Modification et révision générale du PLU

La mission couvre la modification et la révision générale du PLU, de l’analyse du document existant jusqu’à l’approbation et à la publication du PLU sur le Géoportail de l’urbanisme. Le titulaire accompagne la commune dans les études, la rédaction des délibérations et les étapes administratives et juridiques. La modification doit rester ciblée, ne pas remettre en cause le PADD en vigueur et ne pas nécessiter d’évaluation environnementale ; la révision générale comprend, elle, une évaluation environnementale menée de façon transversale.

Diagnostic et pièces du document

Le diagnostic porte notamment sur les dynamiques démographiques et économiques, l’habitat, les équipements, les activités agricoles, les paysages, le patrimoine, les mobilités, les réseaux, les risques et les milieux naturels. Il comprend l’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis, l’inventaire des capacités de stationnement des véhicules motorisés, hybrides et électriques et des vélos, ainsi que l’analyse des besoins et secteurs à enjeu pour le logement.

L’étude de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers couvre les périodes 2011-2021 et 2021-2031, avec des objectifs de sobriété foncière cohérents avec la trajectoire ZAN à l’horizon 2050 et le SCoT en cours de révision. Le patrimoine bâti et paysager est recensé et actualisé ; la prestation prévoit dix fiches de repérage comportant des prescriptions de préservation.

Les productions comprennent le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le zonage et le règlement écrit et graphique, les annexes et l’évaluation environnementale. Le zonage distingue les zones U, AU, A et N ; les pièces graphiques peuvent notamment repérer les emplacements réservés, espaces boisés classés, éléments patrimoniaux et éléments environnementaux protégés. Les justifications des choix sont exposées dans le rapport de présentation.

La tranche ferme prévoit deux OAP thématiques : une sur les continuités écologiques et une autre dont la thématique sera choisie avec les élus. Le nombre d’OAP thématiques peut évoluer ; le BPU doit prévoir le coût unitaire des OAP supplémentaires. Aucune OAP sectorielle n’est prévue dans la tranche ferme.

Études patrimoniales, procédures et concertation

Une étude paysagère et patrimoniale prépare la création d’un périmètre délimité des abords du château, en remplacement du rayon par défaut de 500 mètres. Elle comprend le diagnostic des vues, de la topographie, du bâti et des séquences d’approche, la définition du tracé parcellaire et au moins deux échanges avec l’UDAP, en lien avec l’ABF.

Le titulaire prépare le dossier de saisine de la CDPENAF pour la consommation d’espace, les STECAL et les extensions ou annexes en zones A et N, puis accompagne la commune en commission. La concertation est menée conjointement avec la commune : trois réunions publiques sont incluses dans la tranche ferme, avec mise en forme de documents de restitution permettant de visualiser les partis d’aménagement. Le titulaire rédige le bilan de concertation, les comptes rendus et les rapports d’étape ; il accompagne aussi la commune pour les réunions, les délibérations et les corrections liées aux consultations, à l’enquête publique et à l’approbation.

Tranches optionnelles

Quatre options sont prévues : dossier et accompagnement pour un passage en CDNPS ; cahier de recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales ; étude et rédaction schématique et textuelle d’une OAP sectorielle ; étude pré-opérationnelle d’un secteur d’OAP, avec estimation sommaire des équipements publics, répartition légale des dépenses, approche économique foncière et immobilière et stratégie d’outils fiscaux (PUP, TA majorée, notamment).

Données et livrables

La commune fournit les documents disponibles et le fond cadastral informatisé au format SIG. Le titulaire met à jour schématiquement ce fond au fil des nouvelles constructions, du début des études jusqu’à l’arrêt du projet. Les livrables comprennent les rapports d’étape et comptes rendus, les pièces du PLU et les études optionnelles le cas échéant. Le dossier final est remis en numérique, en formats compatibles SIG et PDF, ainsi qu’en fichiers originaux modifiables. Deux exemplaires papier sont prévus : un à l’arrêt du PLU et un à son approbation. Le titulaire assiste la commune pour le téléversement du PLU sur le Géoportail de l’urbanisme et en teste la conformité.