Modification du PLUi intercommunal

Règlement écrit

• Révision du chapitre relatif à la production photovoltaïque (parcs PV) et adaptation du régime applicable.
• Modification du cadre réglementaire relatif à la production éolienne.
• Clarifications lexicales et enrichissements du lexique et des coefficients biotope.
• Précisions et compléments sur les règles de stationnement.
• Réécriture des distances d’implantation pour les nouveaux bâtiments agricoles.
• Corrections et remaniements divers du texte règlementaire.

Annexes et pièces complémentaires

• Remaniement et compléments des annexes (contours, tableaux, pièces techniques) en fonction des échanges avec les communes.

Déroulement et séquences de travail

• Séquençage en phases distinctes : échanges techniques avec les communes, élaboration et bouclage des pièces graphiques et écrites, procédure de consultation publique et finalisation des pièces en vue de l’approbation.
• Intégration des retours communaux et adaptation des documents au fil des échanges.

Livrables et formats demandés

• Parties écrites : livrées sur supports informatiques et papier en 3 exemplaires; documents indexés par chapitre.
• Documents graphiques : livrés sur supports informatiques et papier en 3 exemplaires; PDF compatible CNIG attendu; fichiers modifiables compatibles SIG CNIG.
• Fichiers destinés au dépôt et à la transmission aux autorités compétentes fournis dans des formats modifiables.

Exigences de présentation de l’offre

• L’offre doit détailler la décomposition en phases et la liste des prestations associées (calendrier interne, livrables par phase, modalités d’échanges).