacts territoriaux et sociaux.
• Méthodologie de traduction des besoins en obligations chiffrées : critères d'affectation par territoire, articulation des équipements et mesures socio‑économiques, méthode de calcul et ventilation territoriale.
• Animation et pilotage : préparation et animation de réunions de pilotage (COPIL) et de groupes de travail, réalisation d'au moins quatre réunions territoriales.

Livrables techniques et formats

• Rapports, notes méthodologiques et annexes au format Word/PDF.
• Présentations PowerPoint pour réunions et ateliers.
• Cartographies et couches SIG exploitables sous QGIS ; fichiers de données sources remis dans un espace collaboratif sécurisé.

Moyens et coordination

• Organisation de rencontres avec acteurs identifiés sous réserve de validation préalable ; coordination avec instances de pilotage et partenaires institutionnels.
• Fourniture des fichiers statistiques et livrables numériques permettant réutilisation et exploitation par les services commanditaires.